Vertaling van "limited dividend program " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Limited Dividend Program
Programme des compagnies de logement à dividendes limités

Limited-Dividend Entrepreneur Program
Programme des compagnies de logement à dividendes limités (entrepreneur)

company limited-dividend
société à dividende limité

dividend ceiling | dividend limitation
blocage de dividende | blocage des dividendes

time limit after which dividend entitlement lapses
délai de prescription des dividendes

dividend shares issued by limited liability companies
actions de dividendes émises par les sociétés anonymes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

We have reviewed the federal income tax and transfer programs and concluded that in only very limited circumstances could people become worse off, and that would be because there was a structural problem with the treatment of dividends under the Guaranteed Income Supplement program.
Nous avons donc passé en revue la Loi fédérale de l'impôt sur le revenu et les programmes de transfert et nous avons conclu que les gens ne seraient pas défavorisés, sauf dans de très rares cas, à savoir en raison d'un problème structurel de traitement des dividendes au titre du Programme du supplément de revenu garanti.

There was a small public housing program under which capital costs and operating costs were shared on a 75/25 federal-provincial basis, and a small limited dividend program creating privately owned housing units to rent at slightly less than market rates.
Il s'agissait d'un modeste programme de logement social dont les frais d'immobilisation et de fonctionnement étaient partagés dans une proportion de 75 p. 100 pour le gouvernement fédéral et 25 p. 100 pour le palier provincial et d'un modeste programme de dividendes qui permettait de créer des unités de logement à propriété privée qui étaient louées à un prix légèrement inférieur à celui du marché.