Vertaling van "life and suitable asbestos-free substitutes " (Engels → Frans) :

As far as other uses are concerned, the Member States may permit the use of a form of chrysotile asbestos in electrolysis installations that were already in service in 1999 until they reach the end of their service life and suitable asbestos-free substitutes are provided.
En ce qui concerne les autres usages, les États membres peuvent autoriser l’utilisation d’une forme d’amiante chrysotile dans les installations d’électrolyse qui étaient déjà en service en 1999 jusqu’à ce qu’elles atteignent la fin de leur vie utile, et la mise à disposition de substituts appropriés, sans amiante.

However, Member States may exempt the placing on the market and use of diaphragms containing chrysotile (point (f)) for existing electrolysis installations until they reach the end of their service life, or until suitable asbestos-free substitutes become available, whichever is the sooner.
Toutefois, les États membres peuvent exempter la mise sur le marché et l’utilisation de diaphragmes contenant du chrysotile [point f)] pour des cellules d’électrolyse existantes jusqu’à ce qu’elles atteignent la fin de leur vie utile ou que, auparavant, des substituts appropriés sans amiante apparaissent sur le marché.

On 9 March 2015, SEAC adopted an opinion noting that in one plant the existing asbestos containing cells would be dismantled by 2025 and that in the other, the operator claimed that ongoing production level testing using chrysotile-free diaphragms in its current installation would lead to full substitution at the latest by 2025.
Le 9 mars 2015, le CASE a adopté un avis constatant que, sur l'un des sites, les cellules existantes contenant de l'amiante seraient démantelées d'ici 2025 et que, aux dires de l'exploitant du second site, le niveau actuel de production des cellules équipées de diaphragmes sans chrysotile devrait aboutir à une substitution complète au plus tard en 2025.

By 1 June 2011 Member States making use of this exemption shall provide a report to the Commission on the availability of asbestos free substitutes for electrolysis installations and the efforts undertaken to develop such alternatives, on the protection of the health of workers in the installations, on the source and quantities of chrysotile, on the source and quantities of diaphragms containing chrysotile, and the envisaged date of the end of the exemption.
Pour le 1er juin 2011, les États membres faisant usage de cette exemption communiquent à la Commission un rapport sur l’existence de substituts sans amiante pour des cellules d’électrolyse et les efforts entrepris pour la mise au point de tels substituts, sur la protection de la santé des travailleurs dans les installations, sur la source et les quantités de chrysotile, sur la source et les quantités de diaphragmes contenant du chrysotile, ainsi que la date programmée d’échéance de l’exemption.

K. whereas some stakeholders argue that the derogation must end now because substitute technologies (asbestos-free membranes) already exist and are being used by most European chemical manufacturers,
K. considérant que certains intervenants font valoir qu'il faut mettre un terme à cette dérogation dès maintenant parce que les technologies de substitution (membranes sans amiante) existent déjà et sont actuellement utilisées par la plupart des fabricants européens de produits chimiques,

in the case of follow-on formulae, a statement to the effect that the product is suitable only for particular nutritional use by infants over the age of six months, that it should form only part of a diversified diet, that it is not to be used as a substitute for breast milk during the first six months of life and that the decision to begin complementary feeding, including any exception to six months of age, should be made only on the advice of independent persons having qualifications in medicine, nutrition or pharmacy, or other professionals responsible for maternal and child care, based on the individual infant’s specific growth and development needs;
dans le cas des préparations de suite, une mention précisant que le produit ne convient qu'à l'alimentation particulière des nourrissons ayant atteint l'âge d'au moins six mois, qu'il ne peut être qu'un élément d'une alimentation diversifiée, qu'il ne peut être utilisé comme substitut du lait maternel pendant les six premiers mois de la vie et que la décision d'introduire des aliments complémentaires, y compris toute exception jusqu'à l'âge de six mois, ne devrait être prise que sur avis de personnes indépendantes qualifiées dans le domaine de la médecine, de la nutrition ou de la pharmacie, ou d'autres spécialistes responsables des soins maternels et infantiles, sur la base des besoins spécifiques de chaque nourrisson en termes de croissance et de développement;

Absorbent fibrous material must be asbestos-free and may be used in the construction of silencers only if it is securely held in place throughout the service life of the silencer and it meets the requirements of any one of sections 2.3.1.2, 2.3.1.3 or 2.3.1.4.
Les matériaux absorbants fibreux ne doivent pas contenir d'amiante et ne peuvent être utilisés dans la construction du silencieux que si des dispositifs appropriés garantissent le maintien en place de ces matériaux pendant toute la durée d'utilisation du silencieux et si les prescriptions énoncées à l'un des points 2.3.1.2, 2.3.1.3 ou 2.3.1.4 sont respectées.

Absorbent fibrous material must be asbestos-free and may be used in the construction of silencers only if it is securely held in place throughout the service life of the silencer and it meets the requirements of any one of 2.4.1.2, 2.4.1.3 or 2.4.1.4.
Les matériaux absorbants fibreux ne doivent pas contenir d'amiante et ne peuvent être utilisés dans la construction du silencieux que si des dispositifs appropriés garantissent le maintien en place de ces matériaux pendant toute la durée d'utilisation du silencieux et si les prescriptions énoncées à l'un des points 2.4.1.2, 2.4.1.3 ou 2.4.1.4 sont respectées.