Vertaling van "lisbon treaty referendum " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Reform Treaty | Treaty of Lisbon | Treaty of Lisbon amending the Treaty on European Union and the Treaty establishing the European Community
traité de Lisbonne | traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne | traité modificatif

referendum on an international treaty | referendum on a state treaty
référendum en matière de traités internationaux

Joint declaration on transitional measures applicable to the budgetary procedure after the entry into force of the Lisbon Treaty
déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne

Treaty of Lisbon
traité de Lisbonne

As a consequence of the entry into force of the Treaty of Lisbon on 1 December 2009, the European Union has replaced and succeeded the European Community and from that date exercises all rights and assumes all obligations of the European Community. Therefore, references to the European Community [or to the Community ] in the text of the [Agreement /…] are, where appropriate, to be read as to the European Union [or to the Union ].
À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à la Communauté européenne [ou à la Communauté ] dans le texte de [l'accord / …] s'entendent comme faites à l'Union européenne [ou à l'Union ] .

Lisbon Protocol to the Treaty on the Reduction and Limitation of Strategic Offensive Arms
Protocole de Lisbonne relatif au Traité sur la réduction et la limitation des armements stratégiques offensifs

optional referendum on a state treaty
référendum facultatif en matière internationale | référendum facultatif des traités internationaux

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In 2009, before the second Irish referendum to ratify the Lisbon Treaty, the European Council reaffirmed its commitment (made previously in December 2008), to adopt a decision ensuring that the number of members of the Commission would correspond to the number of EU countries so that each one of them would continue to be entitled to nominate a member of the Commission.
En 2009, avant le second référendum de l’Irlande pour ratifier le traité de Lisbonne, le Conseil européen a réaffirmé son engagement (pris en décembre 2008) d’adopter une décision garantissant que le nombre de membres de la Commission corresponde au nombre de pays de l’UE pour que chacun continue de pouvoir nommer un membre de la Commission.

– (CS) Ladies and gentlemen, I would first like to congratulate the Irish, the Irish people that is, on the successful implementation of the Lisbon Treaty referendum.
– (CS) Mesdames et Messieurs, laissez-moi tout d’abord féliciter les Irlandais, c’est-à-dire le peuple irlandais, pour le bon déroulement du référendum sur le traité de Lisbonne.

Mairead McGuinness Subject: Lisbon Treaty referendum in Ireland
Mairead McGuinness Objet: Référendum sur Lisbonne en Irlande

The difficulty will be with the referendum in Ireland, with the risk – as in the previous referenda – that our electorate will take out their increasing frustration with the present government by being tempted to vote against the Lisbon Treaty referendum when that is not their intention at all.
La difficulté se situera au niveau du référendum en Irlande, au niveau du risque – comme ce fut le cas lors des précédents référendums – et quant au fait que notre électorat reporte sa frustration grandissante vis-à-vis du présent gouvernement en tentant de voter contre le référendum du traité de Lisbonne alors qu’en réalité, ce n’était pas du tout de leur intention.

The negotiations on the EU Budget for 2007-2013 and its implications for Regional Policy reform; The mid-term statement on the Lisbon Strategy; The ratification process of the Constitutional Treaty (Spain will be holding its referendum four days before the dialogue);
les négociations concernant le budget de l'Union européenne pour 2007-2013 et ses répercussions sur la réforme de la politique régionale; la révision à mi-parcours de la stratégie de Lisbonne; et le processus de ratification du traité constitutionnel (le référendum espagnol a eu lieu quatre jours avant cette session de dialogue).