Traduction de «limits – cannot » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the relation between odour and exposure limit cannot be indicated
le rapport entre l'odeur et la limite d'exposition ne peut être indiqué

train-set that cannot be divided | train-set that cannot be split up
élément indéformable | rame indéformable | train indéformable

A rare and isolated orofacial defect with manifestation of incomplete median clefts of both the lower lip (limited to the vermilion, with no muscle involvement) and upper lip (with muscle involvement), double labial frenulum and fusion of the upper g
fente labiale médiane supérieure et inférieure, forme familiale

articulated vehicle which cannot be uncoupled
véhicule articulé non séparable

detriment that cannot easily be remedied (1) | not easily reparable damage (2)
préjudice difficilement réparable

heir who cannot be totally disherited, force heir
héritier réservataire

A delegate cannot delegate [ delegatus non potest delegare ]
le délégué ne peut pas déléguer [ delegatus non potest delegare ]

Grade cannot be assessed
grade GX

Cannot sleep at all
ne peut pas dormir du tout

limitation period for prosecution | statutory limitation period for prosecution | prescriptive period for prosecution | prosecution time limit | time limit for prosecution
délai de prescription de l'action pénale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

EU legislation on ambient air quality and cleaner air for Europe (Directive 2008/50/EC) sets air quality limits that cannot be exceeded anywhere in the EU, and obliges Member States to limit the exposure of citizens to harmful air pollutants.
La législation de l'UE sur la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe (directive 2008/50/CE) fixe des valeurs limites de qualité de l'air qui doivent être respectées partout dans l'UE, et impose aux États membres de limiter l'exposition des citoyens aux polluants atmosphériques nocifs.

When, on imperative grounds of urgency, the normal time-limits for the regulatory procedure with scrutiny cannot be complied with, the Commission should be able to apply the urgency procedure provided for in Article 5a(6) of Decision 1999/468/EC for the adoption of measures setting reference points for action and measures reviewing those reference points.
Lorsque, pour des raisons d’urgence impérieuses, les délais normalement applicables dans le cadre de la procédure de réglementation avec contrôle ne peuvent pas être respectés, la Commission devrait pouvoir appliquer la procédure d’urgence prévue par l’article 5 bis, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE pour l’adoption de mesures définissant et réexaminant les valeurs de référence.

Even with these new changes that the CDS has an ex gratia authority, which is limited — I do not have the exact number, but it is limited — he cannot use that to close the grievance because it is stated clearly in Treasury Board that he cannot use this thing to cover a gap in the system.
Même avec ces nouveaux changements, à savoir que le CEMD peut effectuer des paiements à titre gracieux qui sont limités — je n'ai pas le montant exact, mais ils sont limités —, le CEMD ne peut pas s'en servir pour régler un grief, parce que le Conseil du Trésor a clairement établi qu'il ne peut pas s'en servir pour pallier une lacune dans le système.

The Chairman: You say that 2 per cent is the limit. I cannot speak for the communities, but if the community felt that there was such a limit, and it believed that you were going to impose that limit, I think you would have much more support within those communities for the program that you are implementing.
Le président: Vous dites que la limite est de 2 p. 100. Je ne peux pas parler pour les collectivités, mais je pense qu'elles seraient plus favorables au programme que vous mettez en oeuvre si elles avaient le sentiment que cette limite existe et que vous êtes prêt à l'imposer.

Social media networks cannot deprive consumers of their right to go to court in their Member State of residence; Social media networks cannot require consumers to waive mandatory rights, such as their right to withdraw from an on-line purchase; Terms of services cannot limit or totally exclude the liability of Social media networks in connection with the performance of the service; Sponsored content cannot be hidden, but should be identifiable as such; Social media networks cannot unilaterally change terms and conditions without clearly informing consumers about the justification and without given them the possibility to cancel the contract, with adequate notice; Terms of services cannot confer unlimited and discretionary power to social media operators on the removal of content.
les réseaux sociaux ne peuvent pas priver les consommateurs de leur droit de saisir la justice dans leur État membre de résidence; les réseaux sociaux ne peuvent pas contraindre les consommateurs à renoncer à leurs droits impératifs, tels que le droit de se rétracter d'un achat effectué en ligne; les conditions d'utilisation ne peuvent limiter ni exclure totalement la responsabilité des réseaux sociaux en ce qui concerne l'exécution du service; le contenu sponsorisé ne peut être caché, mais doit toujours pouvoir être identifié comme tel; les réseaux sociaux ne peuvent pas modifier unilatéralement les conditions d'utilisation sans informer clairement les consommateurs au sujet du motif et sans leur donner la possibilité d'annuler le contrat, en temps utile; les conditions d'utilisation ne peuvent pas octroyer de pouvoir discrétionnaire illimité aux opérateurs de médias sociaux en ce qui concerne la suppression de contenu.

