Vertaling van "line b7-667 would " (Engels → Frans) :

The Community support foreseen in the section above for the preparation and implementation of the readmission agreements by third countries, based on the resources available to budget line B7-667, would build on existing experience regarding institution building and technical assistance, and would give more emphasis notably to:
L'aide communautaire envisagée au chapitre précédent pour la préparation et la mise en oeuvre des accords de réadmission par des pays tiers, basée sur les ressources disponibles de la ligne budgétaire B7-667, pourrait s'appuyer sur l'expérience acquise en matière de renforcement des capacités institutionnelles et d'assistance technique et donnerait notamment plus d'importance aux aspects suivants:

This specific support would be financed from the budget line B7-667, endowed with appropriate additional resources, taking into account the complementarity of this budget line with other funding and overall EU budgetary constraints.
Cette aide spécifique pourrait être financée par la ligne budgétaire B7-667, dotée des ressources suffisantes pour cette tâche. La programmation de cette ligne budgétaire devra par ailleurs être cohérente avec la stratégie globale de développement visant les pays concernés.

Following an evaluation of the sustainability, relevance and effectiveness of the pilot projects funded under former budget line B7-667 (cf. Annex 1), the Commission will consider the possibility of providing funding in the context of the appropriate budget lines to joint projects by diaspora organisations – preferably from two or more Member States – and local organisations so as to support local development.
Après avoir évalué la durabilité, la pertinence et l'efficacité des projets pilotes financés par l'ancienne ligne budgétaire B7-667 (cf. annexe 1), la Commission examinera la possibilité de fournir un financement, dans le cadre des lignes budgétaires appropriées, à des projets communs menés par des organisations issues des diasporas, de préférence de deux États membres au moins, et des organisations locales pour soutenir le développement local.

(3) a legal basis building upon the preparatory actions financed out of Budget line (B7-667) 'Co-operation with Third Countries in the area of migration', which would specifically, and complementary to other existing programmes, support new approaches to asylum systems in third countries.
3) une base juridique, fondée sur les actions préparatoires financées à partir de la ligne budgétaire B7-667 «Coopération avec les pays tiers dans le domaine des migrations», et spécialement conçue pour soutenir, en complément des autres programmes existants, les nouvelles approches des systèmes d'asile dans les pays tiers.

Indeed, budget line B7-667 (budget year 2003), on co-operation with third countries in the area of migration, allowed actions enhancing the protection capacity of regions of origin to be financed.
La ligne budgétaire B7-667 (exercice budgétaire 2003) sur la coopération avec les pays tiers dans le domaine des migrations permettait en effet le financement des mesures de renforcement des capacités de protection des régions d'origine.

Without prejudging the results of the CSP review, the Commission also considered that budget line B7-667 dedicated to the co-operation with third countries in the field of migration should be significantly reinforced and should come as complement to what can be achieved in the CSP review, in order to finance specific, targeted actions in the field of migration complementary to those financed under the more generic developments lines. Aiming at giving concrete expression to this, the Commission untends to put to the Council a proposal for a legal basis establishing a multiannual cooperation programme with third countries in the field of immigration.
Sans préjuger des résultats de la révision des documents stratégiques par pays, la Commission a également estimé que la ligne budgétaire B7-667 consacrée à la coopération avec les pays tiers dans le domaine de la migration devait être sensiblement renforcée et venir compléter les mesures susceptibles d'être dégagées lors de la révision des documents spécifiques par pays, l'objectif poursuivi étant de financer des actions spécifiques et ciblées dans le domaine de l'immigration qui s'ajouteraient à celles financées par les lignes budgétaires consacrées au développement en général.

In the framework of the pilot phase of preparatory measures on co-operation with third countries in the areas of asylum and migration (budget line B7-667), a number of projects relating to protection and capacity-building are being supported (such as assistance to Turkey on the development of the asylum system and assistance to Afghanistan on capacity building and a returnee monitoring data base).
Dans le cadre de la phase pilote des mesures préparatoires relatives à la coopération avec les pays tiers dans le domaine de l'asile et de la migration (ligne budgétaire B7-667), un certain nombre de projets concernant la protection et le renforcement des capacités bénéficient d'une aide (comme l'assistance à la Turquie en vue de la création d'un système d'asile et l'assistance à l'Afghanistan en vue du renforcement des capacités et à la création d'une base de données pour le suivi des retours).

In the implementation of Community financial instruments it will seek to provide support and encouragement for national and Community projects (priority action in the 2003 call for proposals for Community action in the ERF, special budget remark in the 2004 PDB for national ERF programmes, cooperation under the 2003 Argo framework programme, actions under the 2003 call for proposals under line B7-667 for cooperation with third countries on asylum and migration).
La Commission visera à offrir, dans le cadre de la mise en oeuvre des instruments financiers communautaires, un soutien et des incitations à des projets nationaux et communautaires en la matière (action prioritaire dans l'appel à proposition 2003 pour les actions communautaires du FER, commentaire budgétaire spécial sur ce thème dans l'APB 2004 pour les programmes nationaux du FER, coopérations dans ce domaine dans le programme cadre 2003 d'ARGO, actions dans l'appel à propositions 2003 de la ligne B7-667 pour la coopération avec les pays tiers dans le domaine de l'asile et de la migration).