Traduction de «lisbon treaty » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Reform Treaty | Treaty of Lisbon | Treaty of Lisbon amending the Treaty on European Union and the Treaty establishing the European Community
traité de Lisbonne | traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne | traité modificatif

Joint declaration on transitional measures applicable to the budgetary procedure after the entry into force of the Lisbon Treaty
déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne

Treaty of Lisbon
traité de Lisbonne

As a consequence of the entry into force of the Treaty of Lisbon on 1 December 2009, the European Union has replaced and succeeded the European Community and from that date exercises all rights and assumes all obligations of the European Community. Therefore, references to the European Community [or to the Community ] in the text of the [Agreement /…] are, where appropriate, to be read as to the European Union [or to the Union ].
À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à la Communauté européenne [ou à la Communauté ] dans le texte de [l'accord / …] s'entendent comme faites à l'Union européenne [ou à l'Union ] .

Joint Headquarters Lisbon [ JHQ Lisbon | Joint HQ Lisbon | Regional Headquarters South Atlantic ]
Quartier général interarmées à Lisbonne [ Joint HQ Lisbon | Quartier général régional Sud de l'Atlantique ]

Lisbon Protocol to the Treaty on the Reduction and Limitation of Strategic Offensive Arms
Protocole de Lisbonne relatif au Traité sur la réduction et la limitation des armements stratégiques offensifs

Allied Joint Command Lisbon [ JCL | JC Lisbon ]
Commandement allié interarmées à Lisbonne [ JCL | JC Lisbon ]

European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]
traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]

Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]
traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]

Treaty on the Limitation of Antiballistic Missile Systems (1) | Antiballistic Missile Treaty (2) | Anti-Ballistic Missile Treaty (3) [ ABM Treaty ]
Traité sur la limitation des systèmes de missiles antimissiles (1) | Traité sur les missiles antimissiles balistiques (2) | Traité sur la limitation des systèmes antimissiles balistiques (3) [ Traité ABM ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Summary code: Institutional affairs / Building Europe through the Treaties / The Lisbon Treaty: a comprehensive guide / I. European Union institutions and bodies
Code de la synthèse: Affaires institutionnelles / La construction européenne à travers les traités / Le traité de Lisbonne: mode d’emploi / I. Institutions et organes de l’Union européenne

One of the aims of the Lisbon Treaty is to strengthen European democracy, particularly in order to improve the legitimacy of decisions and to bring the EU and its citizens closer together.
L’un des objectifs du traité de Lisbonne est de renforcer la démocratie européenne, afin notamment d’améliorer la légitimité des décisions et de rapprocher l’UE de ses citoyens.

In short, the Lisbon treaty requires that the commission shall keep the Parliament informed of trade negotiations.
En bref, le traité de Lisbonne exige que la commission informe le Parlement des progrès des négociations commerciales.

It's one that we've had to grapple with following the adoption in Europe of the Lisbon Treaty, because the treaty created a number of new institutions in the European Union and also various roles for new players within the EU structures.
Nous y avons été confrontés à la suite de l'adoption du Traité de Lisbonne, en Europe, adoption qui a entraîné l'instauration d'un certain nombre de nouvelles institutions au sein de l'Union européenne et de rôles divers pour les nouveaux acteurs en fonction dans les structures de l'organisme.

It has been controversial because it's a tug of war between the member states vis-à-vis the European Union, which is one authority to negotiate investor treaties under the Lisbon Treaty.
C'est plutôt parce qu'il s'agit en quelque sorte d'une guerre entre les États membres vis-à-vis de l'Union européenne, qui a le pouvoir de négocier les traités des investisseurs dans le cadre du Traité de Lisbonne.

I realize that since the Lisbon treaty, Parliament has been given a much more enhanced role in the ability to pass certain legislation and treaties.
Je suis conscient que le traité de Lisbonne confère au Parlement européen un rôle beaucoup plus important dans l'adoption de certaines lois et dans la conclusion de certains traités.

While member states have always had a role in treaty-making, there was a new role for Parliament as of December 1, 2009, when the Lisbon treaty came into force.
Si les États membres ont toujours eu leur mot à dire dans la conclusion des traités, il s'agit pour le Parlement d'un rôle nouveau, qui lui a été conféré le 1 décembre 2009, date de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne.

As of 1 December 2014, the date of expiry of the five year transitional period of the Lisbon Treaty, the judicial powers of the Court of Justice and the Commission's enforcement powers will fully apply with regard to the pre-Lisbon Treaty acquis in the field of judicial cooperation in criminal matters and police cooperation.
Le 1er décembre 2014, date d'expiration de la période transitoire de cinq ans prévue par le traité de Lisbonne, les compétences juridictionnelles de la Cour de justice et les compétences d'exécution de la Commission s'appliqueront intégralement à l'acquis antérieur à ce traité dans les domaines de la coopération judiciaire en matière pénale et de la coopération policière.

Since December 2009, as a result of the entry into force of the Lisbon Treaty and the legally binding nature of the Charter of Fundamental Rights, the provisions in the Lisbon Treaty governing legislative instruments in the area of police and judicial cooperation have changed the context in which the EAW operates.
Depuis décembre 2009, à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne et compte tenu du caractère juridiquement contraignant de la Charte des droits fondamentaux, les dispositions du traité de Lisbonne qui régissent les instruments législatifs dans le domaine de la coopération policière et judiciaire ont modifié le contexte dans lequel le mandat d'arrêt européen est utilisé.