Vertaling van "loan takes place " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

marketing stage at which the importation takes place
stade de commercialisation où est effectuée l'importation

ensure annual safety inspections are undertaken | supervise annual safety inspection process | ensure annual safety inspections | ensure annual safety inspections take place
assurer les inspections annuelles de la sécurité

voting takes place on two consecutive days
les opérations de vote s'étendent sur deux jours consécutifs

the elections shall take place throughout the territory of the Community
les élections auront lieu sur l'ensemble du territoire de la Communauté

dumping almost always take place in the deep sea
l'évacuation consiste en général à immerger dans les fonds bathypélagiques

Summit on the Political and Socio-Economic Situation in Africa and the Fundamental Changes Taking Place in the World
Réunion au sommet sur la situation politique et socio-économique en Afrique et les changements fondamentaux se produisant dans le monde

Declaration of the Assembly of Heads of State and Government of the Organization of African Unity on the Political and Socio-Economic Situation in Africa and the Fundamental Changes taking place in the World
Déclaration de la Conférence des chefs d'État et de gouvernement de l'Organisation de l'unité africaine sur la situation politique et socio-économique en Afrique et les changements fondamentaux qui se produisent actuellement dans le monde

Declaration of the Political and Socio-Economic Situation in Africa and the Fundamental Changes Taking Place in the World
Déclaration sur la situation politique et socio-économique en Afrique et les changements fondamentaux qui se produisent actuellement dans le monde

make bets | take a chance on winning | place a bet | place bets
faire des paris

take-out loan
prêt postconstruction

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Assuming that the first and second loan disbursements will be made in 2016 for a total amount of EUR 350 million and the third loan disbursement in 2017 for the amount of EUR 150 million, and according to the rules governing the guarantee fund mechanism, the provisioning will take place in the 2018-19 budgets.
Si les deux premiers décaissements sont effectués en 2016 pour un montant total de 350 millions d'EUR et si le troisième versement de 150 millions d'EUR est effectué en 2017, conformément aux règles régissant le mécanisme du Fonds de garantie, le provisionnement sera inscrit dans les budgets 2018-2019.

If a renegotiation of the terms and conditions of the loan takes place after time t0, the full amount granted and not yet repaid by the time the renegotiation takes place should be reported under renegotiated loans.
Si une renégociation des conditions du crédit a lieu après le temps t0, il convient de déclarer dans les crédits renégociés l’intégralité du montant accordé et non encore remboursé au moment de la renégociation

4. The disbursement of the second loan instalment shall not take place on a date earlier than three months after the date of release of the first loan instalment.
4. Le décaissement de la seconde tranche du prêt intervient au plus tôt trois mois après la date du versement de la première tranche du prêt.

The disbursement of the third loan instalment shall not take place on a date earlier than three months after the date of release of the second loan instalment.
Le décaissement de la troisième tranche du prêt intervient au plus tôt trois mois après la date du versement de la deuxième tranche du prêt.

Assuming that the first and second loan disbursements will be made in 2014 for a total amount of EUR 170 million and the third loan disbursement in 2015 for the amount of EUR 80 million, and according to the rules governing the guarantee fund mechanism, the provisioning will take place in the 2016-17 budgets.
Si les deux premiers décaissements sont effectués en 2014 pour un montant total de 170 millions d'EUR et si le troisième versement de 80 millions d'EUR est effectué en 2015, conformément aux règles régissant le mécanisme du Fonds de garantie, le provisionnement sera inscrit dans les budgets 2016-2017.

In case INTA, as the lead committee, decides to depart from the amount of the loan proposed by the Commission, BUDG will not question such decision, as long as it stays within the limits established for the Provisioning of the Guarantee Fund (budget line 01 03 06. For 2016 and 2017, when the provisioning is likely to take place, the financial programming envisages EUR 273 mio in CA and EUR 199 mio in CA respectively for this budget line.
Si la commission INTA, compétente au fond, décide de s'écarter du montant du prêt proposé par la Commission, la commission BUDG ne remettra pas en question cette décision, pour autant qu'elle reste dans les limites établies pour le provisionnement du Fonds de garantie (ligne budgétaire 01 03 06). Pour 2016 et 2017, lorsque que le provisionnement devrait intervenir, la programmation financière prévoit des montants respectivement de 273 millions d'EUR en CE et de 199 millions d'EUR en CE pour cette ligne budgétaire.

The EIB needs to stop loan disbursements to projects under ongoing national or European corruption investigations, such as in the case of Sostanj where the EIB disbursed the final tranche of its loan despite an ongoing OLAF investigation (Office Europeen de Lutte Anti-Fraude) taking place.
La BEI doit mettre fin au décaissement des prêts lorsque les projets concernés font l'objet d'enquêtes pour corruption au niveau national ou européen, comme dans le cas du projet de Sostanj, où la BEI a décaissé la dernière tranche de son prêt en dépit de l'enquête en cours de l'OLAF (Office européen de lutte anti-fraude).

2. The transactions shall take place under the responsibility of the administrative or management body at fair market conditions, especially with regard to interest received by the company and with regard to security provided to the company for the loans and advances referred to in paragraph 1.
2. Les opérations ont lieu sous la responsabilité de l'organe d'administration ou de direction à de justes conditions de marché, notamment au regard des intérêts perçus par la société et des sûretés qui lui sont données en contrepartie des prêts et avances visés au paragraphe 1.

(nm) ‘finance agreement’ means any loan, lease, hiring or deferred sale agreement or arrangement relating to any equipment whether or not the terms of that agreement or arrangement or any collateral agreement or arrangement provide that a transfer of ownership of that equipment will or may take place.
nm) «contrat de financement»: tout contrat ou accord de prêt, de leasing, de location ou de vente différée concernant un équipement quelconque, qu'il soit prévu ou non dans les conditions de ce contrat ou accord ou de tout contrat ou accord accessoire qu'un transfert de propriété de cet équipement aura ou pourra avoir lieu.