Traduction de «liquidation without costs » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

agreement without cost-of-living allowance [ agreement without COLA ]
convention sans clause d'indemnité de vie chère [ convention sans clause d'IVC ]

without protest [ without costs ]
sans protêt [ sans frais ]

remedial security action without costs
action correctrice de sûreté sans frais

allow an appeal without costs
accueillir un appel sans dépens [ accueillir un appel sans frais ]

cost of liquidation | liquidation cost
coût de liquidation

degreasing wastes containing solvents without a liquid phase
déchets de dégraissage contenant des solvants sans phase liquide

costs assessed without order
dépens liquidés indépendamment de l'ordonnance

coating without liquids | dry coating | press coating
enrobage à sec | revêtement à sec | revêtement par compression

cost without up charge
coût du producteur | coût du fabricant

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Facilitate the restructuring of businesses in financial difficulties at an early stage, before starting formal insolvency proceedings, and without lengthy or costly procedures to help limit recourse to liquidation;
faciliter la restructuration d'entreprises qui connaissent des difficultés financières, à un stade précoce, avant l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité formelle, et sans procédures longues ou coûteuses, afin de contribuer à limiter le recours aux procédures de liquidation;

In the event that remuneration is performance-related, it should be evaluated according to current or future risks without omitting to take into account the cost of the capital employed and the liquidity required.
Dans le cas où la rémunération varie en fonction des performances, celle-ci devrait être évaluée selon les risques présents et futurs, sans oublier de prendre en compte le coût du capital utilisé, ainsi que les liquidités requises.

STIM considers that the revalued net ledger assets would allow, in the worst of cases, a liquidation without costs for the State, or even yielding a gain on liquidation, that the sale price is derisory compared to the value of the undertaking (estimated at EUR 350 million by STIM) and that the aid is disproportionate in relation to the undertaking’s needs.
La STIM considère en effet que l’actif net comptable réévalué permettrait, dans la pire des hypothèses, une liquidation sans coûts pour l’État, voire dégageant une plus-value de liquidation, que le prix de cession est dérisoire par rapport à la valeur de l’entreprise (estimée par la STIM à 350 millions d’euros) et que l’aide est disproportionnée par rapport aux besoins de l’entreprise.

Without efficient clearing and settlement arrangements, the ability and willingness of participants to trade in EU securities will be sub-optimal; the liquidity of financial markets will be affected and the cost of capital will be higher than it need be.
Or, en l'absence de compensation et de règlement-livraison efficaces, la capacité et le désir des investisseurs de conclure des transactions sur valeurs mobilières européennes ne peuvent être optimaux; la liquidité des marchés financiers en pâtit, et le coût du capital est plus élevé que nécessaire.

State aid which is granted without imposing any obligation serving the objectives of the Common Fisheries Policy on the part of recipients and which is intended to improve the situation of undertakings and increase their business liquidity or is calculated on the quantity produced or marketed, product prices, units produced or the means of production, and which has the effect of reducing the recipient's production costs or improving the recipient's income is, as operating aid, incompatible with the common market.
Les aides d'État qui sont octroyées sans être assorties d'une quelconque obligation pour les bénéficiaires de répondre aux objectifs de la politique commune de la pêche et qui sont destinées à améliorer la situation des entreprises et à accroître leur trésorerie ou dont les montants sont fonction de la quantité produite ou commercialisée, du prix des produits, des unités produites ou des moyens de production et qui ont pour effet de diminuer les coûts de production ou d'améliorer les revenus du bénéficiaire sont, en tant qu'aides au fonctionnement, incompatibles avec le marché commun.

Without proper implementation of the ECtHR's case-law, Member States are likely to incur substantial costs stemming from liquidated damages awarded by the Court to successful applicants[16].
S'ils n'appliquent pas correctement la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, les États membres risquent de devoir supporter des coûts considérables résultant des dommages-intérêts accordés par la Cour aux requérants ayant obtenu gain de cause[16].

If an undertaking wishes to retain the practice of initial deposits, it must offer customers the choice between contracts with and without such a clause. b) Price indexation for tonnage contracts and liquid gas contracts should correspond to the average weighting of cost factors.
Si une société concernée voulait appliquer cette pratique, elle devrait proposer au client une formule contractuelle avec dépôt fondant et une formule contractuelle sans dépôt fondant, de sorte que le client ait la possibilité de choisir. b) L'indexation des prix des contrats grande-masse et les contrats de fourniture de gaz liquides devra correspondre à la pondération moyenne des éléments des coûts.