Vertaling van "long-standing practice whereby " (Engels → Frans) :

This rule represented a codification of a long-standing practice whereby, prior to the prorogation of the Parliament or the start of the summer recess, the House would arrange for longer hours of sitting in order to complete or advance its business.
La Chambre n’a fait qu’officialiser une pratique de longue date par laquelle, avant une prorogation du Parlement ou l’ajournement pour l’été, elle prolongeait les heures de séance afin de terminer ou de faire avancer ses travaux.

That is exactly what we have today in our Canadian practice, except that the government has decided, for good reason, to put this long-standing practice into law.
C'est déjà le cas aujourd'hui, sauf que le gouvernement a décidé, avec raison, d'inscrire sa pratique de longue date dans la loi.

This is in line with the principle, and long-standing practice, that the probable effects of imposing measures or not should be examined for all different types of economic operators in the EU.
Cela est conforme au principe, et à la pratique de longue date, que les effets probables de l'institution ou non de mesures devraient être examinés pour tous les différents types d'opérateurs économiques dans l'UE.

The long-standing practice of assuring regular reviews of the regulatory framework for financial institutions is a distinctive practice that sets Canada apart from almost any other country in the world, a positive practice that is vital to the stability of this sector.
La tradition de longue date voulant que le cadre réglementaire des institutions financières fasse l'objet d'un examen régulier est une pratique avantageuse proprement canadienne qui nous distingue de presque tous les autres pays du monde et qui est essentielle à la stabilité du secteur.

The Commission has a long-standing practice of dialogue on regulatory issues in multilateral organisations such as the OECD and UN and with key trading partners.
La Commission jouit d'une longue expérience en matière de dialogue sur les questions de réglementation avec les organisations multilatérales, telles que l'OCDE et les Nations unies ainsi qu'avec les principaux partenaires commerciaux.

(16) As indicated in the above communication, and in line with long-standing practice, in order to determine whether a loan involves aid and, if so, how much, the Commission applies the principle of the private investor operating under normal market conditions.
(16) Comme il est indiqué dans ladite communication, et selon une pratique bien établie, pour établir si un prêt inclut des éléments d'aide, et le cas échéant, quantifier l'aide, la Commission recourt au principe de l'investisseur privé agissant dans les conditions normales d'une économie de marché.

However, this is very much helped by domestic demand, in particular for bulk carriers, as has been long-standing practice in this region.
Néanmoins, la demande intérieure y contribue pour beaucoup, surtout en ce qui concerne les vraquiers, comme cela se fait de longue date dans cette région.

However, this is helped a lot by domestic demand, in particular for bulk carriers, as has been long-standing practice in this region.
Néanmoins, la demande intérieure y contribue pour beaucoup, surtout en ce qui concerne les vraquiers, comme cela se fait de longue date dans cette région.

The practice to test initiatives in the media, I would suggest, is a long-standing practice.
Cette habitude de mettre des initiatives à l'épreuve dans les médias n'est pas nouvelle.

In that same report, the Committee proposed to codify the long-standing practice that the Chair of the Standing Committee on Public Accounts and the Joint-Chair of the Standing Joint Committee on Scrutiny of Regulations be from the Official Opposition and, further, that the Vice-Chairs of both of those Committees be members of the government party.
Dans ce même rapport, le Comité recommandait de codifier la pratique de longue date voulant que le président du Comité permanent des comptes publics et le coprésident du Comité mixte permanent d’examen de la réglementation soient issus des rangs de l’Opposition officielle, et que les vice-présidents de ces deux comités soient des députés du parti ministériel.