Vertaling van "list authorised signatures " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

list of authorised signatures
liste des signatures autorisées

sample list of signatures | signature list form
modèle de listes de signatures

authorised signature
signature autorisée

list of signatures submitted
liste des signatures déposée (1) | liste de signatures présentée (2)

signature list in electronic form | signature list made available in electronic form
liste à faire signer mise à disposition par voie électronique | liste de signatures mise à disposition par voie électronique | liste de signatures électronique | liste de signatures en ligne

job code authorisation list
liste des codes tâches autorisés

authorisation table | capability list
descripteur de capacités | liste des droits

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Consignments of dairy products and colostrum-based products authorised for introduction into the European Union in accordance with Articles 2, 3, 4,6 or 7 from third countries or parts thereof where an outbreak of foot-and-mouth disease has occurred within the period of 12 months preceding the date of signature of the health certificate, or which have carried out vaccination against that disease during that period, shall only be authorised for introduction into the European Union if such products have undergone one of the treatments listed in Article 4’.
Les lots de produits laitiers et de produits à base de colostrum dont l’introduction dans l’Union européenne est autorisée conformément aux articles 2, 3, 4, 6 ou 7 et qui proviennent de pays tiers ou de parties de pays tiers dans lesquels un foyer de fièvre aphteuse est apparu au cours des douze mois précédant la date de délivrance du certificat sanitaire ou dans lesquels une campagne de vaccination a été menée contre cette maladie au cours de cette période ne sont effectivement autorisés sur le territoire de l’Union européenne que si ces produits ont subi un des traitements visés à l’article 4».

Consignments of dairy products and colostrum-based products authorised for introduction into the European Union in accordance with Articles 2, 3, 4,6 or 7 from third countries or parts thereof where an outbreak of foot-and-mouth disease has occurred within the period of 12 months preceding the date of signature of the health certificate, or which have carried out vaccination against that disease during that period, shall only be authorised for introduction into the European Union if such products have undergone one of the treatments listed in Article 4.
Les lots de produits laitiers et de produits à base de colostrum dont l’introduction dans l’Union européenne est autorisée conformément aux articles 2, 3, 4, 6 ou 7 et qui proviennent de pays tiers ou de parties de pays tiers dans lesquels un foyer de fièvre aphteuse est apparu au cours des douze mois précédant la date de délivrance du certificat sanitaire ou dans lesquels une campagne de vaccination a été menée contre cette maladie au cours de cette période ne sont effectivement autorisés sur le territoire de l’Union européenne que si ces produits ont subi un des traitements visés à l’article 4.

(e) Maintaining an up-to-date list of EU TOP SECRET registries with whom he is authorised to exchange EU TOP SECRET documents, together with the names and signatures of their Control Officers and authorised deputies.
e) de tenir à jour la liste des bureaux d'ordre TRÈS SECRET UE avec lesquels il est autorisé à échanger des documents TRÈS SECRET UE, ainsi que les noms et signatures des agents contrôleurs désignés et de leurs adjoints autorisés.

(e) Maintaining an up-to-date list of all Central EU TOP SECRET Registries with which he/she normally corresponds, together with the names and signatures of their appointed Control Officers and their authorised deputies.
e) de tenir à jour une liste de tous les bureaux d'ordre centraux TRÈS SECRET UE avec lesquels il correspond normalement, comportant les noms et signatures des agents contrôleurs désignés et de leurs adjoints autorisés.

(b) Maintaining a list of all its dependent EU TOP SECRET sub-registries together with names and signatures of the appointed Control Officers and their authorised deputies.
b) de tenir à jour la liste de tous ses bureaux d'ordre TRÈS SECRET UE subordonnés avec les noms et les signatures des agents contrôleurs désignés et de leurs adjoints autorisés.

(e) Maintaining an up-to-date list of EU TOP SECRET registries with whom he is authorised to exchange EU TOP SECRET documents, together with the names and signatures of their Control Officers and authorised deputies;
e) de tenir à jour la liste des bureaux d'ordre TRÈS SECRET UE avec lesquels il est autorisé à échanger des documents TRÈS SECRET UE, ainsi que les noms et signatures des agents contrôleurs désignés et de leurs adjoints autorisés;

(b) Maintaining a list of all its dependent EU TOP SECRET sub-registries together with names and signatures of the appointed Control Officers and their authorised deputies;
b) de tenir à jour la liste de tous ses bureaux d'ordre TRÈS SECRET UE subordonnés avec les noms et les signatures des agents contrôleurs désignés et de leurs adjoints autorisés;

(e) Maintaining an up-to-date list of all Central EU TOP SECRET Registries with which he/she normally corresponds, together with the names and signatures of their appointed Control Officers and their authorised deputies;
e) de tenir à jour une liste de tous les bureaux d'ordre centraux TRÈS SECRET UE avec lesquels il correspond normalement, comportant les noms et signatures des agents contrôleurs désignés et de leurs adjoints autorisés;