Vertaling van "long before bill " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

long bill | long-dated bill | long-term bill
effet à longue échéance | traite à longue échéance

Long form | Long form bill of lading
connaissement complet

long form bill of lading [ long-form B/L ]
connaissement intégral

long-term bills and bonds
obligations et bons à long terme

long form bill of lading
connaissement intégral

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Long before Bill C-20 was passed, this issue could have been referred to the Standing Committee on Procedure and House Affairs, and today we would not be debating this motion of non-confidence in the Speaker.
Bien avant que nous ayons adopté le projet de loi C-20, cette question aurait été renvoyée au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, et nous ne serions pas aujourd'hui en train de discuter d'une motion de censure à l'endroit de la Présidence.

In all three jurisdictions, there has been a shared experience in terms of homicides, firearms accidents and suicides: All of those rates were declining long before Bill C-68 came along in this country, or equivalent bills in the other countries.
Pour les trois pays, les tendances sont les mêmes pour ce qui est du nombre d'homicides, d'accidents et de suicides par arme à feu : ils ont tous commencé à diminuer bien avant que le projet de loi C-68 soit adopté au Canada ou que des projets de loi équivalents le soient dans les autres pays.

In Quebec, for example, there has always been a language requirement for professions going back to the 1960s, long before bills 101 and 22, and that could be the case here.
Par exemple, au Québec, depuis les années 1960, bien avant les lois 101 et 22, en ce qui concerne les professions, on a toujours exigé une compétence linguistique, et ce pourrait être le cas ici.

E. whereas the Defamation Bill presently before the UK Parliament promises to go a long way towards removing the alleged chilling effect on publishers, although it seems unlikely to resolve the difficult issue of high legal costs;
E. considérant que le projet de loi sur la diffamation actuellement devant le Parlement britannique devrait permettre de dissiper en bonne partie l'effet prétendument dissuasif sur les émetteurs, même s'il semble peu probable qu'une telle loi résolve la question difficile des frais de justice élevés;

E. whereas the Defamation Bill presently before the UK Parliament promises to go a long way towards removing the alleged chilling effect on publishers, although it seems unlikely to resolve the difficult issue of high legal costs;
E. considérant que le projet de loi sur la diffamation actuellement à l'étude devant le Parlement britannique devrait permettre de dissiper en bonne partie l'effet prétendument dissuasif sur les émetteurs, même s'il semble peu probable qu'une telle loi résolve la question difficile des frais de justice élevés;

If we have a common European market but we still have to pay roaming bills, it shows quite clearly that we still have a long way to go before we achieve our aim of economic integration.
Si nous avons un marché commun européen, mais que nous devons encore payer des frais d’itinérance, cela montre bien qu’il nous reste un long chemin à parcourir pour atteindre notre objectif d’intégration économique.

– (FR) Mr President, Commissioner, Mr President-in-Office of the Council, before long, 37 million tourists and 110 million Europeans who travel with their jobs are going to see their telephone bills slashed by around 70%.
- Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Monsieur le Président en exercice du Conseil, dans quelque temps, 37 millions de touristes et 110 millions d’Européens qui se déplacent pour leurs affaires vont voir fondre leur facture de téléphone d’environ 70 %.

Metered utility bills may form the basis for measurement for a suitable and sufficiently long period before the introduction of the energy efficiency service, energy efficiency measure, service or programme.
Les factures correspondant aux relevés des compagnies de gaz et d'électricité peuvent servir de base de mesure sur une période convenable et suffisamment longue avant l'introduction du service visant à améliorer l'efficacité énergétique , ou de la mesure ou du programme visant à améliorer l'efficacité énergétique.

Senator Forrestall: Long before Bill C-55 and long before this very old issue of split-run advertising, indeed for as long as I can remember, we have been at war with the United States over Canadian softwood exports.
Le sénateur Forrestall: C'est depuis bien avant le projet de loi C-55 et bien avant cette question de publicité dans des magazines à tirage dédoublé qui remonte très loin, en fait aussi loin que je me souvienne, que nous nous heurtons avec les États-Unis au sujet des exportations du bois d'oeuvre canadien.

I thought smuggling was against the law long before Bill C-68 came in.
Je croyais que la contrebande était déjà interdite par la loi avant la prise d'effet de la loi C-68.