Traduction de «list security holders » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

holder of securities | security holder
porteur de valeurs mobilières

debt securities holder | holder of debt securities
détenteur de titres de créance | détenteur d'instruments de dette

list of security holders
liste des détenteurs de valeurs mobilières

security holder [ holder of securities ]
porteur de valeurs [ porteur de titres | détenteur de titres | détenteur de valeurs mobilières ]

listed security | quoted security | security admitted to trading on a regulated market
action cotée | action inscrite à la cote officielle | action inscrite en bourse | titre coté | titre coté en bourse | titre inscrit à la cote | valeur cotée | valeur cotée en bourse | valeur mobilière admise à la cote officielle | valeur mobilière cotée en bourse

listed security [ quoted security | publicly traded security | publicly listed security ]
titre coté [ valeur cotée | titre coté en bourse | valeur cotée en bourse | valeur inscrite à la cote ]

stock exchange list [ official list | securities listing | stock exchange official list ]
cote [ cote officielle | cote de la bourse | cote boursière ]

listed securities | exchange-traded securities | quoted securities
titres cotés | valeurs inscrites à la cote officielle | valeurs cotées | titres inscrits à la cote officielle

listed security | quoted security
titre officiellement coté | valeur mobilière cotée en bourse | titre inscrit à la cote officielle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(32)Equal treatment as granted to EU Blue Card holders should include equal treatment in respect of those branches of social security listed in Article 3 of Regulation (EC) No 883/2004 of the European Parliament and of the Council.
(32)L’égalité de traitement dont bénéficient les titulaires d’une carte bleue européenne devrait inclure l’égalité de traitement en ce qui concerne les branches de la sécurité sociale énumérées à l’article 3 du règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil.

140 (1) If a person or company makes or proposes to make a formal takeover bid for a class of securities of an issuer that is not otherwise required by law to provide a list of its security holders to the person or company, the issuer shall provide a list of holders of that class of securities, and any known holder of an option or right to acquire securities of that class, to enable the person or company to carry out the bid in compliance with this Part.
140 (1) L'émetteur fournit à la personne ou à la compagnie qui fait ou a l'intention de faire une offre formelle d'achat visant à la mainmise la liste des détenteurs de valeurs mobilières de la catégorie visée par l'offre, même s'il n'y est pas tenu par la loi, ainsi que le nom des personnes qui, à sa connaissance, détiennent des options ou des droits visant l'acquisition de valeurs mobilières de cette catégorie, pour lui permettre de réaliser l'offre conformément à la présente partie.

(a) on or before the date of first publication of the advertisement, deliver the bid and the bid circular to the offeree issuer's principal office and file the bid, the bid circular and the advertisement; (b) on or before the date of first publication of the advertisement, request from the offeree issuer a list of security holders described in section 112; and (c) not later than two business days after receipt of the list of security holders referred to in paragraph (b), send the bid and the bid circular to those security holders.
a) au plus tard à la date de la première publication de l'annonce, il remet l'offre et la circulaire d'offre au bureau principal du pollicité et dépose l'offre, la circulaire d'offre et l'annonce; b) au plus tard à la date de la première publication de l'annonce, il demande au pollicité visé la liste des détenteurs de valeurs mobilières visés à l'article 112; c) au plus tard deux jours ouvrables après avoir reçu la liste des détenteurs de valeurs mobilières visée à l'alinéa b), il leur envoie l'offre et la circulaire d'offre.

(2) For the purposes of subsection (1), section 21 of the Canada Business Corporations Act applies with necessary modifications to the person or company making or proposing to make the takeover bid and to the issuer, except that the affidavit that accompanies the request for the list of security holders shall state that the list will not be used except in connection with a formal takeover bid for securities of the issuer.
(2) Pour l'application du paragraphe (1), l'article 21 de la Loi canadienne sur les sociétés par actions s'applique, avec les adaptations nécessaires, à la personne ou à la compagnie qui fait ou se propose de faire l'offre d'achat visant à la mainmise et à l'émetteur. L'affidavit joint à la demande d'obtention de la liste des détenteurs doit toutefois indiquer que la liste ne servira que dans le cadre d'une offre formelle d'achat visant à la mainmise portant sur des valeurs mobilières de l'émetteur.

31. A licence holder shall establish and maintain a list of all persons authorized by the licence holder to access the facility to which the licence applies, including persons holding a security clearance for that facility and visitors.
31. Le titulaire de permis établit et tient à jour la liste des personnes qu’il autorise à avoir accès à l’établissement visé par le permis, notamment les titulaires d’une habilitation de sécurité pour l’établissement et les visiteurs.

(a) referred to in subsection 52(2), excepting paragraphs (o) and (p) thereof; (b) that are listed and posted for trading on any stock exchange recognized for the purpose of this section by the Commission where the securities are distributed through the facilities of the stock exchange pursuant to the rules of the stock exchange and the requirements of the Commission, provided that a statement of material facts, which shall comply as to form and content with the regulations, is filed with and is accepted for filing by the stock exchange and the Commission; (c) that are options to sell or purchase securities known as puts and calls or any combination thereof which provide that the holder thereof may sell to or purchase from the writer of the option a specified amount of securities at a specific price, on or prior to a specified date or the occurrence of a specified event, provided
a) sont visées au paragraphe 52(2), sauf aux alinéas o) et p); b) sont officiellement cotées à une bourse reconnue pour l'application du présent article par la Commission, si ces valeurs mobilières sont placées par l'entremise de la bourse conformément aux règles de la bourse et aux exigences de la Commission, pourvu qu'un exposé des faits pertinents, dont la formule et le contenu sont conformes aux règlements, soit déposé auprès de la Commission et de la bourse et que le dépôt en soit accepté par la Commission et la bourse; c) sont des options de vente ou d'achat de valeurs mobilières appelées options d'achat et options de vente, ou toute combinaison de telles options, qui prévoient que leur détenteur peut vendre à la personne qui accorde l'option, ou lui acheter un nombre donné de valeurs mobilières à un prix déterminé, à une date donnée ou à la date où un événement donné se produira ou avant l'une ou l'autre de ces dates, pourvu que les conditions suivantes soient réunies :

Of the main advances, I would mention: the principle of cascading accountability covering all actors in the chain – manufacturing authorisation holders, wholesale distributors, brokers, and so on; the compulsory use of a security device (serial number or seal) on the packaging of prescription medicines; the introduction of stricter rules on inspections carried out in cooperation with the European Medicines Agency; and the drafting of a list of entities authorised to sell products remotely.
Parmi les principales avancées, je retiens: le principe de responsabilité en cascade couvrant tous les acteurs de la chaîne, titulaires de l'autorisation de fabrication, distributeurs en gros, brokers, etc.; l'inscription obligatoire sur l'emballage des médicaments soumis à prescription d'un dispositif de sécurité (numéro de série ou cachet); l'introduction de règles plus strictes en matière d'inspections en coopération avec l'Agence européenne des médicaments; et l'établissement d'une liste des entités autorisées à réaliser des ventes à distance.