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Traduction de «like the member for nanaimo—cowichan » (Anglais → Français) :

The possibilities introduced by the Amsterdam Treaty and developed by the Nice Treaty for closer co-operation between sub-groups of like-minded Member States could also be envisaged in certain cases.

La possibilité introduite par le traité d'Amsterdam et développée par le traité de Nice d'une coopération plus étroite entre des sous-groupes d'États membres animés d'intentions similaires pourrait également être envisagée dans certains cas.


3. If by 26 September 2016, the Commission considers that an adaptation of the relocation mechanism is justified by the evolution of the situation on the ground or that a Member State is confronted with an emergency situation characterised by a sudden inflow of nationals of third countries due to a sharp shift of migration flows and taking into account the views of the likely beneficiary Member State, it may submit, as appropriate, proposals to the Council, as referred to in Article 1(2).

3. Si, au plus tard le 26 septembre 2016, la Commission estime qu'une adaptation du mécanisme de relocalisation est justifiée du fait de l'évolution de la situation sur le terrain ou qu'un État membre est confronté à une situation d'urgence caractérisée par un afflux soudain de ressortissants de pays tiers en raison d'une importante réorientation des flux migratoires, et en tenant compte du point de vue de l'État membre bénéficiaire potentiel, elle peut, le cas échéant, présenter des propositions au Conseil, ainsi qu'il est indiqué à l'article 1er, paragraphe 2.


3. If by 26 September 2016, the Commission considers that an adaptation of the relocation mechanism is justified by the evolution of the situation on the ground or that a Member State is confronted with an emergency situation characterised by a sudden inflow of nationals of third countries due to a sharp shift of migration flows and taking into account the views of the likely beneficiary Member State, it may submit, as appropriate, proposals to the Council, as referred to in Article 1(2).

3. Si, au plus tard le 26 septembre 2016, la Commission estime qu'une adaptation du mécanisme de relocalisation est justifiée du fait de l'évolution de la situation sur le terrain ou qu'un État membre est confronté à une situation d'urgence caractérisée par un afflux soudain de ressortissants de pays tiers en raison d'une importante réorientation des flux migratoires, et en tenant compte du point de vue de l'État membre bénéficiaire potentiel, elle peut, le cas échéant, présenter des propositions au Conseil, ainsi qu'il est indiqué à l'article 1er, paragraphe 2.


In doing so, it should take into account the views of the likely beneficiary Member State.

Ce faisant, elle devrait tenir compte du point de vue de l'État membre bénéficiaire potentiel.


It is necessary to harmonise the rules for short selling and certain aspects of credit default swaps, to prevent the creation of obstacles to the proper functioning of the internal market, as otherwise it is likely that Member States continue taking divergent measures.

Il importe d’harmoniser les règles régissant la vente à découvert et certains aspects des contrats d’échange sur risque de crédit afin d’empêcher la création d’entraves au bon fonctionnement du marché intérieur, puisque sinon il est probable que les États membres continuent de prendre des mesures divergentes.


The views on general PNR issues of the major stakeholders, like the Member States, the European Parliament, the European Data Protection Supervisor and the Article 29 Data Protection Working Party, are especially important in the development of the revised approach on PNR.

Il importe tout particulièrement, dans le cadre de la révision de la démarche relative aux dossiers passagers, de recueillir les points de vue des principaux acteurs, tels que les États membres, le Parlement européen, le contrôleur européen de la protection des données et le groupe de travail article 29 sur la protection des données, concernant les questions générales que soulève l'utilisation de ce type de données.


The views on general PNR issues of the major stakeholders, like the Member States, the European Parliament, the European Data Protection Supervisor and the Article 29 Data Protection Working Party, are especially important in the development of the revised approach on PNR.

Il importe tout particulièrement, dans le cadre de la révision de la démarche relative aux dossiers passagers, de recueillir les points de vue des principaux acteurs, tels que les États membres, le Parlement européen, le contrôleur européen de la protection des données et le groupe de travail article 29 sur la protection des données, concernant les questions générales que soulève l'utilisation de ce type de données.


Scientific and technological development is essential for the smooth functioning of industrialised countries like the Member States of the European Union (EU) and the candidates for EU membership.

Le développement scientifique et technologique est un élément essentiel au fonctionnement des pays industrialisés tels que les États membres de l'Union européenne (UE) et les pays candidats à y adhérer.


To this end, the SIS will be loaded with real data by the Nordic States which, like the Member States in respect of which the Schengen acquis has already been implemented, will be able to use such data, subject to the provisions of paragraph 3.

À cette fin, le SIS sera chargé en données réelles par les États nordiques; sous réserve du paragraphe 3, ceux-ci seront ainsi en mesure de les exploiter comme les États membres à l'égard desquels l'acquis de Schengen a déjà été mis en application.


Like the Member States’ reform programmes, the Community Programme is thus in line with the Integrated Guidelines for Growth and Jobs, set out by the Council in June 2005.

Le programme communautaire répond donc tout comme les programmes de réforme des États membres aux orientations intégrées pour la croissance et l'emploi, définies par le Conseil de juin 2005.




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Date index: 2025-02-21
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