Traduction de «long-term disability benefits » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

long-term disability benefits [ long term disability benefits ]
prestations d'invalidité de longue durée [ prestations d'invalidité à long terme ]

long-term disability benefit [ LTD benefit ]
prestation d'invalidité de longue durée [ prestation ILD | prestation pour invalidité de longue durée | prestation d'invalidité prolongée | prestation pour invalidité prolongée ]

Public Service Management Insurance Plan Claim for Long-Term Disability Benefit
Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la Fonction publique - Demande de règlement d'invalidité de longue durée

long term disability plan | long-terme disability plan | LTD plan
régime d'assurance-salaire en cas d'invalidité de longue durée | R. A. S. I. L. D. | régime invalidité de longue durée | régime ILD

long-term disability insurance | LTDI | long-term disability income insurance
assurance invalidité de longue durée | AILD | assurance invalidité prolongée

Long term disability
invalidité de longue durée

long-term periodic benefit
prestation périodique à long terme

long-term disability | LTD
invalidité de longue durée | ILD | invalidité prolongée

Open Long-Term Benefits Scheme
régime de prestations à long terme | régime ouvert de prestations à long terme

benefits for persons in need of long-term care
prestations dépendance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(b) long-term disability benefits payable under the Service Income Security Insurance Plan Long Term Disability (LTD);
b) la prestation d’assurance-invalidité prolongée versée en vertu du Régime d’assurance-revenu militaire (RARM);

2. The competent institution shall also inform the institution of the place of residence or stay about the payment of long-term care cash benefits where the legislation applied by the latter institution provides for the long-term care benefits in kind included in the list referred to in Article 34(2) of the basic Regulation.
2. L’institution compétente informe également l’institution du lieu de résidence ou de séjour du paiement de prestations en espèces pour des soins de longue durée lorsque la législation appliquée par cette dernière institution prévoit des prestations en nature pour des soins de longue durée qui figurent dans la liste visée à l’article 34, paragraphe 2, du règlement de base.

is the amount of long-term disability benefits that was paid or is payable under the Service Income Security Insurance Plan Long Term Disability to the person for that period as a result of the settlement order in Manuge v. Canada that was approved by the Federal Court on April 15, 2013.
toute prestation d’assurance-invalidité prolongée versée ou à verser en vertu du Régime d’assurance-revenu militaire à la personne pour cette période en raison de l’ordonnance de règlement dans l’affaire Manuge c. Canada approuvée par la Cour fédérale le 15 avril 2013.

In the context of demographic ageing and the promotion of greater independence and mobility for disabled persons, more and more mobile citizens need long-term care benefits.
Compte tenu du vieillissement de la population et des efforts pour promouvoir l'autonomie et la mobilité des personnes handicapées, de plus en plus de citoyens mobiles ont besoin de prestations pour des soins de longue durée.

2. The proposal also clarifies what long-term care benefits are and where mobile citizens can claim such benefits. This will provide more legal certainty to a growing group of citizens in our aging societies relying on long term care.
2. La proposition précise également ce que sont les prestations pour les soins de longue durée et où les citoyens mobiles peuvent demander ces prestations, ce qui renforcera la sécurité juridique pour un groupe toujours plus important de citoyens dans nos sociétés vieillissantes qui dépendent de ces soins de longue durée.

The amendments introduced by Division 8 flow from the 1 May 2012 Federal Court decision in the Manuge case.43 This class action on behalf of approximately 4,500 former members of the Canadian Forces challenged the federal government’s policy of reducing long-term disability benefits payable to disabled Canadian Forces members by the monthly disability pension amounts paid under the Pension Act.
Les modifications apportées par la section 8 du projet de loi découlent du jugement rendu le 1 mai 2012 par la Cour fédérale dans l’affaire Manuge43. Ce recours collectif intenté au nom d’environ 4 500 anciens membres des Forces canadiennes contre la politique gouvernementale consistant à réduire les prestations d’invalidité prolongée des membres handicapés des Forces armées du montant de la pension d’invalidité qui leur est versée en vertu de la Loi sur les pensions.

Their future is at stake with regard to both their long-term disability benefits and their pensions. I have before me petitions signed by thousands of Canadians requesting that the government act immediately to amend the Companies' Creditors Arrangement Act and the Bankruptcy and Insolvency Act to ensure that the rights of all Canadian employees are protected and also to ensure that employees who are either laid off or working at companies that go bankrupt continue to receive their pension or long-term disability benefits and obtain preferred-creditor status over other unsecured creditors, something that has certainly not been the case for Nortel employees.
L'avenir de leurs prestations d'invalidité de longue durée et de leurs prestations de retraite est en jeu. J'ai ici une pétition signée par des milliers de Canadiens qui demandent au gouvernement de modifier immédiatement la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ainsi que la Loi sur la faillite et l'insolvabilité afin que les droits de tous les travailleurs canadiens soient protégés, que les employés qui sont licenciés ou qui travaillent dans des entreprises qui font faillite continuent de recevoir leurs prestations de retraite ou leurs prestations d'invalidité de longue durée et que ces employés obtiennent le statut de créancier privilégié par rapport aux autres créanciers non garantis, quelque chose qu'on n'a certainement pas vu dans le cas des employés de Nortel.

1. If a recipient of long-term care benefits in cash, which have to be treated as sickness benefits and are therefore provided by the Member State competent for cash benefits under Articles 21 or 29, is, at the same time and under this Chapter, entitled to claim benefits in kind intended for the same purpose from the institution of the place of residence or stay in another Member State, and an institution in the first Member State is also required to reimburse the cost of these benefits in kind under Article 35, the general provision on prevention of overlapping of benefits laid down in Article 10 shall be applicable, with the following restriction only: if the person concerned claims and receives the benefit in kind, the amount of the benefit in cash shall be reduced by the amount of the benefit in kind which is or could be claimed from the institution of the first Member State required to reimburse the cost.
1. Lorsqu'une personne bénéficiant de prestations en espèces pour des soins de longue durée, qui doivent être considérées comme des prestations de maladie et sont donc servies par l'État membre compétent pour le versement des prestations en espèces au titre de l'article 21 ou 29, peut en même temps et dans le cadre du présent chapitre bénéficier de prestations en nature servies pour les mêmes soins par l'institution du lieu de résidence ou de séjour d'un autre État membre, et devant être remboursées par une institution du premier État membre, en vertu de l'article 35, la disposition générale relative au non-cumul de prestations prévue à l'article 10 s'applique uniquement avec la restriction suivante: si la personne concernée demande et reçoit les prestations en nature auxquelles elle a droit, la prestation en espèces est réduite du montant de la prestation en nature qui est imputé ou peut être imputé à l'institution compétente du premier État membre qui doit rembourser les frais.