Vertaling van "list policy resolutions " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

list of policy resolutions [ general resolutions roll ]
cahier des résolutions

general resolutions roll | list of policy resolutions
cahier des résolutions | feuilleton des résolutions

Master Minimum Equipment List/Minimum Equipment List Policy and Procedures Manual [ MMEL/MEL Policy and Procedures Manual | TP9155E ]
Manuel des politiques et procédures en matière de liste principale d'équipement minimal et de liste d'équipement minimal [ Manuel des politiques et procédures MMEL/MEL | TP9155F ]

List of Resolutions and Opinions
liste de résolutions et avis

pricing and listing policy
politique d'établissement des prix et d'inscription au catalogue

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Question No. 23 Mr. Rodger Cuzner: With regard to Telus violations of the Do Not Call List and the Canadian Radio-television and Telecommunications Commission’s (CRTC) Alternate Case Resolutions processes: (a) why was it decided that Telus should make a donation to the Carleton University School of Public Policy and Administration as opposed to paying Administrative Monetary Penalties (AMPs) to the government that would benefit all Canadians, and who made this decision; (b) what was the amount Telus agreed to pay the Carleton University School of Public Policy and Administration; (c) what would have been the maximum possible AMP for the violations alleged to have been committed by Telus; (d) what was the process that led to this decision; (e) why was the Carleton University School of Public Policy and Administration selected to be the recipient of this donation, as opposed to any other institution (e.g., Dalhousie University School of Public Administration); and (f) are any of the Commissioners, the Secretary General or any staff member of the CRTC currently an instructor, lecturer, part-time staff member or in any other way connected to the Carleton University School of Public Policy and Administration?
Question n 23 M. Rodger Cuzner: En ce qui concerne les violations par Telus de la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus et les modes alternatifs de règlement de cas du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications du Canada (CRTC): a) pourquoi a-t-il été décidé que Telus ferait un don à l'École d'administration et de politiques publiques de l'Université Carleton au lieu de payer des sanctions administratives pécuniaires (AMP) au gouvernement qui bénéficieraient à tous les Canadiens et qui a pris cette décision; b) combien Telus a-t-elle convenu de payer à l’École d’administration et de politiques publiques de l’Université Carleton; c) quelle aurait été l’AMP maximale pour les présumées violations de Telus; d) comment en est-on venu à cette décision; e) pourquoi l’École d’administration et de politiques publiques de l’Université Carleton a-t-elle été choisie comme bénéficiaire de ce don au lieu d’un autre établissement (comme l’École d’administration publique de l’Université Dalhousie); f) le président, des conseillers ou des employés du CRTC ont-ils actuellement des liens avec l’École d’administration et de politiques publiques de l’Université Carleton à titre de professeurs, de chargés de cours ou d’employés à temps partiel ou à quelque autre titre que ce soit?

The June List generally has a negative view of foreign policy resolutions.
La Liste de juin a généralement un avis négatif sur les résolutions de politique étrangère.

44. Furthermore, calls on the Council to consider, in the context of its Annual Report each year, adopting the approach taken by governments of some Member States and by certain international NGOs to identify a list of "Countries of Particular Concern" with respect to human rights violations; suggests that those countries should be highlighted in accordance with concrete and transparent criteria, based on the themes of the EU's Human Rights Guidelines, the treaties and commitments they have entered into and the countries selected by Parliament to be the subject of urgency resolutions, in order to draw greater attention to human rights in the implementation of all EU policies with respect to the countries identified, including the imposition of aid or trade sanctions if those breaches persist; considers that criteria such as the independence of the judiciary and the media, and the status of civil society organisations, are essential from the point of view of assessing the state of human rights;
44. demande en outre au Conseil d'envisager d'adopter l'approche des gouvernements de certains États membres et de certaines ONG internationales d'établir chaque année, dans le contexte de son rapport annuel, une liste des "pays particulièrement préoccupants" en matière de violations des droits de l'homme; suggère que ces pays soient mis en exergue en fonction de critères précis et transparents, fondés sur les thèmes énoncés dans les lignes directrices de l'Union européenne concernant les droits de l'homme, les traités dont ils sont partie et les engagements qu'ils ont souscrits, et en fonction des pays retenus par le Parlement pour faire l'objet de résolutions d'urgence, de façon à accorder une plus grande attention aux droits de l'homme lors de la mise en œuvre de toutes les politiques de l'Union européenne à l'égard des pays identifiés, notamment en prévoyant des sanctions en matière d'aide ou de commerce si les violations persistent; estime que des critères comme l'indépendance du pouvoir judiciaire et des médias, ainsi que le statut des organisations de la société civile, sont essentiels pour juger du respect effectif des droits de l'homme;

5. Calls on the Commission and Council, on the basis of this Social Policy Agenda, to draw up a genuine social policy agenda, building upon the Social Policy Agenda for 2000 - 2005, with specific policy proposals, a timetable and a specific procedure (scoreboard) for monitoring its implementation; calls on the Commission to enhance the Social Policy Agenda by means of the proposals listed subject-by-subject in this resolution;
5. demande à la Commission et au Conseil d’élaborer, sur la base de cet Agenda social, un authentique agenda de politique sociale qui s’inscrive dans le droit fil de l’agenda de politique sociale 2000-2005 et présente des propositions concrètes, assorties d’un échéancier et d’une procédure concrète (tableau de bord) sur le suivi de son exécution; invite la Commission à renforcer l'Agenda social en y incorporant les propositions présentées par thème dans la présente résolution;

