Traduction de «loan in arrears » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

loan in arrears | loan in default
prêt en souffrance | emprunt en souffrance | dette arriérée | créance en souffrance

non-current loan [ delinquent loan | loan in arrears ]
prêt en souffrance [ prêt en retard ]

loan into arrears
prêter à un pays dont les intérêts ne sont pas comptabilisés

arrearages in maintenance [ arrearages in support | arrearages of maintenance | arrearages of support | arrears in maintenance | arrears in support | arrears of maintenance | arrears of support | maintenance arrearages | maintenance arrears | support arrearages | support arrears ]
arriéré alimentaire

arrears outstanding | contribution in arrears | outstanding arrears
arriérés de contributions

arrears of wages | wages in arrears | wages arrears | back pay
arriéré de salaire

amount in arrears | amount overdue | arrears
arriéré | arriérés | montant exigible

arrear of dividend | dividend paid in arrears
dividende arriéré

real estate credit [ building loan | housing loan | loan on real estate | mortgage loan | housing finance(GEMET) | mortgage loans(UNBIS) ]
crédit immobilier [ crédit foncier | crédit hypothécaire | prêt à la construction | prêt immobilier ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The main provisions include - conduct rules for providers, including an obligation to assess consumer creditworthiness and disclose information, competence and knowledge requirements for staff, provisions regarding certain aspects of mortgage credit, such as early repayment, foreign currency loans, tying practices, financial education, property valuation and arrears and foreclosures.
Figurent parmi ses dispositions principales: règles de bonne conduite pour les prestataires de crédit, y compris obligation d'évaluer la solvabilité des preneurs et obligation d'information, exigences relatives aux connaissances et aux compétences du personnel, dispositions relatives à certains aspects du crédit hypothécaire, tels que remboursement anticipé, prêts en monnaie étrangère, ventes liées, éducation financière, évaluation de biens immobiliers, et retards de paiement et saisies.

Whereas in previous years Syria had fully and timely serviced its loans to the EIB, since November 2011 the bank is facing arrears on loans to projects in Syria.
Alors que les années précédentes, la Syrie avait assuré intégralement et en temps voulu le service de ses prêts à la BEI, depuis novembre 2011, la Banque est confrontée à des arriérés sur les prêts en faveur de projets en Syrie.

The main provisions include conduct rules for providers, including an obligation to assess consumer creditworthiness and disclose information, competence and knowledge requirements for staff, provisions regarding certain aspects of mortgage credit, such as early repayment, foreign currency loans, tying practices, financial education, property valuation and arrears and foreclosures and a EU passport for credit intermediaries who meet the admission requirements in their home Member State.
Elle prévoit en particulier des règles de conduite pour les fournisseurs, y compris l'obligation d'évaluer la solvabilité des consommateurs et de leur fournir certaines informations, des exigences en matière de connaissances et de compétences du personnel ainsi que des dispositions concernant certains aspects du crédit hypothécaire, notamment le remboursement anticipé, les prêts en devises étrangères, la vente liée, l'éducation financière, l'évaluation des biens immobiliers et les arriérés et saisies, et un passeport européen pour les intermédiaires de crédit qui satisfont aux conditions d'admission dans leur pays d'origine.

The issue even went before the Supreme Court of Ontario, which recently found the failed candidates with loans in arrears guilty of violating the Canada Elections Act.
La Cour suprême de l'Ontario a même été saisie de la question. Elle a récemment reconnu coupables d'infraction à la Loi électorale du Canada les candidats défaits accusant des arriérés.

by 30 June 2014, sustainable solutions will have been proposed by AIB for 75 % of Mortgages which are Late Arrears Loans, and solutions will have been concluded with customers for 35 % of Mortgages which are Late Arrears Loans.
pour le 30 juin 2014 au plus tard, des solutions viables auront été proposées par AIB pour 75 % des crédits hypothécaires qui sont des prêts assortis d'intérêts de retard, et des solutions auront été trouvées avec les clients pour 35 % des crédits hypothécaires relevant de cette même catégorie.

Commencing 3 months after the Date of the Final Decision until the end of the Restructuring Period, Ireland commits that the methodology to be adopted by AIB to assess which restructuring solution is the most appropriate for SME Loans, loans to corporates and commercial real estate loans which are Impaired and/or which are Late Arrears Loans, will be based on economic and commercial criteria and is outlined as follows:
Dans les trois mois suivant la date de la décision finale et précédant la fin de la période de restructuration, l'Irlande s'engage à ce que la méthode devant être adoptée par AIB pour évaluer la solution la plus adaptée, aux fins de la restructuration, pour ce qui est des prêts aux PME, des prêts aux entreprises et des prêts immobiliers commerciaux qui sont des créances dépréciées et/ou des prêts assortis d'intérêts de retard, soit basée sur des critères économiques et commerciaux, comme décrit ci-après:

‘Late Arrears Loans’ means loans where at least 90 days have passed since a contractually due payment was made in full and includes loans in the course of restructure where the original loan facility remains outside its original terms for more than 90 days.
«Prêts en souffrance de longue date»: prêts dans le cas desquels 90 jours au moins se sont écoulés depuis le versement de la totalité d'un montant contractuellement dû. Ces prêts comprennent les prêts consentis dans le cadre de la restructuration lorsque la facilité de prêt initiale demeure en dehors de ses conditions initiales durant plus de 90 jours.

In response to (b), the percentage of loans in arrears by three or more months under the IMPP is 0.478%, which is comparable to the Canadian Bankers Association arrears rate which, in August 2011, was at 0.40%.
Pour répondre au point (b), le pourcentage des prêts liés au PAPHA qui sont en souffrance depuis au moins trois mois est de 0,478 p. 100, ce qui est comparable au taux de prêts en souffrance de l’Association des banquiers canadiens, qui se situait à 0,40 p. 100 en août 2011.

(d) arrears concerning the payment of goods and services, when not evidenced by a loan.
d) les arriérés de paiement de biens et de services qui ne sont pas matérialisés par un prêt.