Vertaling van "licensing system instead " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

licensing arrangements | licensing system
système de licences

integrated licensing system
système intégré de gestion de licences | SIGL [Abbr.]

licensing system
système de licences

Assignment and Licensing System
Système de gestion des assignations et des licences

Community Care Facilities Licensing System
Community Care Facilities Licensing System

Distributed Air Personnel Licensing System
Système décentralisé des licences du personnel de l'air

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(6c) Given that hydrogen peroxide, nitromethane and nitric acid are widely used for legitimate purposes by members of the general public, it should be possible for Member States to apply a registration system in accordance with the regime laid down in this Regulation instead of a licensing system in order to grant access to those substances in lower concentrations.
(6 quater) Étant donné que le peroxyde d'hydrogène, le nitrométhane et l'acide nitrique sont utilisés couramment, à des fins légitimes, par des membres du grand public, les États membres devraient pouvoir appliquer un système d'enregistrement conforme au régime établi dans le présent règlement au lieu d'un système d'octroi de licences, pour permettre l'accès à ces substances, à des concentrations plus faibles.

If you go back and change the National Energy Board Act to make it a more proactive body instead of just a regulatory body that licenses pipelines and licenses international sale of electricity of energy, if you say, " Look, we want to broaden your mandate to promote cooperation in Canada, energy efficiency and a national transmission system,'' then I think that would be a great thing to have come out of this Senate committee.
Si vous retournez à Ottawa et que vous changez la Loi sur l'Office national de l'énergie pour faire de l'ONE un organisme plus proactif plutôt qu'un organisme de réglementation qui délivre des permis pour l'installation de pipelines et pour la vente internationale de l'électricité ou de l'énergie; si vous dites : « Nous voulons élargir votre mandat pour promouvoir la collaboration au Canada, l'efficacité énergétique et la création d'un système de transmission national », je pense que ce serait un grand accomplissement pour le comité sénatorial.

However, the government says it wants to move to a lifetime licensing system instead of having licences renewable every five years.
Le gouvernement affirme qu'il veut adopter un système de permis permanent plutôt que renouvelable tous les cinq ans.

Instead of a progressive licensing system—and part of the problem, I think, is interpretation of what that system is—we would prefer to see a continuous one.
Au lieu d'un système d'homologation progressive — le problème vient en partie, selon moi, de la façon dont on envisage ce système — nous préférerions un processus continu.

Instead of rules of this nature, it proposes a complicated licensing system for the content of information on food.
Au lieu de règles de ce genre, il propose un système compliqué de licences pour le contenu de l’information figurant sur les denrées alimentaires.

The proposals remove the administrative requirement to re-license products every five years, instead proposing a strengthening of the existing in-use monitoring and reporting system.
Les propositions suppriment l'exigence administrative de renouveler les autorisations tous les cinq ans, suggérant au contraire de renforcer le système actuel de contrôle et de rapport.