Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Litigation Management Activities Branch
Litigation Management Branch

Traduction de «litigation management activities branch » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Litigation Management Activities Branch

Direction générale des activités de gestion des litiges


Litigation Management Branch

Direction générale de la gestion des litiges
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(157) The Commission should adopt the draft regulatory technical standards developed by ESMA regarding exemptions that relate to activities considered to be ancillary to the main business, regarding the information to be provided and certain requirements in the context of procedures for granting and refusing requests for authorisation of investment firms, regarding acquisition of the qualifying holding, regarding algorithmic trading, regarding obligation to execute orders on terms most favourable to clients, regarding the suspension a ...[+++]

(157) La Commission devrait adopter les projets de normes techniques de réglementation élaborés par l'AEMF concernant les exemptions relatives aux activités considérées comme accessoires par rapport à l'activité principale, concernant les informations à fournir et certaines exigences dans le contexte des procédures de délivrance d'un agrément et de refus d'une demande d'agrément, concernant l'acquisition de participations qualifiées, concernant le trading algorithmique, concernant l'obligation ...[+++]


all relevant details of the firm (name, legal form, registered office and address, members of the management body, relevant shareholders) and a programme of operations setting out the investment services and/or activities as well as the ancillary services to be provided and the organisational structure of the branch, including a description of any outsourcing to third parties of essential operating functions;

tous les renseignements utiles relatifs à l'entreprise (nom, forme juridique, siège statutaire et adresse, membres de l'organe de direction, actionnaires concernés) et un programme d'activité mentionnant les services et/ou activités d'investissement et les services auxiliaires qu'elle entend fournir ou exercer, ainsi que la structure organisationnelle de la succursale, y compris une description de l'éventuelle externalisation à des tiers de fonctions e ...[+++]


2. Member States shall ensure that where obligations apply to investment firms, market operators, data reporting services providers, credit institutions in relation to investment services or investment activities and ancillary services, and branches of third-country firms in the case of an infringement, sanctions and measures can be applied, subject to the conditions laid down in national law in areas not harmonised by this Directive, to the members of ...[+++]

2. Les États membres veillent à ce qu'en cas de violation des obligations applicables aux entreprises d'investissement, aux opérateurs de marché, aux prestataires de services de communication de données, aux établissements de crédit en lien avec des services d'investissement ou des activités d'investissement et des services auxiliaires, et aux filiales d'entreprises de pays tiers, des sanctions et des mesures administratives puissent être prises, sous réserve des conditions fixées par le droit national dans les domaines non harmonisés ...[+++]


The remaining 12 per cent will focus on health infrastructure support, comprising planning and quality management; health human resources activities, including the aboriginal health human resources initiative; health facilities costs; health systems integration activities, including the health services integration fund and tripartite activities; eHealth infostructure; nursing innovation; and branch overhead ...[+++]

Le reste, soit une proportion de 12 %, mettra l’accent sur le soutien à l’infrastructure de santé, ce qui comprend la planification et la gestion de la qualité, des activités de ressources humaines en matière de la santé, y compris l’Initiative sur les ressources humaines en santé autochtone, les coûts des installations en santé, les activités d’intégration des systèmes de santé, y compris les activités liées au Fonds d’intégration des services de santé et au plan tripartite, l’infrastructure de la cybersanté, l’innovation en soins infirmiers et les activités administratives ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
(109) The Commission should adopt the regulatory technical standards developed by ESMA specifying the criteria for determining whether an activity is ancillary to the main business, regarding procedures for granting and refusing requests for authorisation of investment firms, regarding requirements for management bodies, regarding acquisition of qualifying holding, regarding obligation to execute orders on terms most favourable to clients, regarding cooperation and exchange of information, regarding freedom to provide investment ser ...[+++]

