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Traduction de «limit the administrative burden whilst ensuring » (Anglais → Français) :

To limit the administrative burden whilst ensuring proper monitoring of progress, it suggests a light form of annual reporting based on a selection of energy efficiency and savings indicators, which could be fed into the annual National Reform Programmes. This would be supplemented by more detailed information on energy efficiency measures and programmes that would only be required from Member States every three years.

Pour limiter la charge administrative tout en assurant le suivi adéquat des progrès, elle suggère une forme légère de rapport annuel reposant sur une sélection d’indicateurs relatifs à l’efficacité énergétique et aux économies d'énergie, qui pourraient être incorporés dans les programmes nationaux de réforme annuels. à cela s’ajouteraient des informations plus détaillées sur les mesures et programmes d’efficacité énergétique, que les États membres devraient communiquer tous les trois ans seulement.


The agreement requires the three institutions to cooperate to simplify legislation and reduce burdens whilst ensuring that the objectives of the legislation are met.

L’accord demande aux trois institutions de coopérer pour simplifier la législation et réduire les lourdeurs administratives tout en veillant à ce que les objectifs de la législation soient atteints.


The agreement requires the three institutions to cooperate to simplify legislation and reduce burdens whilst ensuring that the objectives of the legislation are met.

L’accord demande aux trois institutions de coopérer pour simplifier la législation et réduire les lourdeurs administratives tout en veillant à ce que les objectifs de la législation soient atteints.


To limit the administrative burden whilst ensuring proper monitoring of progress, it suggests a light form of annual reporting based on a selection of energy efficiency and savings indicators, which could be fed into the annual National Reform Programmes. This would be supplemented by more detailed information on energy efficiency measures and programmes that would only be required from Member States every three years.

Pour limiter la charge administrative tout en assurant le suivi adéquat des progrès, elle suggère une forme légère de rapport annuel reposant sur une sélection d’indicateurs relatifs à l’efficacité énergétique et aux économies d'énergie, qui pourraient être incorporés dans les programmes nationaux de réforme annuels. à cela s’ajouteraient des informations plus détaillées sur les mesures et programmes d’efficacité énergétique, que les États membres devraient communiquer tous les trois ans seulement.


The main effects of the proposal are a simplified regulatory environment and reduced administrative burden whilst maintaining safeguards to ensure public and animal health, and safety to the environment and allowing more accessible use of medicines, stimulating the development of new medicines and facilitating the circulation of veterinary medicinal products across the EU.

La proposition doit avoir pour principaux effets une simplification de l’environnement réglementaire et une diminution de la charge administrative qui ne porteront pas atteinte aux mesures de protection de la santé publique et animale et de l’environnement, qui rendront l’utilisation des médicaments plus accessible, qui encourageront la mise au point de nouveaux médicaments et qui faciliteront la circulation des médicaments vétérinaires dans l’Union européenne.


In order to limit the administrative burden and ensure comparability between reported data, Member States should encourage manufacturers and importers to select compatible items when testing components of electronic cigarettes and refill containers placed on the market as separate items.

Afin de limiter la charge administrative et de garantir la comparabilité des données transmises, les États membres devraient encourager les fabricants et les importateurs à sélectionner des articles compatibles lorsqu'ils testent des cigarettes électroniques et des flacons de recharge qui sont mis sur le marché en tant qu'articles distincts.


For that reason and to ensure a proportionate administrative treatment, it is appropriate to allow for a simpler procedure in relation to small banks whilst ensuring that competition distortions are limited to the minimum.

Pour cette raison et pour garantir un traitement administratif proportionné, il convient de permettre le recours à une procédure simplifiée pour les petites banques, tout en veillant à limiter au minimum les distorsions de concurrence.


All EU donors will seek to maximise the opportunity for flexibility within their systems and streamline procedures to the extent possible in order to reduce the administrative burden on implementing organisations, whilst ensuring quality in partnership and strong accountability in aid delivery.

Tous les donateurs de l'UE s'efforceront de maximiser les possibilités de souplesse au sein de leurs systèmes et de rationaliser les procédures dans la mesure du possible, de manière à réduire la charge administrative pour les organisations assurant la mise en œuvre de l'aide, tout en veillant à la qualité des partenariats et à un niveau de responsabilité élevé en matière de fourniture de l'aide.


All EU donors will seek to maximise the opportunity for flexibility within their systems and streamline procedures to the extent possible in order to reduce the administrative burden on implementing organisations, whilst ensuring quality in partnership and strong accountability in aid delivery.

Tous les donateurs de l'UE s'efforceront de maximiser les possibilités de souplesse au sein de leurs systèmes et de rationaliser les procédures dans la mesure du possible, de manière à réduire la charge administrative pour les organisations assurant la mise en œuvre de l'aide, tout en veillant à la qualité des partenariats et à un niveau de responsabilité élevé en matière de fourniture de l'aide.


Whereas certain undertakings should be excluded from the application of this Directive by virtue either of the nature of their activities or of the size of their turnover ; whereas this applies to certain activities which stand outside the sphere of competition or which are already covered by specific Community measures which ensure adequate transparency, to public undertakings belonging to sectors of activity for which distinct provision should be made, and to those whose business is not conducted on such a scale as to justify the administration burden ...[+++] ensuring transparency;

considérant que des exclusions tant sectorielles que quantitatives sont à prévoir ; qu'en effet sont à exclure certains secteurs qui n'appartiennent pas au domaine concurrentiel ou qui font déjà l'objet de dispositions communautaires particulières garantissant une transparence adéquate, certains secteurs dont le caractère particulier justifie qu'ils fassent l'objet de dispositions spécifiques ainsi que les entreprises publiques dont l'importance économique réduite ne justifie pas les charges administratives qui peuvent découler des mesures à prendre;




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'limit the administrative burden whilst ensuring' ->

Date index: 2021-11-12
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