Vertaling van "loans allocated " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

allocation from global loan | global loan allocation
crédit sur prêt global

allocation ceiling [ authorized loan allocation ]
plafond de prêt autorisé [ limite de prêt autorisé ]

loan allocations
répartition des aides gouvernementales

allocation of loan funds
allocation de fonds d'emprunt

analysis of allocations from global loans
analyse des affectations sur prêts globaux

payement of allocated building-savings loan
versement du montant contractuel attribué

real estate credit [ building loan | housing loan | loan on real estate | mortgage loan | housing finance(GEMET) | mortgage loans(UNBIS) ]
crédit immobilier [ crédit foncier | crédit hypothécaire | prêt à la construction | prêt immobilier ]

prepare a loan contract | prepare contracts for loans | draft loan contracts | prepare loan contracts
préparer des contrats de prêt

EU loan [ European Union loan ]
prêt de l'UE [ prêt de l'Union européenne ]

borrowing [ fixed-interest loan | floating-rate loan ]
emprunt [ emprunt à taux fixe | emprunt à taux variable ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In the Phare context, the possibilities of IFI co-financing for investment projects at national programme level are limited, since the programming mechanisms for Phare and the loan allocation mechanisms are quite different in timing.
Dans le contexte de PHARE, les possibilités d'un cofinancement des IFI pour les projets d'investissement au niveau du programme national sont limitées, étant donné que les mécanismes de programmation pour PHARE et les mécanismes d'attribution de prêts sont fort différents en ce qui concerne leurs calendriers.

If such a capital increase is agreed, the Commission will work with Member States to help them use part of their structural fund allocations to share the EIB loan risk and to provide loan guarantees for SMEs.
Si cette augmentation de capital est adoptée, la Commission collaborera avec les États membres afin de les aider à utiliser une partie de leurs dotations en fonds structurels pour partager le risque de prêt supporté par la BEI et fournir des garanties de prêt aux PME.

The principal amount of a loan included in the RS loan portfolio (i) shall be up to EUR 1 000 000 based on the ex-ante assessment and (ii) shall be provided under such conditions that would not cause the GGE with respect to each final recipient to exceed EUR 200 000 (or EUR 100 000 in the road freight transport and EUR 30 000 in the fishery and aquaculture sectors) over any period of three fiscal years; eligible SMEs could potentially apply more than once for loans allocated in the context of this financial instrument provided that the above-mentioned GGE limit is fully respected.
le montant en principal d'un prêt compris dans le portefeuille de prêts PR: i) atteint jusqu'à 1 000 000 EUR sur la base de l'évaluation ex ante; et ii) est fourni à des conditions qui n'auront pas pour effet que l'ESB concernant chaque bénéficiaire final dépasse 200 000 EUR (ou 100 000 EUR dans le secteur du transport de fret routier et 30 000 EUR dans les secteurs de la pêche et de l'aquaculture) au cours de toute période de trois exercices; les PME éligibles pourraient éventuellement solliciter plus d'une fois des prêts alloués dans le contexte de cet instrument financier, pourvu que la limite de l'ESB susmentionnée soit pleinement respectée;

The guaranteed part of the underlying loan included in the portfolio i) shall be up to EUR 1 500 000 based on the ex-ante assessment and ii) shall be provided under such conditions that would not cause the GGE with respect to each final recipient to exceed EUR 200 000 (or EUR 100 000 in the road freight transport and EUR 30 000 in the fishery and aquaculture sectors) over any period of three fiscal years. Eligible SMEs could potentially apply more than once for loans allocated in the context of this financial instrument provided that the above-mentioned GGE limit is fully respected.
la part garantie du prêt sous-jacent compris dans le portefeuille: i) atteint jusqu'à 1 500 000 EUR sur la base de l'évaluation ex ante; et ii) est fournie à des conditions qui n'auront pas pour effet que l'ESB concernant chaque bénéficiaire final dépasse 200 000 EUR (ou 100 000 EUR dans le secteur du transport de fret routier et 30 000 EUR dans les secteurs de la pêche et de l'aquaculture) au cours de toute période de trois exercices; les PME éligibles pourraient éventuellement solliciter plus d'une fois des prêts alloués dans le contexte de cet instrument financier, pourvu que la limite de l'ESB susmentionnée soit pleinement respectée;

A maximum amount of cash (Maximum Available Collateral) would be allocated to each financial intermediary to offset losses in the EE Loan portfolio, but capped at a percentage of the targeted total value of the loan portfolio to be created by the financial institution.
Un montant maximal (garantie disponible maximale) sera alloué à chaque intermédiaire afin de compenser les pertes constatées dans le portefeuille de prêts EE, mais plafonné à un pourcentage de la valeur totale ciblée du portefeuille de prêts qui devra être créé par l’établissement financier.

Returns from equity investments and loans, less a pro rata share of the management costs and performance incentives, may be allocated preferentially to investors operating under the market economy investor principle up to the level of remuneration laid down in the bylaws of the financial engineering instruments and they shall then be allocated proportionally among all co-financing partners or shareholders.
Les ressources provenant des investissements en fonds propres et des prêts (moins la part des frais de gestion et des primes de rendement au prorata) peuvent être allouées de préférence aux investisseurs agissant dans le respect du principe de l'investisseur en économie de marché jusqu’au niveau de rémunération fixé dans les statuts des instruments d'ingénierie financière et sont ensuite réparties de manière proportionnelle entre tous les partenaires de cofinancement ou actionnaires.

To the extent that the following classes of financial assets and liabilities are not included under direct investment or reserve assets, other investment includes: (a) Other equity; (b) Currency and deposits; (c) Loans (including use of IMF credit and loans from the IMF); (d) Insurance, pension and standardised guarantee schemes; (e) Trade credit and advances; (f) Other accounts receivable/payable; and (g) SDR allocations (SDR holdings are included in reserve assets).
Dans la mesure où les catégories de créances et d’engagements financiers suivantes ne sont pas incluses dans les investissements directs ou des avoirs de réserve, les autres investissements englobent: a) Autres participations, b) Numéraire et dépôts, c) Crédits (y compris l’utilisation des concours du FMI sous forme de crédits et de prêts), d) Droits sur les réserves techniques d’assurance, sur les fonds de pension et sur les réserves de garanties standard, e) Crédits commerciaux et avances, f) Autres comptes à recevoir/à payer et g) Allocations de DTS (les avoirs en DTS sont inclus dans les avoirs de réserve).

In particular returns from equity investments and loans (less pro-rata share of the management costs) may be preferentially allocated to the private sector shareholders up to the level of remuneration laid down in the shareholder agreement, and after that, they shall be allocated proportionally between all shareholders and the Structural Funds.
En particulier, les ressources provenant des investissements en capitaux et des prêts (moins la part des frais de gestion) peuvent être allouées préférentiellement aux actionnaires du secteur privé jusqu'au niveau de rémunération fixé dans l'accord entre les actionnaires, et elles doivent ensuite être allouées de manière proportionnelle entre tous les actionnaires et les Fonds structurels.