Traduction de «literary and artistic work » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

literary and artistic work
oeuvre littéraire et artistique

Working Group on the Protection of Literary and Artistic Works in States of the Islamic Educational, Scientific and Cultural Organization
Groupe de travail sur la protection des œuvres littéraires et artistiques dans les pays membres de l'Organisation islamique pour l'éducation, la science et la culture

Berne Union | International Union for the Protection of Literary and Artistic Works
Union de Berne | Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques

Berne Convention for the Protection of Literary and Artistic Works
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques

Federal Act of 7 December 1922 on Copyright in Literary and Artistic Works | Copyright Act
Loi fédérale du 7 décembre 1922 concernant le droit d'auteur sur les oeuvres littéraires et artistiques [ LDA ]

Berne Convention for the Protection of Literary and Artistic Works [ Berne Convention ]
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques [ Convention de Berne ]

Guide to the Berne Convention for the protection of literary and artistic works
Guide de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques

literary and artistic property [ artistic and literary property ]
propriété littéraire et artistique [ propriété artistique et littéraire ]

artistic work
oeuvre artistique

literary work
oeuvre littéraire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Programs should be protected as literary works, within the meaning of the Berne Convention for the Protection of Literary and Artistic Works.
Les programmes devraient être protégés en tant qu’œuvres littéraires au sens de la convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques

Authors of literary and artistic works protected by this Convention shall have the exclusive right of authorizing the reproduction of these works, in any manner or form.
Les auteurs d'oeuvres littéraires et artistiques protégés par la présente Convention jouissent du droit exclusif d'autoriser la reproduction de ces oeuvres, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.

Berne Convention for the Protection of Literary and Artistic Works 15 (concluded in 1886 and subsequently amended): The Berne Convention sets minimum standards of protection for authors of literary, dramatic, musical and artistic works.
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques 15 (signée en 1886 et modifiée ultérieurement). La Convention de Berne énonce les normes minimales de protection des auteurs d’œuvres littéraires, dramatiques, musicales et artistiques.

1. In accordance with the provisions of this Directive, Member States shall protect computer programs, by copyright, as literary works within the meaning of the Berne Convention for the Protection of Literary and Artistic Works.
1. Conformément aux dispositions de la présente directive, les États membres protègent les programmes d'ordinateur par le droit d'auteur en tant qu'œuvres littéraires au sens de la convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques.

Although the Berne Convention for the Protection of Literary and Artistic Works gives the author of an original work of art the resale right, this however is not binding, which means that certain Member States do not apply it.
Bien que la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques prévoie le droit de suite pour l'auteur d'une œuvre d'art originale, cela ne constitue pas une obligation, ce qui signifie que certains États membres ne l'appliquent pas.

Since copyright exists from the creation of a work and does not require formal registration, it is appropriate to adopt the rule laid down in Article 15 of the Berne Convention, which establishes the presumption whereby the author of a literary or artistic work is regarded as such if his/her name appears on the work.
Étant donné que le droit d'auteur existe dès la création d'une œuvre et ne nécessite pas d'enregistrement formel, il est utile de reprendre la règle énoncée à l'article 15 de la convention de Berne qui établit la présomption selon laquelle l'auteur d'une œuvre littéraire ou artistique est considéré comme tel quand son nom est indiqué sur l'œuvre.

- 2 - The new technologies, says the Commission in its working programme, represent both an opportunity and a challenge: an opportunity, because of the access to literary and artistic works and to information and data which they open up for individuals and businesses; and a challenge, because of the scope for large-scale and uncontrolled copying of works, with no proper return to the holders of the copyrights and neighbouring rights involved.
Les nouvelles technologies, constate la Commission dans son programme de travail, sont à la fois une chance et un défi. Une chance, en raison des possibilités ouvertes aux particuliers et aux entreprises de disposer d'oeuvres, d'informations et de données. Un défi, au regard des possibilités d'une reproduction massive et incontrôlée des oeuvres, sans rémunération adaptée pour les titulaires des droits d'auteur et des droits voisins.

Artists' resale right is recognised by Article 14ter of the Berne Convention for the Protection of Literary and Artistic Works.
Ce droit est reconnu à l'article 14 ter de la convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques.

Because they will interfere with current and potential revenue streams, it is our opinion that these will be viewed by our international colleagues as a breach of the three-step Berne Convention, which states, in reference to literary and artistic work, that it is possible to permit the reproduction of such works in certain cases, " provided that such reproduction does not conflict with the normal exploitation of the work and does not unreasonably prejudice the legitimate interests of the author" .
À notre avis, étant donné que ces dispositions vont interférer avec des sources de revenus actuelles et potentielles, elles seront perçues par nos collègues internationaux comme étant une infraction à la Convention de Berne, selon laquelle, en ce qui concerne les œuvres littéraires et artistiques, il est possible de permettre la reproduction de ces œuvres dans certains cas, « pourvu que ces reproductions ne portent pas atteinte à l'exploitation normale de l'œuvre et ne causent pas de préjudices injustifiés aux intérêts légitimes de l'auteur ».