Vertaling van "long-stay visa " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

national long-stay visa | long-stay visa
visa national de long séjour | visa de long séjour

long-stay visa | long-term visa
visa de long séjour | visa pour un séjour de longue durée

long-stay visa
visa pour un séjour de longue durée

long term visa | long-stay visa
visa de long séjour | visa de type D | visa long séjour | visa pour un séjour d'une durée supérieure à trois mois

Schengen C visa | Schengen visa | short term visa | short-stay visa
visa de court séjour | visa de courte durée | visa Schengen

short-stay visa | travel visa
visa de court séjour | visa de voyage

long-stay visitor [ long-term visitor ]
visiteur de long séjour

Discharge to long stay hospital
congé vers un hôpital de soins de longue durée

Admission to long stay hospital
admission dans un hopital de soins de longue durée

long-term parking [ long stay parking ]
parc de stationnement de longue durée [ stationnement de longue durée | parking de longue durée ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

third-country nationals who do not fulfil all the conditions laid down in paragraph 1 but who hold a residence permit, a long-stay visa or a re-entry visa issued by one of the Member States or, where required, a residence permit or a long-stay visa and a re-entry visa, shall be authorised to enter the territories of the other Member States for transit purposes so that they may reach the territory of the Member State which issued the residence permit, long-stay visa or re-entry visa, unless their names are on the national list of alerts of the Member State whose external borders they are seeking to cross and the alert is accompanied by instructions to refuse entry or transit; ’.
les ressortissants de pays tiers qui ne remplissent pas toutes les conditions visées au paragraphe 1, mais qui sont titulaires d’un titre de séjour, d’un visa de long séjour ou d’un visa de retour délivré par l’un des États membres ou, lorsque cela est requis, d’un titre de séjour ou d’un visa de long séjour et d’un visa de retour, sont autorisés à entrer aux fins de transit sur le territoire des autres États membres afin de pouvoir atteindre le territoire de l’État membre qui a délivré le titre de séjour, le visa de long séjour ou le visa de retour, sauf s’ils figurent sur la liste nationale de signalements de l’État membre aux frontières extérieures duquel ils se présentent et si ce signalement est assorti d’instructions quant à l’interdiction d’entrée ou de transit; ».

In order to overcome the problems encountered by third-country nationals residing in a Member State on the basis of a long-stay visa, this Regulation should extend the principle of equivalence between residence permits and short-stay visas issued by the Member States fully implementing the Schengen acquis to long-stay visas.
Afin de remédier aux problèmes rencontrés par les ressortissants de pays tiers résidant dans un État membre sur la base d’un visa de long séjour, le présent règlement devrait étendre aux visas de long séjour le principe d’équivalence entre titres de séjour et visas de court séjour délivrés par les États membres qui appliquent pleinement l’acquis de Schengen.

For all stays exceeding 90 days, Member States should choose to issue one of the following authorisations: a long-stay visa; a seasonal worker permit; or a seasonal worker permit accompanied by a long-stay visa, if the long-stay visa is required under national law for entering the territory.
Pour tous les séjours dépassant 90 jours, les États membres devraient choisir de délivrer l’une des autorisations suivantes: un visa de long séjour; un permis de travail saisonnier; ou un permis de travail saisonnier accompagné d’un visa de long séjour si un tel visa est requis par le droit national pour l’entrée sur le territoire.

(2) Long-stay visas should be replaced by residence permits after the entry of third-country nationals into the territory of a Member State in due time in order to enable third-country nationals legally residing in one Member State on the basis of a long-stay visa to travel to the other Member States during their stay or transit through the territories of the other Member States when returning to their home country. However, long-stay visas are not replaced with residence permits by more and more Member States or are replaced only with considerable delays after the entry of third-country nationals into their territory.
(2) Il conviendrait que les visas de long séjour soient, en temps utile, convertis en titres de séjour une fois les ressortissants de pays tiers concernés entrés sur le territoire d’un État membre, de façon à permettre aux ressortissants de pays tiers résidant légalement dans un État membre sur la base d’un visa de long séjour de se rendre dans les autres États membres durant leur séjour ou de transiter par le territoire de ces derniers lorsqu’ils retournent dans leur pays d’origine.Cependant, de plus en plus d’États membres ne convertissent plus les visas de long séjour en titres de séjour après l’entrée de ressortissants de pays tiers sur leur territoire ou ne le font qu’au terme de délais considérables.