Those who find themselves in a legal void like me suffer painful and tragic consequences: their job prospects are uncertain and limited; they cannot go to school and continue their education; they are ineligible for the Canada Child Tax Benefit, even though they work and pay taxes like all Canadians; they can only access emergency health care; they cannot travel outside Canada; and they struggle with intense feelings of injustice, despair and hopelessness.
Ceux qui comme moi se trouvent dans un vide juridique vivent des conséquences dramatiques et pénibles: leurs perspectives en matière d'emploi sont précaires et restreintes; ils ne peuvent pas aller à l'école et poursuivre leur formation; ils sont inadmissibles à des prestations fiscales canadiennes pour enfants, même s'ils travaillent et paient des impôts comme tous les citoyens; ils n'ont accès qu'aux soins de santé urgents; ils ne peuvent voyager à l'extérieur du Canada; et ils luttent contre de grands sentiments d'injustice, de désespoir et d'impuissance.

5. At the request of a Member State, the Commission, in accordance with the procedure provided in Article 30(2) of Regulation (EC) No 2371/2002, shall allow a derogation from paragraphs 1, 2 and 3, on condition that such derogation is justified by particular geographical constraints, such as the limited size of coastal platforms along the entire coastline of a Member State or the limited extent of trawlable fishing grounds, where the fisheries have no significant impact on the marine environment and affect a limited number of vessels, and provided that those fisheries cannot be undertaken with another gear and are subject to a management plan as referred to in Articles 18 or 19.
5. À la demande d'un État membre, la Commission, conformément à la procédure visée à l'article 30, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2371/2002, consent à ce qu'il soit dérogé aux paragraphes 1, 2 et 3, lorsqu'une telle dérogation est justifiée par des contraintes géographiques particulières, par exemple l'étendue limitée des plateformes côtières sur l'ensemble du littoral d'un État membre ou la superficie restreinte des zones de chalutage, lorsque les pêches n'ont pas d'incidence significative sur l'environnement marin et qu'elles ne concernent qu'un nombre limité de navires, et à condition que ces pêches ne puissent être effectuées à l'aide d'un autre engin et qu'elles relèvent d'un plan de gestion visé aux articles 18 et 19.

The establishment of maximum limits is an effective measure to avoid that unacceptably contaminated feed materials, feedingstuffs and foodstuffs enter the food and feed chain, but maximum limits alone cannot solve the problem of contamination and are therefore not sufficient to minimise exposure.
L'établissement de teneurs maximales constitue une mesure efficace pour éviter que des matières premières d'aliments pour animaux, des aliments pour animaux et des denrées alimentaires présentant un degré de contamination inacceptable n'entrent dans la chaîne alimentaire humaine et animale. Toutefois, ces teneurs maximales ne peuvent résoudre à elles seules le problème de la contamination et elles ne sont donc pas suffisantes pour réduire l'exposition à un minimum.

Where the emission limit values above cannot be met due to the characteristics of the fuel, installations shall achieve 300 mg/Nm3 SO2, or a rate of desulphurisation of at least 92 % shall be achieved in the case of plants with a rated thermal input of less than or equal to 300 MWth and in the case of plants with a rated thermal input greater than 300 MWth a rate of desulphurisation of at least 95 % together with a maximum permissible emission limit value of 400 mg/Nm3 shall apply.
Lorsque les valeurs limites d'émission susmentionnées ne peuvent être atteintes en raison des caractéristiques du combustible, les installations réalisent un niveau d'émission de SO2 de 300 mg/Nm3, ou un taux de désulfuration d'au moins 92 % dans le cas d'installations d'une puissance thermique nominale inférieure ou égale à 300 MWth; dans le cas d'installations d'une puissance thermique nominale supérieure à 300 MWth, un taux de désulfuration d'au moins 95 % ainsi qu'une valeur limite d'émission de 400 mg/Nm3 sont appliqués.

After considering a report by an expert working group, the Commission has decided that such general long-term limit values cannot be set, since there is insufficient scientific information to determine what the limit values should be.
Sur la base du rapport d'un groupe d'experts, la Commission a decide que de cette valeur limite generale along terme ne semblait pas opportune etant donne l'insuffisance des connaissances scientifiques permettant de determiner ces valeurs.