Traduction de «licences banks » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

bank license [ bank licence | banking licence | banking license | license | licence ]
permis bancaire [ permis ]

single banking licence
agrément bancaire unique

banking licence
agrément bancaire

bind bank licences
consolider des permis bancaires

single banking licence
agrément bancaire unique [ licence bancaire unique ]

banking [ banking operation | banking services | banking transaction ]
activité bancaire [ opération bancaire | service bancaire ]

central bank [ bank of issue | federal bank | national bank ]
banque centrale [ banque d'émission | banque fédérale | banque nationale ]

electronic banking [ ATM | auto-bank | automatic teller machine | cash dispenser | HOBS | home and office banking service | home banking | internet banking | online banking | self-service bank ]
bancatique [ banque à domicile | banque en ligne | banque libre-service | banque sur Internet | distributeur automatique de billets | guichet automatique de banque | télépaiement | vidéocompte ]

assemble licence fees | gather licence payments | collect licence fees | gather licence fees
percevoir des droits de licence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Carriers are not obliged to, but may, accept other documents like driving licences, bank cards etc., as these are not identity documents.
Les transporteurs peuvent accepter d'autres documents tels que les permis de conduire, les cartes bancaires, etc., mais ils n'y sont pas tenus puisque ceux-ci ne constituent pas des documents d'identité.

When an MFI becomes insolvent, loses its banking licence or otherwise ceases to carry on banking business, its reporting obligations are terminated.
Lorsqu’une IFM devient insolvable, perd son agrément bancaire ou cesse, d’une autre manière, d’exercer des activités bancaires, elle n’est plus tenue d’établir des déclarations.

Several such money transmitters and other newcomers (e.g. telecommunication operators) have complained that meeting the requirements under a banking licence - designed for the full range of banking activities - is too expensive and burdensome for simple payment service providers and is disproportionate given the reduced risks of such an activity.
De nombreux transmetteurs de fonds et nouveaux prestataires (par exemple les opérateurs de télécommunications) se sont plaint que l'obligation de remplir les conditions fixées pour obtenir un agrément bancaire - qui couvre toute la gamme des activités bancaires - coûte trop cher et est trop lourde pour les simples prestataires de services de paiement et qu'elle est disproportionnée par rapport aux risques réduits que présente une telle activité.

26. Considers that central counterparties with a banking licence should be subject to a central counterparty-specific regime and not to the proposed bank recovery and resolution regime of the bank recovery and resolution directive (BRR); of particular concern in this sense is the fact that the proposed regime for banks would require them to hold an aggregate amount of debt that can be bailed-in; believes such a power would be inappropriate for central counterparties holding a banking licence because they do not tend to issue such debt instruments;
26. estime que les contreparties centrales opérant sous agrément bancaire devraient être soumises à un régime spécifique aux contreparties centrales, et non au régime proposé par la directive sur le redressement et la résolution des défaillances bancaires (BRR); estime qu'il est particulièrement inquiétant, à cet égard, que le régime proposé pour les banques exige qu'elles détiennent un montant cumulé de dettes susceptibles de faire l'objet d'une recapitalisation interne; estime qu'une telle prérogative serait inappropriée pour les contreparties centrales opérant sous agrément bancaire, dans la mesure où elles ont tendance à ne pas émettre ce type d'instrument de créance;

N. whereas the EU’s ICSDs are globally systemically important institutions as facilitators of the Eurobond market and currently operate with banking licences;
N. considérant que les dépositaires centraux internationaux de titres de l'UE sont des institutions d'importance systémique à l'échelle mondiale en tant que facilitateurs sur le marché des euro-obligations et qu'ils opèrent à ce jour avec des agréments bancaires;

7. When selecting an external service provider, the Member State(s) concerned shall scrutinise the solvency and reliability of the company, including the necessary licences, commercial registration, company statutes, bank contracts, and ensure that there is no conflict of interests.
7. Lors du choix d’un prestataire de services extérieur, l’État ou les États membres concernés vérifient la solvabilité et la fiabilité de la société, y compris les licences nécessaires, l’immatriculation commerciale, les statuts de la société et ses contrats bancaires, et s’assurent de l’absence de conflits d’intérêts.

17. Points to the importance of a level playing field for different modes of transferring money; in this context and taking into account the fact that banks benefit from the "single licence” established under the second banking directive, calls on the Commission to work together with the European Central Bank to find a solution to make it easier for non-banks to compete in the market for cross-border credit transfers; believes that the enhanced competition which such companies could bring could provide benefits to consumers;
17. fait valoir l'importance d'une concurrence loyale entre les différents modes de transfert d'argent; dans ce contexte et tenant compte du fait que les banques tirent profit de la "licence unique” établie en vertu de la seconde directive bancaire, demande à la Commission de collaborer avec la Banque centrale européenne à la recherche d'une solution qui permettrait aux établissements non bancaires de soutenir plus facilement la concurrence sur le marché des virements transfrontaliers; estime que le renforcement de la concurrence résultant du concours de ces sociétés pourrait être profitable aux consommateurs;

Electronic money institutions may be granted the "European passport" (single licence) if they comply with the principles laid down in the First Banking Directive as regards mutual recognition of the licence and prudential supervision and with the principle of home Member State supervision (Directive 2000/12/EC).
En effet, les établissements de monnaie électronique peuvent bénéficier du "passeport européen" (agrément unique) s'ils respectent les principes de la première directive bancaire en matière de reconnaissance mutuelle de l'agrément et de la surveillance prudentielle ainsi que celui du contrôle par l'État membre d'origine (directive 2000/12/CE).