Traduction de «lieu day credit » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

lieu day credit
crédit de jour de remplacement [ crédit de congé compensateur ]

compensatory time off [ compensatory time-off | compensatory time | compensatory leave | compensation leave | compensatory leave time | compensating time | compensating time off | time-off compensation | lieu day | day off in lieu | holiday in lieu of ]
congé compensatoire [ congé compensateur | congé de compensation | période de repos compensatoire | jour de récupération | récupération | jour de compensation ]

intraday credit | intra-day credit | daylight credit | day-light credit
crédit intrajournalier

intra-day credit [ intraday credit | daylight credit ]
crédit intra-journalier

intra-day credit
crédit intrajournalier

Intra-day credits
Credits intrajournaliers

intra-day usage of credit lines
usage intrajournalier des lignes de crédit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

14.6 (1) For the purposes of this section, “former earnings”, in respect of a period of pensionable service of a contributor who was a participant under subsection 4(2) of the Reserve Force Pension Plan Regulations, means the earnings that remained to their credit as pensionable earnings on the day before they became a member of the regular force, other than earnings that came to their credit as a result of a past earnings election, less any portion of those earnings that relates to earned premiums in lieu of leave, plus the allowance calculated in respect of that period in accordance with section 9.
14.6 (1) Pour l’application du présent article et à l’égard d’une période de service ouvrant droit à pension d’un contributeur qui était un participant aux termes du paragraphe 4(2) du Règlement sur le régime de pension de la force de réserve, « gains précédents » s’entend des gains accumulés qui sont demeurés à son crédit à titre de gains ouvrant droit à pension le jour qui précède celui où il est devenu membre de la force régulière, à l’exception de ceux portés à son au crédit à la suite d’un choix visant les gains antérieurs, desquels on retranche les gains réalisés au titre d’une prime tenant lieu de congé et auxquels on ajoute l’allocation établie conformément à l’article 9 pour cette même période.

311 (1) A bank must, not later than 21 days before the date of each annual meeting or before the signing of a resolution under paragraph 152(1)(b) in lieu of the annual meeting, send to each shareholder or, in the case of a federal credit union, to each member and shareholder, if any, a copy of the documents referred to in subsections 308(1) and (3), unless that time period is waived by the shareholder or member, as the case may be.
311 (1) Au moins vingt et un jours avant la date de chaque assemblée annuelle ou avant la signature de la résolution visée à l’alinéa 152(1)b), la banque fait parvenir à tous les actionnaires ou, dans le cas d’une coopérative de crédit fédérale, à tous les membres et à tous les actionnaires, s’il y a lieu, qui n’ont pas renoncé à ce délai un exemplaire des documents visés aux paragraphes 308(1) et (3).

An allowance in lieu is paid for those workers who do not acquire annual leave days due to working less than 14 days or 35 hours per month provided they have worked on at least 14 days during the "holiday credit year".
Une indemnité de remplacement est octroyée aux travailleurs qui n'obtiennent pas de jours de congé annuels en raison d'une période de travail inférieure à 14 jours ou 35 heures par mois, à condition d'avoir travaillé au moins 14 jours pendant "l'année de crédit vacances".