Traduction de «for instance logging licences—if you like—could » (Anglais → Français) :

In view of the fact that many of your members operate on the basis of provincial permits or licences, for instance, logging licences—if you like—could you give us today, or perhaps at a later date, specific recommendations on how agreements, licences, and permits issued by provincial governments could be made consistent with this legislation?
Étant donné que les activités de bon nombre de vos membres sont assujetties à des permis provinciaux, par exemple des permis d'exploitation forestière, pouvez-vous nous dire aujourd'hui, ou peut-être plus tard, quelles sont les recommandations précises que vous feriez pour rendre les ententes, licences et permis émis par les gouvernements provinciaux conformes à la nouvelle loi?

While the ability of trading could be envisaged in respect of new licences, for instance in the context of 3G extension bands, its applicability to existing 3G licences is limited under existing regulation.
Si la création d'un marché est concevable en ce qui concerne les nouvelles licences, notamment dans le cadre des bandes d'extension destinées aux communications 3G, il n'en va pas de même pour les licences 3G existantes, dont la cessibilité est limitée par la réglementation en vigueur.

In order to make the network idea attractive for the professionals, and easily identifiable for the beneficiaries, and also to guarantee the quality of the services offered, one could envisage an analogous application of an ISO-like system, whereby lawyers of the network are permitted to - for instance - carry a particular emblem or logotype next to their own.
Pour rendre l'idée d'un réseau attrayante aux professionnels et facile à identifier pour les bénéficiaires ainsi que pour garantir la qualité des services offerts, on pourrait envisager un application analogue au système ISO, dans le cadre duquel les avocats du réseau seraient autorisés - par exemple - à faire figurer un emblème particulier ou un logo à côté du leur.

This could also be the case, in the area of non-advisory services, where investment firms provide access, at a competitive price, to a wide range of financial instruments that are likely to meet the needs of the client, including an appropriate number of instruments from third party product providers having no close links with the investment firm, together with, for instance, the provision of added-value tools, such as objective information tools, helping the relevant client to take investment decisions or enabling the relevant client to monitor, model and adjust the range of financial instruments in which they have invested.
En matière de services autres que de conseil, il peut également s'agir de donner au client, à un prix compétitif, accès à un large éventail d'instruments financiers susceptibles de répondre à ses besoins, y compris un nombre approprié d'instruments financiers proposés par des tiers n'ayant pas de lien étroit avec l'entreprise d'investissement, et d'assortir ce service, par exemple, d'outils à valeur ajoutée, tels que des outils d'information objectifs, aidant le client à prendre ses décisions d'investissement ou lui permettant de suivre, de modéliser et d'ajuster la gamme des instruments financiers dans lesquels il a investi.

For example, and this is not a likely example, if Microsoft licensed a Windows program to you and Microsoft went bankrupt, the issue is whether that trustee in bankruptcy could cancel your licence, stop you from using the Windows program and then sell the Windows program to someone else or tell you that you had to pay double the annual licence fee for using Windows.
Permettez-moi de vous donner un exemple assez peu vraisemblable: si Microsoft vous octroie une licence pour l'utilisation d'un programme Windows et que Microsoft fait faillite, la question est de savoir si le syndic de faillite peut annuler votre licence, vous empêcher d'utiliser le programme Windows, puis vendre ce dernier à quelqu'un d'autre ou vous dire que vous devez payer le double du droit de licence annuel prévu pour l'utilisation de Windows.

If violence attends not just lawful activity.Let's say you have an illegal strike, for instance, or a wildcat strike, and something happens, or a blockade of a road protesting logging: that could be interpreted in some circumstances as a threat to the public or a disruption of an essential service.
Si la violence ne découle pas seulement d'activités légales.Imaginons, par exemple, qu'il y ait une grève illégale, ou une grève sauvage, et qu'un événement se produise, ou que des gens bloquent une route pour protester contre des activités d'exploitation forestière: dans certaines circonstances, la chose pourrait être interprétée comme une menace pour le public ou comme l'interruption d'un service essentiel.

If you were looking at, for instance, a fossil-based plant, you could have post-combustion cleanup technologies like scrubbers and bag houses, and things that take the waste stream, clean it up, and remove the pollutants from being released into the atmosphere.
Une centrale à combustible fossile, par exemple, peut utiliser des technologies de nettoyage postcombustion comme des épurateurs et des dépoussiéreurs à sacs filtrants, qui permettent de nettoyer les déchets et d'empêcher que des polluants ne soient rejetés dans l'atmosphère.

I'd like to be able to know that there is a process that's applicable to all, and that if we have some concerns, for instance, whether there are discretions that could be included.so that in the event that you had a part-time appointee to a board of a directors, say, maybe the full court press wouldn't always be necessary.
Je voudrais qu'on me confirme qu'il y a un processus applicable à tous et que si nous avons des préoccupations, par exemple, s'il y avait des éléments discrétionnaires qui pourraient être intégrés.de sorte qu'advenant une nomination à temps partiel à un conseil d'administration, il ne serait peut-être pas toujours nécessaire de mettre toute la machine en branle.

Therefore, the Court of First Instance did not err in law in finding, in paragraphs 58 and 95 of the judgment under appeal, that the Board of Appeal could legitimately have based its finding that the wrapping at issue is not unusual in trade on facts shown by practical experience generally acquired in the marketing of confectionery and likely to be known by anyone, and in particular by consumers of confectionery, without that Board being required to provide concrete examples.
54 Dès lors, le Tribunal n’a pas commis d’erreur de droit en jugeant, aux points 58 et 95 de l’arrêt attaqué, que la chambre de recours avait pu légitimement fonder sa constatation que l’emballage en cause n’est pas inhabituel dans le commerce sur des faits qui résultent de l’expérience pratique généralement acquise de la commercialisation des confiseries et sont susceptibles d’être connus de toute personne, et notamment des consommateurs de confiseries, sans que ladite chambre soit tenue de fournir des exemples concrets.

Sunk costs are particularly relevant to the electronic communications sector in view of the fact that large investments are necessary to create, for instance, an efficient electronic communications network for the provision of access services and it is likely that little could be recovered if a new entrant decides to exit the market.
Les coûts irrécupérables sont particulièrement déterminants dans le secteur des communications électroniques, sachant que des investissements importants sont nécessaires pour créer, par exemple, un réseau efficace en vue de la fourniture de services d'accès et qu'un nouveau venu décidant d'abandonner le marché ne pourra probablement récupérer qu'une faible part de ces investissements.