Traduction de «licences issued from » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

furnish official documentation | give out licences | issue licences | supply official documentation
délivrer des licences

issue a permit [ issue a licence | issue a license ]
délivrer un permis [ délivrer une licence | accorder une licence | émettre un permis ]

issue of a licence [ issue of a license ]
délivrance de permis

licence issued to a zoo
autorisation d'exercer délivrée à un zoo

Convention concerning the issue of certain extracts from civil status records to be sent abroad | Convention on the Issue of Certain Extracts from Civil Status Records for Use Abroad
Convention relative à la délivrance de certains extraits d'actes de l'état civil destinés à l'étranger

forfeiture of a provisional licence | disqualification from driving on a provisional licence
retrait du permis d'élève conducteur

issue of flight crew licence
délivrance de licence de membre d'équipage de conduite

Direction to the CRTC on Issue and Renewal of Broadcasting Licences to Daily Newspaper Proprietors
Instructions au CRTC sur l'attribution et le renouvellement limités des licences de radiodiffusion

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Import licence applications for Balkans sugar from the customs territories of Montenegro, Serbia, Kosovo or Croatia shall be accompanied by the original of the export licence issued by the competent authorities of the customs territories of Montenegro, Serbia, Kosovo or Croatia in accordance with the model in Annex II for a quantity equal to that in the licence application’.
La demande de certificat d'importation pour le sucre Balkans en provenance des territoires douaniers du Monténégro, de la Serbie, du Kosovo ou de Croatie est accompagnée de l'original du certificat d'exportation délivré par les autorités compétentes des territoires douaniers du Monténégro, de la Serbie, du Kosovo ou de Croatie, conforme au modèle reproduit à l'annexe II, pour une quantité égale à celle figurant dans la demande de certificat».

For ACP/India sugar for refining, licences shall be valid until the end of the delivery period for which they are issued or, in the case of licences issued from 1 April, until the end of the third month following that in which they were actually issued.
Pour le sucre ACP/Inde à raffiner, les certificats sont valables jusqu'à la fin de la période de livraison à laquelle ils se rapportent ou, pour les certificats délivrés à partir du 1er avril, jusqu'à la fin du troisième mois suivant celui de la délivrance effective.

2. Import licence applications for Balkans sugar from the customs territories of Serbia and Montenegro or Kosovo shall be accompanied by the original of the export licence issued by the competent authorities of the customs territories of Serbia and Montenegro or Kosovo in accordance with the model in Annex II to this Regulation for a quantity equal to that in the licence application.
2. La demande de certificat d'importation pour le sucre Balkans en provenance des territoires douaniers du Monténégro, de la Serbie ou du Kosovo est accompagnée de l'original du certificat d'exportation délivré par les autorités compétentes des territoires douaniers du Monténégro, de la Serbie ou du Kosovo, conforme au modèle reproduit à l'annexe II, pour une quantité égale à celle figurant dans la demande de certificat.

2. Import licence applications for Balkans sugar from the customs territories of Montenegro, Serbia, Kosovo or Croatia shall be accompanied by the original of the export licence issued by the competent authorities of the customs territories of Montenegro, Serbia, Kosovo or Croatia in accordance with the model in Annex II for a quantity equal to that in the licence application.
2. La demande de certificat d'importation pour le sucre Balkans en provenance des territoires douaniers du Monténégro, de la Serbie, du Kosovo ou de Croatie est accompagnée de l'original du certificat d'exportation délivré par les autorités compétentes des territoires douaniers du Monténégro, de la Serbie, du Kosovo ou de Croatie, conforme au modèle reproduit à l'annexe II, pour une quantité égale à celle figurant dans la demande de certificat.

As from .* , licences issued by Member States for categories C, C+E, C1, C1+E, D, D+E, D1, D1+E shall have an administrative validity of 5 years.
A partir du.* , les permis de conduire délivrés par les Etats membres pour les catégories C, C+E, C1, C1+E, D, D+E, D1, D1+E, ont une validité de cinq ans.

If national courts are given powers to impose penalties on drivers' licences issued in other countries, the prospect of a Greek court banning, or attempting to ban, a British driver from driving in Britain will cause a row the like of which even you have not yet experienced from Britain!
Si les tribunaux nationaux se voient conférer le droit d’imposer des sanctions sur les permis de conduire délivrés dans d’autres pays, la perspective d’un tribunal grec qui interdit ou tente d’interdire à un automobiliste britannique de conduire au Royaume-Uni déclenchera une déferlante de contestation telle que jamais encore vous n’en avez connue au Royaume-Uni!

As from [date fixed in Article 17 (2)], licences issued by Member States for categories C, C+E, C1, C1+E, D, D+E, D1, D1+E shall have an administrative validity of 5 years.
A partir du . [date fixée à l’article 17, paragraphe 2], les permis de conduire délivrés par les )États membres pour les catégories C, C + E, C1, C1 + E, D, D + E, D1, D1 + E, ont une validité de cinq ans.

For these reasons, it is appropriate to harmonise the rules concerning the period of validity of driving licences issued or renewed as from the date on which this Directive becomes applicable.
Pour ces raisons, il convient de procéder à l’harmonisation des règles relatives à la durée de validité des permis délivrés ou renouvelés à partir de la mise en application de la présente directive.

2. As from [date fixed in Article 17 (2)], licences issued by Member States for categories AM, A1, A2, A, B, B1 and B+E shall have an administrative validity of 10 years.
2. A partir du . [date fixée à l’article 17, paragraphe 2], les permis de conduire délivrés par les États membres pour les catégories AM, A1, A2, A, B, B1 et B + E, ont une validité administrative de dix ans.

While in most Member States the number of licences issued remains relatively constant, apart from a slight increase during the period under consideration, in others - particularly France, Italy and the Netherlands - the numbers are growing steadily; in some cases the number of licences has tripled.
Si dans la plupart des Etats membres le nombre des autorisations délivrées reste relativement stable, avec toutefois une légère augmentation au cours de la période considérée, dans d'autres, notamment en France, en Italie et aux Pays-Bas, on remarque une croissance constante et importante, aboutissant même à tripler le nombre d'autorisations.