(109) La Commission devrait adopter les normes techniques de réglementation élaborées par l'AEMF précisant les critères qui permettent de déterminer si une activité est accessoire par rapport à l'activité principale, concernant les procédures de délivrance d'un agrément et de rejet d'une demande d'agrément, concernant les exigences applicables aux organes de direction, concernant l'acquisition de participations qualifiées, concernant l'obligation d'exécuter les ordres aux conditions les plus favorables pour le client, concernant la coopération et l'échange d'informations, concernant la liberté de prestation des services et d'exe ...[+++]


Question No. 621 Ms. Hélène Laverdière: With regard to the planned reductions in departmental spending for the Department of Foreign Affairs and International Trade (DFAIT) announced in Budget 2012, for fiscal years 2012-2013, 2013-2014 and 2014-2015: (a) what is the total dollar amount of reductions for each of the program activities, specifically, (i) International Policy Advice and Integration, (ii) Diplomacy and Advocacy, (iii) International Commerce, (iv) Consular Services and ...[+++]

Question n 621 Mme Hélène Laverdière: En ce qui concerne les réductions prévues aux dépenses ministérielles pour le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) annoncées dans le budget de 2012, pour les exercices 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015: a) quel est le montant total des réductions pour chaque activité de programme, à savoir, (i) Conseils stratégiques et Intégration des politiques internationales, (ii) Diplomatie et Défense des intérêts, (iii) Commerce international, (iv) Services consulaires et de ...[+++]


Daniel Ricard, who is here with me, is our director general of the litigation management resolution branch.

Daniel Ricard, qui m'accompagne ce matin, est le directeur général de la Gestion et du règlement des litiges.


take advantage of the specific nature of the Stability Instrument to provide substantial assistance, crucial for development in a situation of crisis or emerging crisis such as that prevailing in Iraq: support the development of democratic, non-sectarian, pluralistic, federal, regional and local institutions, with particular emphasis being placed on the Council of Representatives and its ability to manage the legislative process, to control the executive branch and to en ...[+++]

exploiter la nature spécifique de l'instrument de stabilité , afin de fournir une aide importante, cruciale pour le développement dans une situation de crise, ou de crise naissante, telle que celle qui règne en Irak: soutenir le développement d'institutions fédérales, régionales et locales démocratiques, exemptes de sectarisme et pluralistes, en mettant l'accent sur le Conseil des représentants, et sa capacité à maîtriser le processus législatif, à contrôler le pouvoir exécutif et à donner aux femmes un rôle accru dans la société irakienne; promouvoir le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, la démocratie et l'Éta ...[+++]


the 853 unresolved claims were in various stages of review by DIAND’s Specific Claims Branch, claimants or the DOJ (612), in active/inactive negotiation (138), in active litigation (69), or before the ICC (34) (1)

les 853 autres étaient à divers stades d’étude par la Direction générale des revendications particulières du MAINC, par les revendicateurs ou par le ministère de la Justice (612), faisaient l’objet de négociations actives ou inactives (138), ou bien étaient devant les tribunaux (69) ou la CRI (34)(1).


The European Council recognises the progress made in fully activating the operational branch of SCIFA required by the Seville conclusions, and more particularly, the tasking of the Common Unit of External Border Practitioners with the operational implementation and coordination of the measures contained in the Plan for the management of the external borders, which includes coordination and monitoring of "Centres" and operational activities, as well as preparation of strategic decisions, for the more effective and integrated management of the external borders of EU Member States.

13. Le Conseil européen reconnaît les progrès accomplis pour ce qui est de l'entrée en activité complète de la branche opérationnelle du CSIFA, dont la mise en place avait été demandée dans les conclusions de Séville, et note plus particulièrement le fait que l'instance commune de praticiens des frontières extérieures a été chargée de la mise en œuvre opérationnelle et de la coordination des mesures prévues dans le Plan pour la gestion des frontières extérieures, mission qui recouvre principalement la coordination et le suivi des "centres" et activités opérationnelles ainsi que la préparation des décisions stratégiques, en vue d'une gestion plus efficace et intégrée des frontières extérieures des États membres de l'UE.




datacenter (1): www.wordscope.be (v4.0.br)

'litigation management activities branch' ->

Date index: 2020-12-17
w