Vertaling van "locked-in retirement account " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

locked-in retirement account [ LIRA | locked-in account ]
compte de retraite avec immobilisation des fonds [ CRIF | compte de retraite immobilisé ]

locked-in retirement account | LIRA
compte de retraite immobilisé | CRI | compte individuel de rente immédiate ou différée

Individual Retirement Account | Investment Retirement Account | IRA [Abbr.]
Plan d'Epargne pour la Retraite | plan d'épargne-retraite individuel(à imposition différée) | plan d'épargne-retraite personnel | Plan Epargne-Retraite | PER [Abbr.]

manage retirement funds | manage social security funds | manage pension funds | manage retirement accounts
gérer des fonds de pension

retirement method | retirement accounting
passation en charges lors de la cession | comptabilisation en charges lors de la cession

replacement and retirement accounting
comptabilité de remplacement et de désaffectation

retirement accounting
méthode de la prise en charge lors de la cession [ prise en charge lors de la cession ]

individual retirement account | IRA [Abbr.]
plan d'épargne retraite personnel | PERP [Abbr.]

retirement account
compte de retrait

individual retirement account | IRA
plan d'épargne retraite personnel | PER

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Where the direct transfer to the relevant KP retirement account is prohibited by the rules on transactions applicable to the ITL elaborated under the Kyoto Protocol, the international credits, the tCERs and the lCERs which have been used for compliance shall be transferred first to a dedicated holding account created for this purpose by the national administrator.
3. Lorsque les règles sur les transactions applicables à l'ITL établies au titre du protocole de Kyoto interdisent le transfert direct vers le compte de retrait PK correspondant, les crédits internationaux, les URCET et les URCED utilisés à des fins de conformité sont transférés dans un premier temps sur un compte de dépôt spécialement créé à cette fin par l'administrateur national.

2. The central administrator shall ensure that the Union Registry carries out a transfer of all international credits, tCERs and lCERs used pursuant to Article 81 to the relevant KP retirement account.
2. L'administrateur central veille à ce que le registre de l'Union procède à un transfert de tous les crédits internationaux, URCET et URCED utilisés conformément à l'article 81 sur le compte de retrait PK correspondant.

As part of efforts to strengthen the link between contributions and entitlements, the Austrian government intends to harmonise all pension insurance systems and establish an integrated uniform pension system: it is also considering establishing individual retirement accounts.
Dans le cadre des efforts réalisés pour renforcer le lien entre les cotisations et les droits, le gouvernement autrichien entend harmoniser tous les régimes de retraite pour établir un système uniforme intégré, et il envisage également l'institution de «comptes-retraite» individuels.

Employees who change jobs and leave deferred pension plans often are able, under federal or provincial legislation, to transfer the present value of their benefits to a ``locked-in retirement account'' or similar plan.
Les employés qui changent d'emploi et se dégagent d'un régime de rente différé peuvent, dans la plupart des cas, en vertu de lois fédérales ou provinciales, transférer la valeur actuelle de leurs fonds dans un « régime de pension immobilisé » ou dans des régimes semblables.

Finally, it should be noted that some uncertainty will prevail with regard to the cohabitation of rules applicable to the locked-in retirement account and the life-income fund of each of the provinces and the civil law trust.
Enfin, il faut ajouter l'incertitude qui sera engendrée par la cohabitation des règles applicables aux comptes de retraite immobilisée et fonds de revenu viager de juridiction provinciale et de juridiction fédérale et la fiducie de droit civil.

Ireland has recently introduced Personal Retirement Savings Accounts (PRSAs), a low cost, easy access, and long-term personal investment account designed to allow people to save for their retirement in a flexible manner.
L'Irlande a récemment introduit des comptes d'épargne personnelle de retraite (PRSA), peu onéreux, d'un accès aisé, et des comptes d'investissement personnel de longue durée pour permettre aux gens d'épargner pour leur retraite d'une manière flexible.

(i) the opening of a registered plan account, including a locked-in retirement plan account, a registered retirement savings plan account and a group registered retirement savings plan account;
i) à l’ouverture d’un compte de régime enregistré, notamment un régime de compte de retraite immobilisé, un compte de régime enregistré d’épargne-retraite et un compte de régime enregistré d’épargne-retraite collectif;

(b) In the case of the United States, the term “qualifying retirement plan” shall include the following and any identical or substantially similar plan that is established pursuant to legislation introduced after the date of signature of the Protocol: qualified plans under section 401(a) of the Internal Revenue Code (including section 401(k) arrangements), individual retirement plans that are part of a simplified employee pension plan that satisfies section 408(k), section 408(p) simple retirement accounts, section 403(a) qualified annuity plans, section 403(b) plans, section 457(g) trusts providing benefits under section 457(b) plans, the Thrift Savings Fund (section 7701(j)), and any individual retirement account under section 408(a) that is funded exclusively by rollover contributions from one or more of the preceding plans.
b) En ce qui concerne les États-Unis, l’expression « régime de retraite admissible » englobe les régimes suivants ainsi que les régimes identiques ou essentiellement similaires établis conformément aux lois adoptées après la date de signature du Protocole : les régimes admissibles en vertu du paragraphe 401a) du Internal Revenue Code (y compris les conventions prévues au paragraphe 401k)), les régimes de retraite particuliers qui font partie d’un régime simplifié de pension des employés qui satisfait aux exigences du paragraphe 408k), les comptes de retraite simples en vertu du paragraphe 408p), les régimes de rentes admissibles en vertu du paragraphe 403a), les régimes en vertu du paragraphe 403b), les fiducies en vertu du paragraphe 457g) qui fournissent des avantages en vertu de régimes visés par le paragraphe 457b), le Thrift Savings Fund (paragraphe 7701j)), et tout compte de retraite particulier en vertu du paragraphe 408a) dont la capitalisation provient uniquement du transfert des cotisations d’un ou de plusieurs des régimes cités précédemment.

‘The Regulation on a standardised and secured system of registries shall ensure that allowances, CERs and ERUs surrendered by aircraft operators are transferred to Member States’ retirement accounts for the Kyoto Protocol’s first commitment period only to the extent that those allowances, CERs and ERUs correspond to emissions included in the national totals of Member States’ national inventories for that period’.
«Le règlement concernant un système de registres normalisé et sécurisé garantit que les quotas, les REC et les URE restitués par les exploitants d’aéronefs ne sont transférés sur des comptes de retrait des États membres au titre de la première période d’engagement du protocole de Kyoto que dans la mesure où ces quotas, REC et URE correspondent à des émissions incluses dans les totaux des inventaires nationaux des États membres pour cette période».

Ninth, all after tax personal retirement accounts should be fully transferable on death with no tax implications for the funds retained within the account, including any income earned within the personal retirement account.
Neuvièmement, tous les comptes de retraite personnels après impôt devraient être intégralement transférables au décès, sans aucune conséquence fiscale pour les fonds conservés dans le compte, y compris le revenu gagné qui s'y est accumulé.