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Vertaling van "lists candidates were still " (Engels → Frans) :

Some projects proposed for funding in 2001 were still prepared in this way, however certain Candidate Countries began in 2000 to use ISPA TA funds for project preparation.

Certains des projets proposés pour un financement en 2001 ont encore été préparés selon cette méthode, mais en 2000, certains pays candidats ont commencé à recourir aux fonds ISPA d'assistance technique à la préparation des projets.


Therefore, in the light of the selection board’s obligations, the decision not to include a candidate on a reserve list must be annulled if it becomes apparent that the competition was organised in a manner that created a greater risk of unequal treatment than that inherent in any competition, without the candidate concerned having to provide evidence that some candidates were indeed afforded an advantage.

Dès lors, eu égard aux obligations incombant à un jury de concours, la décision de ne pas inscrire un candidat sur une liste de réserve doit être annulée s’il s’avère que le concours était organisé d’une manière qui générait un risque d’inégalité de traitement supérieur à celui inhérent à tout concours, sans que le candidat concerné n’ait à fournir la preuve de ce que certains candidats ont été effectivement avantagés.


In the light of the case-law cited in paragraphs 43 to 45 above, the Tribunal considers that, in view of the obligations incumbent on a selection board, the decision not to include a candidate on a reserve list must be annulled if it transpires that the competition was organised in a way which led to a risk of inequality that was greater than that inherent in any competition, without the candidate concerned’s being required to provide evidence of the fact that some candidates were actually at an advantage.

Au vu de la jurisprudence rappelée aux points 43 à 45 du présent arrêt, le Tribunal considère que, eu égard aux obligations incombant à un jury de concours, la décision de ne pas inscrire un candidat sur une liste de réserve doit être annulée s’il s’avère que le concours était organisé d’une manière qui générait un risque d’inégalité de traitement supérieur à celui inhérent à tout concours, sans que le candidat concerné n’ait à fournir la preuve de ce que certains candidats ont été effectivement avantagés.


In that letter EPSO informed the applicant that following those amendments his overall mark was 71.2 out of 100, which was still below 76.10, the lowest mark obtained by the candidates included on the reserve list, and that consequently the selection board upheld its decision not to include him on that list.

Dans cette lettre, l’EPSO informait le requérant que, suite à ces modifications, il avait obtenu la note globale de 71,2 points sur 100, ce qui demeurait en dessous de la note globale la plus basse obtenue par les candidats inscrits sur la liste de réserve, à savoir 76,10 points et que, par suite, le jury confirmait sa décision de ne pas l’inscrire sur ladite liste de réserve.


(29) Where an unsuccessful candidate of the under-represented sex establishes the presumption they were equally qualified as the appointed candidate of the other sex, the listed company should be required to demonstrate the correctness of the choice.

(29) Lorsqu’un candidat écarté membre du sexe sous-représenté établit la présomption selon laquelle il possède une qualification égale à celle du candidat de l’autre sexe qui a été retenu, la société cotée devrait être tenue de démontrer le bien-fondé de son choix.


(29) Where an unsuccessful candidate of the under-represented sex establishes the presumption they were equally qualified as the appointed candidate of the other sex, the listed company should be required to demonstrate the correctness of the choice.

(29) Lorsqu’un candidat écarté membre du sexe sous-représenté établit la présomption selon laquelle il possède une qualification égale à celle du candidat de l’autre sexe qui a été retenu, la société cotée devrait être tenue de démontrer le bien-fondé de son choix.


6. On the basis of the call for applications, applicants who were deemed suitable candidates for group membership but were not appointed should be placed on a reserve list, with their consent. The Commission will use this list for the appointment of replacements for members, if needed.

6. Sur la base de l’appel à candidatures, les candidats qui ont été jugés aptes à faire partie du groupe mais n’ont pas été nommés sont, avec leur accord, inscrits sur une liste de réserve que la Commission utilisera pour procéder, le cas échéant, au remplacement de membres.


6. On the basis of the call for applications, applicants who were deemed suitable candidates for group membership but were not appointed shall be placed on reserve list, with their consent.

6. Sur la base de l’appel à candidatures, les candidats qui ont été jugés aptes à faire partie du groupe mais n’ont pas été nommés sont, avec leur accord, inscrits sur une liste de réserve.


4. On the basis of the call for applications applicants who were deemed suitable candidates for group membership, but were not appointed, should be placed on a reserve list, with their consent. The Commission will use this list for the appointment of replacements for members, if needed.

4. Sur la base de l’appel de candidatures, les candidats qui ont été jugés aptes à faire partie du groupe mais n’ont pas été nommés sont, avec leur accord, inscrits sur une liste de réserve que la Commission utilisera pour procéder, le cas échéant, au remplacement de membres.


If new monitoring data on dioxins and PCBs reveal that there are still risks of exposure to or via the aquatic environment in EU Member States, including the Acceding and Candidate Countries and/or that there are still significant point or diffuse sources connected with the aquatic environment where emission controls are insufficient, the inclusion of these substances on the list ...[+++]

Si les nouvelles données de surveillance relatives aux dioxines et aux PCB révèlent qu'il existe encore des risques d'exposition pour l'environnement aquatique ou via l'environnement aquatique dans les États membres et dans les pays adhérents ou candidats, et/ou qu'il subsiste encore d'importantes sources diffuses ou ponctuelles en rapport avec l'environnement aquatique, au niveau desquelles les contrôles des émissions sont insuffisants, l'ajout de ces substances sur la liste des substances prioritaires eu égard à une intervention com ...[+++]




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Date index: 2023-12-10
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