Traduction de «licensees' ability » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

bare licensee | mere licensee | naked licensee | simple licensee
simple permissionnaire

manage licensee portfolios | supervise licensee portfolio | manage licensee portofolio | managing licensee portfolios
gérer un portefeuille de licenciés

licensee by permission [ mere licensee | simple licensee ]
simple permissionnaire

licensee licensee
autorisé | licencié | permissionnaire | personne autorisée

evaluate older adults' abilities to take care of themselves | evaluate senior citizens' ability to take care of themselves | evaluate ability of older adults to take care of themselves | evaluate older adults' ability to take care of themselves
évaluer la capacité d’un adulte âgé à prendre soin de lui-même

bare licensee [ naked licensee ]
nu-permissionnaire [ nue-permissionnaire ]

licensee [ licencee | licensee of a patent ]
licencié [ concessionnaire | preneur de licence | titulaire de licence | exploitant d'un brevet ]

evaluate dance abilities | evaluate own abilities on dance | evaluate dance potential and limitations | evaluate own dance abilities
évaluer ses propres capacités en danse

damming ability | maternal ability | maternal quality | mothering ability
qualité maternelle

oxidizing ability of the atmosphere | oxidizing capacity of the atmosphere | oxidizing ability/capacity | oxidizing capacity
pouvoir oxydant de l'atmosphère | pouvoir oxydant | capacité oxydante de l'atmosphère | capacité oxydante

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission will investigate whether the three companies, in their role as licensors of rights for merchandising products, may have breached EU competition rules by restricting their licensees' ability to sell licensed merchandise cross-border and online.
La Commission examinera si les trois entreprises, en leur qualité de donneurs de licences sur les droits relatifs à des produits dérivés, ont enfreint les règles de concurrence de l'UE en limitant la capacité des preneurs de licences à vendre des produits dérivés sous licence par-delà les frontières et en ligne.

For instance, an obligation on the licensee to pay royalties not only on the basis of products it produces with the licensed technology but also on the basis of products it produces only with its own technology will generally limit the ability of the licensee to exploit its own technology and thus be excluded from the scope of the block exemption.
Par exemple, l’obligation imposée au preneur de verser des redevances non seulement sur la base des produits qu’il produit à l’aide de la technologie concédée, mais aussi sur la base de ceux qu’il ne produit qu’à partir de sa propre technologie, limitera généralement sa capacité à exploiter sa propre technologie et sera donc exclue du champ d’application de l’exemption par catégorie.

The consenting procedure for operations pursuant to this Regulation shall ensure that the licensees guarantee their ability to cover any liabilities arising.
La procédure d'agrément pour les opérations visées par le présent règlement assure que les concessionnaires garantissent leur capacité à couvrir toute responsabilité qui pourrait survenir.

The licensee shall maintain operational control from a location within the United States at all times, including the ability to override all commands issued by any operations centers or stations.
Le détenteur de la licence maintient en tout temps le contrôle des opérations depuis les États-Unis et conserve le pouvoir d'annuler toutes les commandes données par un centre opérationnel.

The licensee shall maintain operational control from a location within the United States at all times, including the ability to override all commands issued by any operations centers or stations.
Le titulaire de la licence doit assurer à tout moment le contrôle opérationnel à partir d'un lieu situé aux États-Unis, et notamment la possibilité de contourner tous les ordres émis par des centres ou stations opérationnels.

However, corporate partnerships and licensing agreements depend on the ability of the games organizers to ensure that the Olympic partners and licensees have the unique rights that they competed for and should therefore expect.
Cependant, les partenariats avec les sociétés et les contrats de licence dépendent de la capacité des organisateurs de l'événement à veiller à ce que les partenaires olympiques et les détenteurs de licence aient les droits exclusifs qu'ils se sont disputés et auxquels ils s'attendent.

When we seek the information for an applicant to acquire a licence, we also want to know at the time of application who the applicant is owned by, because there might be some ability to control a licensee just based upon ownership.
Quand quelqu'un demande une licence, nous voulons savoir à qui il appartient parce que les liens de propriété pourraient faire que le titulaire de licence soit contrôlé par quelqu'un d'autre.

From my perspective, not having access to a list of persons or groups of persons will limit my ability to determine who could or could not provide data products as part of a value-added package (0925) In order to rectify this, it is highly desirable for the Canadian government to provide regular, updated, monthly or quarterly lists of persons or a group of persons to not only the licensee, but directly to any Canadian geomatics value-added service provider.
À mon avis, le fait de ne pas avoir accès à une liste de personnes ou de catégories de personnes limiterait ma capacité à déterminer à qui nous pouvons fournir ou refuser de fournir des produits dans le cadre d'une vente groupée de produits à valeur ajoutée (0925) Pour corriger cette situation, il est fortement souhaitable que le gouvernement canadien fournisse des listes à jour mensuelles ou trimestrielles de personnes et de catégories de personnes, non seulement au titulaire d'une licence, mais également à toute entreprise de services de géomatique à valeur ajoutée.

For instance, an obligation on the licensee to pay royalties not only on the basis of products it produces with the licensed technology but also on the basis of products it produces with its own technology will generally limit the ability of the licensee to exploit its own technology and thus be excluded from the scope of the block exemption.
Par exemple, l'obligation imposée au preneur de verser des redevances non seulement sur la base des produits qu'il produit à l'aide de la technologie concédée, mais aussi sur la base de ceux qu'il produit à partir de sa propre technologie, limitera généralement sa capacité à exploiter sa propre technologie et sera donc exclue du champ d'application du règlement d'exemption par catégorie.

(d) the restriction of the licensee's ability to exploit its own technology or the restriction of the ability of any of the parties to the agreement to carry out research and development, unless such latter restriction is indispensable to prevent the disclosure of the licensed know-how to third parties.
d) la restriction de la capacité du preneur d'exploiter sa propre technologie ou la restriction de la capacité de l'une des parties à l'accord d'effectuer de la recherche-développement, sauf si cette restriction est indispensable pour empêcher la divulgation du savoir-faire concédé à des tiers.