Traduction de «local travel document » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

local passport | local travel document | GLP [Abbr.]
passeport local | titre de voyage local

fixed local travel allowance | fixed travel allowance
indemnité forfaitaire de déplacement

Local Travel Expense Claim (Non-Public Funds)
Demande de remboursement de frais de voyage locaux (Fonds non publics)

check documents for travel | review travel documents | check travel documentation | check travelling documentation
contrôler les titres de voyage | vérifier les documents de voyage | contrôler les documents de voyage | vérifier les titres de voyage

European travel document for return | European travel document for the return of illegally staying third-country nationals
document de voyage européen destiné au retour | document de voyage européen destiné au retour de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier

travel document for refugees | refugees travel document | convention travel document [ CTD ]
titre de voyage pour réfugiés

obtaining travel documents | obtaining documents | acquisition of travel documents
obtention de documents de voyage | obtention de documents

electronic machine readable travel document [ e-MRTD,eMRTD | electronic travel document ]
document de voyage électronique lisible à la machine [ DVELM | DVLM électronique | document de voyage électronique ]

Final act of the intergovernmental conference on the adoption of a travel document for refugees [ Agreement relating to the issue of a travel document to refugees who are the concern of the Intergovernmental Committee on refugees ]
Acte final de la Conférence intergouvernementale relative à l'adoption d'un titre de voyage pour réfugiés [ Accord concernant la délivrance d'un titre de voyage à des réfugiés relevant de la compétence du Comité intergouvernemental pour les réfugiés ]

obtain a travel document | acquire a travel document
obtenir un document de voyage | se procurer un document de voyage

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

These officers, who are trained document examiners, work with local authorities and airlines to verify the validity of travel documents and to prevent those who are inadmissible or pose a security threat from reaching Canada.
Les agents de liaison sont des experts en analyse de documents. En collaboration avec les autorités locales et les transporteurs aériens, ils valident les titres de voyage et interdisent l'entrée au Canada aux personnes qui sont interdites de territoire ou qui présentent une menace à la sécurité nationale.

1. The Commission shall draw up the list of travel documents with the assistance of Member States and on the basis of information gathered within local Schengen cooperation, as referred to in Article 48(1)(c) of Regulation (EC) No 810/2009 of the European Parliament and of the Council of 13 July 2009 establishing a Community Code on Visas.
1. La Commission établit la liste des documents de voyage avec le concours des États membres et sur la base des informations recueillies dans le cadre de la coopération locale au titre de Schengen, telle que visée à l'article 48, paragraphe 1, point c), du règlement (CE) n° 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas.

(3) Under Article 48(1)(c) of Regulation (EC) 810/2009 of the European Parliament and of the Council of 13 July 2009 establishing a Community Code on Visas an exhaustive list of travel documents issued by the host country should be drawn up within local Schengen cooperation.
(3) En vertu de l'article 48, paragraphe 1, point c), du règlement (CE) n° 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas, une liste exhaustive des documents de voyage délivrés par le pays hôte devrait être établie dans le cadre de la coopération locale au titre de Schengen.

In this report, the Commission intends to make concrete proposals for the benefit of Member States' consulates and the visa applicants, on the functioning of Local Schengen Cooperation e.g. with regard to the harmonisation of the lists of supporting documents to be submitted by the visa applicants and the optimisation of the issuing of multiple entry visa to bona fide travellers.
Elle entend y formuler des propositions concrètes, au profit des consulats des États membres et des demandeurs de visa, relatives au fonctionnement de la coopération locale au titre de Schengen en ce qui concerne, par exemple, l’harmonisation des listes de pièces justificatives que doivent remettre les demandeurs de visa et les avantages que présente la délivrance de visas à entrées multiples aux voyageurs de bonne foi.

4. Within local Schengen cooperation, information shall be exchanged on the performance of the accredited commercial intermediaries concerning irregularities detected and refusal of applications submitted by commercial intermediaries, and on detected forms of travel document fraud and failure to carry out scheduled trips.
4. Dans le cadre de la coopération locale au titre de Schengen, des informations sont échangées sur les prestations des intermédiaires commerciaux agréés, concernant des irrégularités constatées et des refus des demandes de visa introduites par des intermédiaires commerciaux, ainsi que sur les formes de fraude détectées dans les documents de voyage et les voyages programmés n’ayant pas été effectués.

are in possession of a local border traffic permit and, if required by the bilateral agreements referred to in Article 13, a valid travel document or documents;
soient en possession d'un permis délivré en vue du franchissement local de la frontière et d'au moins un document de voyage en cours de validité, dans la mesure où cette condition est prévue par les accords bilatéraux visés à l'article 13 ;

(4) The conclusions adopted by the Justice and Home Affairs Council of 8 May 2003 concerning the installation of separate control lanes at external borders, duly differentiated by signs depending on the nationality of travellers, and the presentation of a proposal intended to lay down specific rules on local border traffic will improve the management of external borders by the services responsible, making it easier to overcome any practical difficulties arising from the requirement to stamp third-country nationals’ travel documents systematically.
(4) Les conclusions adoptées par le Conseil "Justice et Affaires Intérieures" du 8 mai 2003 concernant l'installation de couloirs de contrôle séparés, dûment signalés, aux frontières extérieures, en fonction de la nationalité des voyageurs, de même que la présentation d'une proposition visant à prévoir des règles spécifiques en matière de petit trafic frontalier vont apporter des améliorations dans la gestion des frontières extérieures par les services responsables, ce qui permettra de surmonter plus facilement les éventuelles difficultés pratiques relevant de l'obligation de procéder au compostage systématique des documents de voyage des ressortissants de pays tiers.

(4) The conclusions adopted by the Justice and Home Affairs Council of 8 May 2003 concerning the installation of separate lanes at external borders, duly differentiated by signs depending on the nationality of travellers, and the presentation of a proposal intended to lay down specific rules on local border traffic will improve the management of external borders by the services responsible, making it easier to overcome any practical difficulties arising from the requirement to stamp third-country nationals’ travel documents systematically.
(4) Les conclusions adoptées par le Conseil "Justice et Affaires Intérieures" du 8 mai 2003 concernant l'installation de couloirs séparés, dûment signalés, aux frontières extérieures, en fonction de la nationalité des voyageurs, de même que la présentation d'une proposition visant à prévoir des règles spécifiques en matière de petit trafic frontalier vont apporter des améliorations dans la gestion des frontières extérieures par les services responsables, ce qui permettra de surmonter plus facilement les éventuelles difficultés pratiques relevant de l'obligation de procéder au compostage systématique des documents de voyage des ressortissants de pays tiers.

The report indicates five areas in which, in the Presidency's view, there could be uniform implementation, within the framework of local cooperation, in order to increase transparency vis-à-vis applicants and avoid visa shopping: Participation in local consultations, Stamp of the type prescribed in the Common Consular Instructions on Visas, Cooperation with travel agencies, Visas with limited territorial validity and Recognition of travel documents and processing of applications from applicants who are not permanently resident or who are in transit.
Le rapport fait état de cinq domaines pouvant, de l'avis de la présidence, faire l'objet d'une application uniforme, dans le cadre de la coopération locale, de manière à éclaircir la situation à l'égard des demandeurs et à éviter le "visa shopping". Ces domaines sont les suivants: participation à la concertation locale, cachet du type prescrit par l'Instruction consulaire commune sur les visas, coopération avec les agences de voyage, visas à validité territoriale limitée et reconnaissance des documents de voyage et attitude à observer face à des demandes émanant d'étrangers non-résidents ou de passage.