Vertaling van "national long-stay visa " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

national long-stay visa | long-stay visa
visa national de long séjour | visa de long séjour

long term visa | long-stay visa
visa de long séjour | visa de type D | visa long séjour | visa pour un séjour d'une durée supérieure à trois mois

long-stay visa | long-term visa
visa de long séjour | visa pour un séjour de longue durée

long-stay visa
visa pour un séjour de longue durée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

As they are eligible neither for a national long-stay visa nor a short-stay Schengen visa or other authorisation, they find themselves in a legal vacuum.
N'ayant droit ni à un visa national de long séjour ni à un visa «Schengen» de court séjour, ou une autre autorisation, ces personnes se retrouvent dans un vide juridique.

‘national long-stay visa valid concurrently as a short-stay visa’ as defined in Article 18 of the Schengen Convention;
un «visa national de long séjour ayant valeur concomitante de visa de court séjour», tel qu'il est défini à l'article 18 de la convention de Schengen;

4. The consulate shall, where applicable, verify the length of previous and intended stays in order to verify that the applicant has not exceeded the maximum duration of authorised stay in the territory of the Member States, irrespective of possible stays authorised under a national long-stay visa or a residence permit issued by another Member State.
4. Le consulat vérifie, le cas échéant, la durée des séjours antérieurs et envisagés, afin de s’assurer que l’intéressé n’a pas dépassé la durée maximale du séjour autorisé sur le territoire des États membres, indépendamment des séjours potentiels autorisés par un visa national de long séjour ou un titre de séjour délivré par un autre État membre.

holders of a valid uniform visa, national long-stay visa or residence permit issued by a Member State;
les titulaires d’un visa uniforme valide, d’un visa national de long séjour ou d’un titre de séjour délivré par un État membre;

national long-stay visa valid concurrently as a short stay visa (D+C-visa).
visa national de long séjour ayant valeur concomitante de visa de court séjour (visa D+C)

(2) Steps should be taken to facilitate the free movement of holders of national long-stay visas pending the issue of their residence permits, by stipulating that such visas, which currently enable their holders to transit only once through the territories of the other Member States in order to reach the territory of the State which issued the visa, are concurrently valid as uniform short-stay visas, provided that the applicants fulfil the conditions of entry and residence laid down in the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 signed at Schengen on 19 June 1990.
(2) Il est opportun de faciliter la libre circulation des titulaires d'un visa national de long séjour en attente de leur titre de séjour en prévoyant que ce visa, qui ne permet actuellement qu'un seul transit par le territoire des autres États membres en vue de se rendre sur le territoire de l'État ayant délivré le visa, ait valeur concomitante de visa uniforme de court séjour, sous réserve que le requérant satisfasse aux conditions d'entrée et de séjour prévues par la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985, signée à Schengen le 19 juin 1990.

This Decision contains the necessary adaptations of the Common Consular Instructions on visas and the Common Manual in order to facilitate the application of the Council Regulation (referred to in the previous item) on freedom of movement with a long stay visa valid currently as a short stay visa in other Member State.
Cette décision contient les adaptations nécessaires de l'Instruction consulaire commune sur les visas et du Manuel commun pour faciliter l'application du règlement du Conseil (visé au point précédent) sur la libre circulation avec un visa de long séjour ayant valeur concomitante de visa de court séjour dans un autre État membre.

The Council adopted a Decision on the adaptation of Parts V and VI and Annex 13 of the Common Consular Instructions on Visas and Annex 6a to the Common Manual with regard to long-stay visas valid concurrently as short-stay visas.
Le Conseil a adopté une décision relative à l'adaptation des parties V et VI et de l'annexe 13 de l'Instruction consulaire commune, ainsi que de l'annexe 6 a) du Manuel commun, pour les cas des visas de long séjour ayant valeur concomitante de visa de court séjour.

- Common Consular Instructions - long-stay visas concurrently as short-stay visas
- Instruction consulaire commune visas de long séjour ayant valeur concomitante de visa de court séjour

- Common Consular Instructions - long-stay visas concurrently as short-stay visas VI
- Instruction consulaire commune visas de long séjour ayant valeur concomitante de visa de court séjour VI