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Traduction de «licensee spends less » (Anglais → Français) :

(5) Where in any one year a licensee spends less money on exploration than that required by subsection (3), the Chief may, for sufficient reasons and upon receipt of an application not later than the date on which the deposit mentioned in subsection (1) is payable, permit the licensee to spend during the subsequent year the amount by which the required expenditures exceed the actual expenditures.

(5) Lorsque, au cours d’une année donnée, un détenteur de permis fait moins de dépenses d’exploration qu’il n’y est tenu en vertu du paragraphe (3), le chef peut, pour des raisons suffisantes et au reçu d’une demande au plus tard à la date à laquelle le dépôt mentionné au paragraphe (1) est exigible, lui permettre de dépenser au cours de l’année suivante le montant dont les dépenses obligatoires dépassent les dépenses réelles.




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Date index: 2024-09-07
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