(6) The rules on consultation of the Schengen Information System and of the other Member States in case of an alert when processing an application for a residence permit should also apply to the processing of long-stay visa applications. Therefore, the free movement of holders of a long-stay visa in the other Member States should not constitute any extra security risk for Member States.
(6) Il conviendrait que les règles relatives à la consultation, lors du traitement d’une demande de titre de séjour, du système d’information Schengen et des autres États membres en cas de signalement s’appliquent également au traitement des demandes de visa de long séjour ,de manière à ce que la libre circulation des titulaires d’un visa de long séjour dans les autres États membres ne représente pas, pour ces derniers, un risque sécuritaire supplémentaire.

"(a) third-country nationals who do not fulfil all the conditions laid down in paragraph 1 but hold a residence permit, a long-stay visa or a re-entry visa issued by one of the Member States or, where required, a residence permit or a long-stay visa and a re-entry visa, shall be authorised to enter the territories of the other Member States for transit purposes so that they may reach the territory of the Member State which issued the residence permit, long-stay visa or re-entry visa, unless their names are on the national list of alerts of the Member State whose external borders they are seeking to cross and the alert is accompanied by instructions to refuse entry or transit; ".
"(a) les ressortissants de pays tiers qui ne remplissent pas toutes les conditions visées au paragraphe 1, mais qui sont titulaires d’un titre de séjour, d'un visa de long séjour ou d’un visa de retour délivré par l’un des États membres ou, lorsque cela est requis, d'un titre de séjour ou d'un visa de long séjour et d'un visa de retour, se voient autorisés à entrer aux fins de transit sur le territoire des autres États membres afin de pouvoir atteindre le territoire de l’État membre qui a délivré le titre de séjour, le visa de long séjour ou le visa de retour, sauf s’ils figurent sur la liste nationale de signalements de l’État membre aux frontières extérieures duquel ils se présentent et si ce signalement est assorti d’instructions quant à l’interdiction d’entrée ou de transit; "

(2) Steps should be taken to facilitate the free movement of holders of national long-stay visas pending the issue of their residence permits, by stipulating that such visas, which currently enable their holders to transit only once through the territories of the other Member States in order to reach the territory of the State which issued the visa, are concurrently valid as uniform short-stay visas, provided that the applicants fulfil the conditions of entry and residence laid down in the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 signed at Schengen on 19 June 1990.
(2) Il est opportun de faciliter la libre circulation des titulaires d'un visa national de long séjour en attente de leur titre de séjour en prévoyant que ce visa, qui ne permet actuellement qu'un seul transit par le territoire des autres États membres en vue de se rendre sur le territoire de l'État ayant délivré le visa, ait valeur concomitante de visa uniforme de court séjour, sous réserve que le requérant satisfasse aux conditions d'entrée et de séjour prévues par la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985, signée à Schengen le 19 juin 1990.

Council Decision of 28 May 2001 on the adaptation of Parts V and VI and Annex 13 of the Common Consular Instructions on Visas and Annex 6a to the Common Manual with regard to long-stay visas valid concurrently as short-stay visas.
Décision du Conseil du 28 mai 2001 relative à l'adaptation des parties V et VI et de l'annexe 13 des Instructions consulaires communes ainsi que l'annexe 6 a) du Manuel commun pour les cas des visas de long séjour ayant valeur concomitante de visa de court séjour.

The latter article merely specifies that long-stay visas are issued on a national basis and sets the conditions for transit by holders of long-stay visas.
Ce dernier article ne fait que spécifier que les visas de long séjour sont délivrés sur une base nationale et fixe les conditions de transit pour les titulaires de visas de long séjour.

Steps should be taken to facilitate the free movement of holders of national long-stay visas pending the issue of their residence permits, by stipulating that such visas, which currently enable their holders to transit only once through the territories of the other Member States in order to reach the territory of the State which issued the visa, are concurrently valid as uniform short-stay visas , provided that the applicants fulfil the conditions of entry and residence laid down in the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1990.
Il est opportun de faciliter la libre circulation des titulaires d'un visa de long séjour en attente de leur titre de séjour en prévoyant que ce visa, qui ne permet actuellement qu'un seul transit par le territoire des autres États membres en vue de se rendre sur le territoire de l'État ayant délivré le visa, ait valeur concomitante de visa uniforme de court séjour , sous réserve que le requérant satisfasse aux conditions d'entrée et de séjour prévues par la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985, signée à Schengen le 19 juin 1990.