Vertaling van "loans made under " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Farm Loans Interest Rebate Act [ An Act respecting rebates of interest on farm loans made under the Farm Credit Act ]
Loi sur les prêts agricoles bonifiés [ Loi portant réduction du taux d'intérêt des prêts agricoles consentis sous le régime de la Loi sur le crédit agricole ]

the levies are intended to cover any payments to be made under guarantees granted on loans
les prélèvements sont destinés à couvrir le jeu éventuel de la garantie aux emprunts

sworn statement [ statement on oath | statement under oath | statement made under oath | declaration under oath | sworn declaration ]
déclaration sous serment [ déclaration faite sous serment | déclaration sous la foi du serment | déclaration assermentée ]

National Housing Loan Regulations [ Regulations Respecting Loans Made in Respect of a House or Housing Project ]
Règlement national visant les prêts pour l'habitation [ Règlement concernant les prêts consentis à l'égard d'une habitation ou d'un projet d'habitations ]

photomicrograph made under polarised light
micrographie en lumière polarisée

testimony made under oath
déposition faite sous serment

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.
Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.

Ordinance of 18 December 1995 on Payments, Loans and Financial Assistance under the Railways Act | Railways Payments Ordinance [ RailPO ]
Ordonnance du 18 décembre 1995 sur les indemnités, les prêts et les aides financières selon la loi sur les chemins de fer | Ordonnance sur les indemnités [ OIPAF ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This Action Plan includes new funding opportunities with up to €800 million being made available for blending of grants with loans or for financial instruments (debt, loans) under the Connecting Europe Facility.
Le plan d'action comporte de nouvelles sources de financement, avec une enveloppe allant jusqu'à 800 millions d'euros disponibles pour une combinaison de subventions et de prêts ou pour des instruments financiers (crédits, prêts) dans le cadre du mécanisme pour l'interconnexion en Europe.

The provisioning of the Guarantee Fund for external actions in the budget (budget line 01 03 06) is made ex-post on the basis of the outturn figures for outstanding guaranteed external lending at the end of year n-2; in view of the proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council amending Regulation (EC) No. 1638/2006 laying down general provisions establishing a European Neighbourhood and Partnership Instrument, "reflows" deriving from Mediterranean risk capital and loan investments under the past MEDA programme (before 2007) using EU budget funds should be returned to the EU budget as external assigned revenue.
Le provisionnement du Fonds de garantie relatif aux actions extérieures dans le cadre du budget (ligne budgétaire 01 03 06) est effectué a posteriori sur la base des chiffres de l'encours des prêts extérieurs garantis à la fin de l'année n-2; en vue de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1638/2006 arrêtant des dispositions générales instituant un instrument européen de voisinage et de partenariat, les "remboursements" provenant des investissements en capital-risque et des prêts de la région méditerranéenne dans le cadre du précédent programme MEDA (avant 2007) faisant appel à des moyens budgétaires de l'Union doivent retourner au budget de l'Union européenne en tant que recettes affectées externes.

The EIB shall administer the loans made from its own resources referred to in Annex III, as well as the operations financed under the OCTs Investment Facility referred to in Annex IV. All other financial resources under this Decision shall be administered by the Commission.
La BEI gère les prêts accordés sur ses ressources propres visés à l’annexe III ainsi que les opérations financées dans le cadre de la facilité d’investissement PTOM visée à l’annexe IV. Tous les autres moyens de financement au titre de la présente décision sont gérés par la Commission.

No further requests shall be made under this paragraph for exemption from paying the loan.
Aucune autre demande d'exemption du remboursement du prêt n'est introduite sur la base du présent paragraphe.

42. Encourages women to start their own businesses, using funding made available under loan schemes such as the Small Businesses Loan Programme, and to take advantage of KOSGEB’s training programmes;
42. encourage les femmes à développer leurs propres activités économiques en tirant parti des moyens mis à leur disposition dans le cadre de programme de prêts comme le programme de prêts aux petites entreprises et à mettre à profit les programmes de formation offerts dans le cadre de la Kosgeb;

42. Encourages women to start their own businesses, using funding made available under loan schemes such as the Small Businesses Loan Programme, and to take advantage of KOSGEB's training programmes;
42. encourage les femmes à développer leurs propres activités économiques en tirant parti des moyens mis à leur disposition dans le cadre de programme de prêts comme le programme de prêts aux petites entreprises et à mettre à profit les programmes de formation offerts dans le cadre de la Kosgeb;

Any moneys recovered from loan losses for which payment has been made under guarantees called, together with any other revenue, will be credited to the Trust Account.
Toute somme récupérée après constatation de pertes ayant donné lieu au paiement de garanties ainsi que toute autre recette éventuelle sont versées au crédit du compte fiduciaire.

The Bank shall administer the loans made from its own resources, as well as the operations financed under the Investment Facility.
La Banque gère les prêts accordés sur ses ressources propres ainsi que les opérations financées dans le cadre de la facilité d'investissement.

6. The Bank shall administer the loans made from its own resources, as well as the operations financed under the Investment Facility.
6. La Banque gère les prêts accordés sur ses ressources propres ainsi que les opérations financées dans le cadre de la facilité d'investissement.

The Commission shall inform the European Parliament and the Council each year of the loan operations and progress made on risk-sharing under Article 1(3) and shall, at the same time, submit an assessment of the operation of the scheme and of coordination between the financial institutions in that area.
Chaque année, la Commission informe le Parlement européen et le Conseil des opérations de prêt et des progrès réalisés en ce qui concerne le partage des risques prévu par l'article 1er, paragraphe 3, et elle présente en même temps une évaluation du fonctionnement du système et de la coordination entre les institutions financières opérant dans la zone considérée.