5. Calls on the Commission and Council, on the basis of this Social Agenda, to draw up a genuine social policy agenda, building upon the Social Policy Agenda for 2000 - 2005, with specific policy proposals, a timetable and a specific procedure (scoreboard) for monitoring its implementation; calls on the Commission to enhance the Social Agenda by means of the proposals listed subject-by-subject in this resolution;
5. demande au Conseil et à la Commission d'élaborer, sur la base de cet Agenda social, un authentique agenda de politique sociale qui s'inscrive dans le droit fil de l'Agenda de politique sociale 2000-2005 et présente des propositions concrètes, assorties d'un échéancier et d'une procédure concrète (tableau de bord) sur le suivi de son exécution; invite la Commission à renforcer l'Agenda social en y incorporant les propositions présentées par thème dans la présente résolution;

It would be very tempting to list the issues and problems of sustainable development and the future of sustainable development at length, but there is just such a list in the report and in the resolution proposed by the Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy.
La tentation serait grande, pour moi, de présenter une très longue liste des questions et problèmes liés au développement durable et à son avenir. Toutefois, cette liste figure dans le rapport et la résolution proposés au nom de la commission de l’environnement.

a combined approach of including in a protocol both commitments on policies and measures (Annexes A, B and C), including legally binding policies and measures as well as on quantified legally binding objectives for emission limitations and significant overall reductions within specified time-frames; coverage in the protocol of industrialised countries including all OECD members and countries with economies in transition (Annex X list); Annex E, covering the strengthening by all Parties of the implementation of existing Convention commitments, which contains inter alia provisions to enhance the development, application and diffusion, including transfer of technology; provisions for the review of all commitments in Article 4; provision in Article 2(d) that Annex X Parties may implement policies and measures and attain QELROs jointly with other Annex-X Parties; Annex Y, which is still to be developed, meant to specify the QELRO provisions in Article 2(c) for Annex X Parties; -the resolution of questions regarding implementation and compliance in Article 10. 2. The Council notes that:
une approche combinée consistant à inclure dans un protocole des engagements à la fois en matière de politiques et de mesures (annexes A, B et C), y compris des politiques et mesures juridiquement contraignantes, et en matière d'objectifs chiffrés, juridiquement contraignants, de limitation et de réduction globale significative des émissions selon des échéances précises ; l'application du protocole aux pays industrialisés, à savoir tous les pays membres de l'OCDE et les pays dont les économies sont en transition (liste figurant à l'annexe X) ; l'annexe E, portant sur la réalisation plus soutenue, par toutes les parties, des engagements existants au titre de la convention, qui contient notamment des dispositions destinées à accroître le développement, l'application et la diffusion, y compris le transfert de technologie ; les dispositions relatives au réexamen de tous les engagements, figurant à l'article 4 ; la disposition figurant à l'article 2 d, selon laquelle les parties visées à l'annexe X peuvent mettre en oeuvre des politiques et des mesures et atteindre des objectifs chiffrés de limitation et de réduction des émissions conjointement avec d'autres parties visées à l'annexe X ; l'annexe Y, qui doit encore être mise au point et qui a pour but de préciser les dispositions relatives aux objectifs chiffrés de limitation et de réduction des émissions figurant à l'article 2 c) pour les parties visées à l'annexe X ; la solution des problèmes concernant la mise en oeuvre et la conformité, visée à l'article 10. 2. Le Conseil :

The bill where we are adding two more words to the list is in essence a fulfilment of a resolution passed by the Liberal Party at its 1994 biennial policy convention.
La modification qui ajoute deux mots de plus à la liste réaffirme essentiellement une résolution adoptée par le Parti libéral en 1994, lors de son congrès d'orientation bisannuel.

To great surprise, just three weeks after the adoption by the "Consumer Affairs" Council of a Resolution on priorities for the next five years, listing specific measures in such areas as consumer redress and the development of consumer organisations, the "Budget" Council has decided to halve the proposed budget for 1993 by: - deleting the budget line "Consumer policy initiatives and consumer redress", - halving the budget line "Representation", to the detriment of grants to consumer organisations and the functioning of the Consumers' Consultative Council (CCC), - reducing the budget line "Consumer information and comparative tests" by 35%, even though the Council Resolution and all the surveys performed emphasise the urgent need to develop such information in anticipation of the Single Market.
Quelle n'est pas la surprise de constater que tout juste trois semaines après l'adoption par le Conseil "Consommateurs" d'une Résolution sur les priorités futures de cette politique pour les 5 années à venir, comprenant une liste de mesures concrètes concernant par exemple l'accès à la justice ou le développement des organisations de consommateurs, le Conseil budget décide de diminuer de moitié le projet de budget 1993 en : - supprimant la ligne budgétaire "action en faveur des consommateurs" et "accès à la justice" - réduisant la ligne budgétaire "Représentation" de moitié au détriment des subventions versées aux organisations de consommateurs et du fonctionnement du Conseil Consultatif des Consommateurs (CCC), - réduisant de 35 % la ligne "information des consommateurs et tests comparatifs" alors que toutes les enquêtes et la Résolution du Conseil révèlent que le développement de cette information est essentielle et urgent à la veille de l'ouverture du marché.

The list I have been putting together from what I'm hearing is agriculture; services; intellectual property through TRIPS, and there is still work to be done there; telecommunications, and Ms. Bradford just talked about unfinished business; international competition policy; the dispute settlement resolution and how that can be reworked; and trade remedy law, which I heard about this morning.
D'après les témoignages que j'ai entendus, j'ai établi la liste suivante: l'agriculture, les services, la propriété intellectuelle en vertu de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce—et à ce chapitre, il reste des progrès à faire—, les télécommunications, et Mme Bradford vient de nous parler de certaines initiatives en cours, la politique sur la concurrence internationale, le règlement sur les différends et le remaniement de ce système, et les lois sur les recours commerciaux, dont certains ont parlé ce matin.