Traduction de «list exceptions » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

list of exceptions
liste d'exclusions

exception list
liste d'exceptions

list of exceptions
liste d'exceptions

Payment Exception Listing
État d'exception de paiements

create an exception list
créer une liste d'exceptions [ établir une liste d'exceptions ]

exception status list
liste d'état des exceptions

list of exception items
liste des effets d'exception

exception | exception provision
prescription exceptionnelle (1) | disposition d'exception (2)

to grant an exception (1) | to concede an exception (2)
déroger à une règle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Any interested person may submit an application at any time during the period of validity of the list, except for the last three months of that period.
Toute personne intéressée peut déposer sa candidature à tout moment durant la période de validité de la liste, à l’exception des trois derniers mois.

The safety data sheet shall include the following 16 headings in accordance with Article 31(6) and in addition the subheadings also listed except Section 3, where only subsections 3.1 or 3.2 need to be included as appropriate:
La fiche de données de sécurité doit comprendre les 16 rubriques suivantes, conformément à l'article 31, paragraphe 6, ainsi que les sous-rubriques mentionnées ci-après, sauf la rubrique 3, dans laquelle seule la sous-rubrique 3.1 ou la sous-rubrique 3.2 doit être intégrée selon le cas:

Operators shall ensure that labels are affixed on any packaging containing scheduled substances, except substances listed in Category 4 of the Annex, indicating their name as stated in the Annex, or, in the case of a mixture or a natural product, its name and the name of any scheduled substance, except substances listed in Category 4 of the Annex, as stated in the Annex, contained in the mixture or in the natural product.
Les opérateurs veillent à ce que soit apposé sur tout emballage contenant des substances classifiées, à l’exception de celles figurant dans la catégorie 4 de l’annexe, un étiquetage indiquant leur désignation telle qu’elle figure à l’annexe, ou, lorsqu’il s’agit d’un mélange ou d’un produit naturel, son nom et la désignation, figurant à l’annexe, de toute substance classifiée, à l’exception des substances figurant dans la catégorie 4 de l’annexe, présente dans le mélange ou le produit naturel.

85 (1) A party who has delivered a list of documents to any other party shall allow the other party to inspect and copy the documents listed, except those which he objects to produce, and when he delivers the list he shall also deliver a notice stating a place where the documents may be inspected and copied during normal business hours.
85 (1) Une partie qui a signifié une liste de documents à une autre partie doit permettre à l’autre partie d’examiner et de copier les documents y mentionnés, autres que ceux à la production desquels elle s’oppose; en conséquence, elle doit en signifiant la liste à l’autre partie, lui signifier également un avis indiquant le lieu où les documents peuvent être examinés et copiés durant les heures ouvrables normales.

13. No person shall export or transfer, or attempt to export or transfer, any goods or technology included in an Export Control List or any goods or technology to any country included in an Area Control List except under the authority of and in accordance with an export permit issued under this Act.
13. Il est interdit d'exporter, de transférer ou de tenter d'exporter ou de transférer des marchandises ou des technologies figurant sur la liste des marchandises d'exportation contrôlée, ou des marchandises ou des technologies vers un pays dont le nom paraît sur la liste des pays visés si ce n'est sous l'autorité d'une licence d'exportation délivrée en vertu de la présente loi et conformément à une telle licence.

(8) A debt obligation holder who obtains a list of members under this section shall not use the list except in connection with an effort to influence the voting of members on any issue that the holder has a right to vote on.
(8) Le détenteur de titre de créance qui a obtenu la liste des membres en vertu du présent article ne peut l’utiliser que dans le cadre de démarches en vue d’influencer le vote des membres de l’organisation sur une question à l’égard de laquelle il a lui-même le droit de vote.

They refer to 3,000 people, or 5 per cent of the population, and list exception after exception.
Par exemple, en vertu de l'article 20, [de la Charte des droits et libertés], on dit que le gouvernement fédéral doit fournir des services au siège social, mais là où la demande est suffisante. C'est 3 000 personnes ou 5 pour cent de la population sauf dans tel cas, sauf dans ceci, sauf dans cela.

The safety data sheet shall include the following 16 headings in accordance with Article 31(6) and in addition the subheadings also listed except Section 3, where only subsection 3.1 or 3.2 need to be included as appropriate:
La fiche de données de sécurité doit comprendre les 16 rubriques suivantes, conformément à l’article 31, paragraphe 6, ainsi que les sous-rubriques mentionnées ci-après, sauf la section 3, dans laquelle seules les sous-rubriques 3.1 ou 3.2 doivent être intégrées selon le cas:

3. Member States may, in exceptional cases, adopt provisions to determine, on the basis of documentary evidence provided in an appropriate way by the notifier, that a specific hazardous waste listed in Annex V is excluded from the export prohibition if it does not display any of the properties listed in Annex III to Directive 91/689/EEC, taking into account, as regards the properties H3 to H8, H10 and H11 defined in that Annex, the limit values laid down in Commission Decision 2000/532/EC of 3 May 2000 replacing Decision 94/3/EC establishing a list of wastes pursuant to Article 1(a) of Council Directive 75/442/EEC on waste and Council Decision 94/904/EC establishing a list of hazardous waste pursuant to Article 1(4) of Council Directive 91/689/EEC on hazardous waste .
3. Les États membres peuvent, dans des cas exceptionnels, prendre des dispositions pour établir, sur la base de preuves documentaires convenables fournies par le notifiant, que des déchets particuliers figurant à l'annexe V sont exclus de l'interdiction d'exporter s'ils ne présentent aucune des propriétés répertoriées à l'annexe III de la directive 91/689/CEE, compte tenu, pour les propriétés H3 à H8, H10 et H11 de ladite annexe, des valeurs limites fixées par la décision 2000/532/CE de la Commission du 3 mai 2000 remplaçant la décision 94/3/CE établissant une liste de déchets en application de l'article 1er, point a), de la directive 75/442/CEE du Conseil relative aux déchets et la décision 94/904/CE du Conseil établissant une liste de déchets dangereux en application de l'article 1er, paragraphe 4, de la directive 91/689/CEE du Conseil relative aux déchets dangereux .