Traduction de «lists would bring » (Anglais → Français) :

The exclusion from the list of SRM of the duodenum, the colon and the small intestine except for the last four meters would bring the EU list of SRM closer to international standards.
L'exclusion de la liste des MRS du duodénum, du colon et de l'intestin grêle, à l'exception des quatre derniers mètres, permettrait de rapprocher la liste des MRS de l'Union européenne des normes internationales.

The General Court found the complaint to be inadmissible because (i) the Appellant missed time limits set by law; (ii) the Appellant did not properly demonstrate that it has an interest, in bringing the proceedings; (iii) the transitional measures in Art. 28 of Regulation No. 1924/2006 are sufficient to protect food business operators and there would not be a definite advantage in the adoption of a definitive list of permitted health claims for food business operators, and (iv) the provisions of the health claims regulation leave it to the discretion of the Commission to define the timeframe in which the list of permitted claims should be adopted and that the Commission enjoys a wide discretion in doing so.
Le Tribunal a jugé le recours irrecevable car i) la requérante n’a pas respecté les délais fixés par la législation; ii) elle n’a pas démontré de manière appropriée qu’elle a un intérêt à engager la procédure; iii) les mesures transitoires prévues à l’article 28 du règlement no 1924/2006 sont suffisantes pour protéger les opérateurs du secteur alimentaire et il n’existerait pas un avantage défini à l’adoption d’une liste définitive des allégations de santé autorisées pour les opérateurs du secteur alimentaire, et iv) les dispositions du règlement sur les allégations de santé laissent à l’appréciation de la Commission la définition du calendrier selon lequel la liste des allégations autorisées doit être adoptée et parce que la Commission jouit d’un large pouvoir d’appréciation en la matière.

This would widen the definition of ‘drug’ to bring NPS posing severe health, social and safety risks and subject to permanent market restriction in the EU under the same heading as substances already listed under the relevant UN Conventions and Protocol.
Dans ce contexte, la définition du terme «drogue» serait élargie pour inclure les NSP présentant de sérieux risques pour la santé, la société et la sécurité et soumises aux restrictions de commercialisation permanentes dans l'UE au même titre que les substances déjà répertoriées dans le cadre des conventions et protocoles pertinents des Nations unies.

No objections are raised should a Member State amend the preliminary total annual amounts of emission allowances allocated free of charge to installations in its territory included in the lists referred to in paragraph 1 and listed in point C of Annex I to this Decision before determining the final total annual amount for each year from 2013 to 2020 in accordance with Article 10(9) of Decision 2011/278/EU to the extent that the amendment consists of bringing the allocation in line with Article 10(2)(a) of Decision 2011/278/EU and excluding any allocation for processes that are covered by the system boundaries of the product benchmark for hot metal as defined in Annex I to Decision 2011/278/EU to an installation not producing, but importing hot metal that would otherwise lead to double counting.
Il ne sera pas soulevé d’objection si un État membre modifie les quantités annuelles totales provisoires de quotas d’émission allouées à titre gratuit aux installations situées sur son territoires qui figurent sur les listes visées au paragraphe 1 et qui sont énumérées à l’annexe I, point C, de la présente décision avant de déterminer la quantité annuelle totale définitive pour la période 2013-2020 conformément à l’article 10, paragraphe 9, de la décision 2011/278/UE, pour autant que la modification consiste à rendre l’allocation conforme aux dispositions de l’article 10, paragraphe 2, point a), de la décision 2011/278/UE et à exclure toute allocation pour les procédés couverts par les limites du système du référentiel de produit de la fonte liquide telle que définie à l’annexe I de ladite décision à une installation qui importe de la fonte liquide mais n’en produit pas, ce qui aurait pour effet d’entraîner un double comptage.

At present we have 25 different election campaigns during the European elections, and European lists would bring them together.
Nous avons à présent 25 campagnes électorales différentes lors des élections européennes, et les listes européennes auraient pour effet de rassembler ces campagnes.

I would be extremely appreciative if you were to follow the American example in respect of a list of this kind, as we would not then all merely focus on those bringing about nuclear proliferation and thus threatening world security, but also on the terrible prevailing climate in Iran.
Je vous serais extrêmement reconnaissant de suivre l’exemple américain en établissant une liste de ce genre, ce qui nous éviterait de nous concentrer tous sur les seuls responsables de la prolifération nucléaire, qui menacent de ce fait la sécurité mondiale, mais aussi sur le climat terrible qui règne en Iran.

I would like to remind you all that listing the bluefin tuna in Appendix I of the CITES Convention does not mean that small-scale fishery in Europe will be banned, but will merely bring to an end exports that are heavily subsidised by taxpayers. It would make a good start to the UN’s International Year of Biodiversity.
Je voudrais vous rappeler à tous que la classification du thon rouge à l’annexe I de la convention CITES ne signifie pas que la pêche à petite échelle en Europe sera interdite, mais que cela mettra simplement fin aux exportations qui sont lourdement subventionnées par les contribuables. Cela serait un bon début pour l’Année internationale de la biodiversité des Nations unies.

41. Refers to its above-mentioned resolution on EU-US Transatlantic economic relations and reiterates its call in favour of a new EU-US Partnership Agreement aimed at eliminating or significantly reducing all outstanding barriers to trade and investment, with a specific focus on regulatory cooperation; considers that such an agreement would bring about considerable benefits for both economies; welcomes the listing of that important issue among the priorities of the German Presidency of the Council;
41. renvoie à sa résolution susmentionnée sur les relations économiques transatlantiques UE-États-Unis et renouvelle son appel en faveur d'un nouvel accord de partenariat UE-États-Unis visant à réduire fortement, voire à supprimer toutes les barrières aux échanges commerciaux et aux investissements qui subsistent en mettant tout particulièrement l'accent sur la coopération en matière réglementaire; estime qu'un tel accord serait très bénéfique pour les deux économies; se félicite de l'inscription de cette question essentielle parmi les priorités de la présidence allemande du Conseil;

The Council would like to remind the honourable Members that bringing criminal charges against a person is not a pre-requisite to put that person on the list.
Le Conseil tient à rappeler aux honorables parlementaires qu'il n'est pas nécessaire qu'une personne ait fait l'objet d'accusations de nature criminelle pour l'inclure dans la liste.