Vertaling van "licensing systems explicit " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

licensing arrangements | licensing system
système de licences

integrated licensing system
système intégré de gestion de licences | SIGL [Abbr.]

licensing system
système de licences

Assignment and Licensing System
Système de gestion des assignations et des licences

Community Care Facilities Licensing System
Community Care Facilities Licensing System

Distributed Air Personnel Licensing System
Système décentralisé des licences du personnel de l'air

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Secondly, it is our opinion that in stimulating the licensing systems, explicit attention should be paid to protecting minors and reducing discrimination, racism and violence.
Deuxièmement, nous sommes d'avis qu'il s'impose, dans le cadre de la promotion des systèmes de licences, de veiller explicitement à la protection des mineurs et à réduire la discrimination, le racisme et la violence.

Member States shall notify all measures they take in order to implement any of the systems referred to in paragraphs 2 and 2a to the Commission. The notification shall, in the case not all substances in Annex I are available subject to licensing or registration, explicitly mention which substances are covered by the measure(s).
Les États membres notifient à la Commission toutes les mesures qu'ils prennent pour mettre en œuvre un des systèmes visés aux paragraphes 2 et 2 bis. Si toutes les substances mentionnées à l'annexe I ne font pas l'objet d'une licence ou d'un enregistrement, la notification indique explicitement quelles substances sont concernées par la (les) mesure(s).

The SLA 2003 explicitly recognises Philips' and Sony's right to license their respective patents separately and to give non-assertion undertakings with regard to jointly owned patents, whether within or outside the standard specifications of the CD systems.
L'accord de licence 2003 reconnaît expressément le droit de Philips et de Sony d'accorder séparément des licences d'exploitation de leurs brevets respectifs et de s'engager à ne pas revendiquer de droits sur les brevets communs, qu'il s'agisse ou non des spécifications standard des systèmes de CD.

This would have to be a fairly rigorous system based on explicit public policy objectives, presumably based on the fears articulated before you, with meaningful tests and guidance for the licensing authority.
Un tel système devrait être assez rigoureux, fondé sur des objectifs précis de politique publique vraisemblablement basée sur les craintes manifestées au comité, avec des directives et des tests significatifs pour l'organisme chargé d'accorder les licences.