Traduction de «logging licences—if you like—could » (Anglais → Français) :

In view of the fact that many of your members operate on the basis of provincial permits or licences, for instance, logging licences—if you like—could you give us today, or perhaps at a later date, specific recommendations on how agreements, licences, and permits issued by provincial governments could be made consistent with this legislation?
Étant donné que les activités de bon nombre de vos membres sont assujetties à des permis provinciaux, par exemple des permis d'exploitation forestière, pouvez-vous nous dire aujourd'hui, ou peut-être plus tard, quelles sont les recommandations précises que vous feriez pour rendre les ententes, licences et permis émis par les gouvernements provinciaux conformes à la nouvelle loi?

With respect to a senator inadvertently standing on an item upon which they have already declared publicly a private interest, would keeping a log at the table like that and informing the Speaker so that he could remind the senator that they have declared an interest be appropriate?
Pour ce qui est d'un sénateur qui, par inadvertance, prend la parole sur une question à l'égard de laquelle il a déjà déclaré publiquement des intérêts personnels, serait-il approprié que le greffier tienne un registre et qu'il en informe le Président afin qu'il puisse rappeler au sénateur qu'il a fait une déclaration d'intérêts personnels?

In the case of competencies, for example, if your licence is being suspended or removed because the department has judged that you have become incompetent to hold such a licence, then the tribunal could consider the situation.
Dans le cas des compétences, par exemple, si le ministère suspend ou retire un permis parce qu'il juge que vous n'avez plus les compétences voulues pour détenir un tel permis, alors le tribunal pourrait examiner la situation.

You use general terms like ``could reasonably be expected'. ' Those are the key words.
Vous utilisez des termes généraux comme «qu'il aurait été raisonnable d'adopter».

If we use the U.S. model and we say we're trying to create an open licence on this, or a freer licence, then we're taking the position that anything that government itself produces, as well as works that it commissions—whether we're talking about government reports by the government or by third parties and the like—could theoretically be covered by this.
Si nous utilisons un modèle américain et que nous tentons de créer une licence ouverte à cet égard — ou une licence qui offrirait plus de liberté —, nous estimons que tout élément produit par le gouvernement — de même que tout travail commandité, et nous parlons de rapports gouvernementaux produits par le gouvernement, par des tierces parties, etc. — pourrait théoriquement être couvert par cette licence.

We know that there is a common European driving licence coming in 2013, so I would like to ask the Commissioner whether there is any prospect that this common European driving licence could in fact be front-loaded and be brought on more quickly.
Nous savons qu'un permis de conduire européen commun est prévu pour 2013, alors j'aimerais demander au commissaire s’il pense que ce permis de conduire européen commun pourrait en fait être avancé et mis en œuvre plus rapidement.

The output of the joint venture is sold independently by A and B. In this case the indispensability condition necessitates an assessment of whether or not the benefits could be substantially achieved by means of a licence agreement, which would be likely to be less restrictive because A and B would continue to produce independently.
La production de l'entreprise commune est vendue de façon indépendante par A et par B. Dans ce cas, pour déterminer si l'accord est indispensable, il convient d'évaluer s'il serait ou non possible d'obtenir une partie substantielle des avantages acquis au moyen d'un accord de licence, qui constituerait probablement une solution moins restrictive, dans la mesure où A et B continueraient à produire de façon indépendante.

If the licensor could not prevent licensees from operating in fields where the licensor exploits the technology himself, it would be likely to create a disincentive for the licensor to licence.
Si le donneur ne pouvait pas empêcher les preneurs d'opérer dans les domaines dans lesquels il exploite lui-même sa technologie, il n'aurait probablement plus aucun intérêt à concéder des licences.

Foreclosure of licensors is likely to arise in cases where most of the undertakings on the market that could (efficiently) take a competing licence are prevented from doing so as a consequence of restrictive agreements and where potential licensees face relatively high barriers to entry.
Il y a risque d'exclusion de donneurs lorsque la plupart des entreprises présentes sur un marché qui seraient susceptibles de prendre (avec efficacité) une licence concurrente sont empêchées de le faire à cause de l'existence d'accords restrictifs et lorsque les preneurs potentiels sont confrontés à des barrières à l'entrée relativement élevées.

I would like to conclude by saying that all this could form an integrated whole if, tomorrow, we were to gain a standard driver's certificate, a directive on journey times and rest periods, a card to confirm these and then also this Directive on driving licences and the training needed today.
Pour terminer, je voudrais dire que l’ensemble pourrait constituer une unité, si nous obtenions demain une attestation de conducteur unique, une directive pour les temps de conduite et de repos, une carte qui atteste tout cela et cette directive sur le permis de conduire et la formation d’aujourd’hui.