Vertaling van "long conciliation procedure " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

conciliation procedure (part of codecision procedure) [ conciliation | conciliation committee ]
procédure de conciliation

conciliation procedure | procedure of conciliation
procédure de conciliation

conciliation | conciliation procedure
conciliation

conciliation procedure as a part of the codecision procedure
procédure de conciliation dans la codécision

conciliation procedure
procédure de concertation

conciliation procedure
procédure de conciliation

long outage procedures
traitement d'une panne de longue durée

Model Rules of Procedure for International Mandatory Conciliation
Règles de procédure type pour la conciliation obligatoire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Unfortunately, this cannot be said for the directive on coach passengers’ rights, which, following a long conciliation procedure, ultimately distanced itself from the principles that had been requested by the European Parliament.
Malheureusement, on ne peut pas en dire autant de la directive sur les droits des passagers du transport en autocar qui, au terme d’une longue procédure de conciliation, s’est, en définitive, distancée des principes qui avaient été demandés par le Parlement européen.

In order to avoid a stalemate between Parliament and the Council, with a long conciliation procedure to follow, the rapporteur has pulled out all the stops to look for compromises, and, thanks to his considerable efforts, there is now a package of compromise amendments before us.
Afin d’éviter une impasse entre le Parlement et le Conseil et ensuite une longue procédure de conciliation, le rapporteur a fait de son mieux pour chercher des compromis. Grâce à ses efforts acharnés, nous voici en présence d’un paquet d’amendements de compromis.

Unfortunately, it was unlikely that a compromise would be reached on this basis in the Council, and I would therefore prefer to put the compromise struck with the Council to the vote rather than having a long conciliation procedure, with perhaps no agreement at the end.
Malheureusement, le Conseil n'était pas prêt à faire beaucoup de concessions sur cette question, et je préfère dès lors que l'on mette au vote le compromis dégagé avec le Conseil, plutôt que de nous retrouver avec une longue procédure de conciliation qui ne déboucherait peut-être sur aucun accord.

– (FR) I am pleased to see that we have finally emerged from the impasse reached in the discussions between Parliament and the Council on the Socrates II programme. This House has managed to remain very firm on its position during this long conciliation procedure.
- Je dois dire ma satisfaction de voir que nous sommes enfin sortis de l’impasse dans laquelle étaient plongées les discussions entre le Parlement européen et le Conseil relatives au programme Socrates II, le Parlement européen ayant su se montrer très ferme sur sa position au cours de cette longue procédure de conciliation.

The Council and the European Parliament meeting yesterday evening in the Conciliation Committee reached an agreement on a proposal for a Regulation introducing common rules on compensation and assistance to air passengers in the event of denied boarding and of cancellation or long delay of flights. This agreement must be now endorsed by the Parliament (majority of votes cast) and the Council (qualified majority voting procedure) for the Directive to be adopted.
Le Conseil et le Parlement européen, réunis hier soir au sein du comité de conciliation , sont parvenus à un accord sur la proposition de règlement établissant des règles communes en matière d'indemnisation des passagers aériens et d'assistance en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol. Pour que le règlement soit adopté, cet accord doit maintenant être confirmé par le Parlement (majorité des suffrages exprimés) et par le Conseil (procédure de vote à la majorité qualifiée).