Traduction de «longer apply once » (Anglais → Français) :

The derogation shall apply from the approval, by the Commission, of the modification of the programme, and shall cease to apply once the Member State no longer fulfils any of the conditions set out in points (a), (b) or (c) of the first subparagraph.
La dérogation s’applique à compter de l’approbation, par la Commission, de la modification du programme et cesse de s’appliquer dès lors que l’État membre ne remplit plus aucune des conditions énumérées au premier alinéa, points a), b) et c).

Excluding the cases after a hit, an alert shall be deleted either automatically by the CS-SIS (once the expiry date has passed) or directly by the service that entered the alert in the SIS II (once the conditions for the alert being maintained no longer apply).
Hormis les cas faisant à la suite d’une réponse positive, un signalement est supprimé soit automatiquement par le CS-SIS (date de validité expirée), soit directement par le service qui avait procédé à son introduction dans le SIS II (les conditions de maintien ne sont plus remplies).

Since the development of the natural gas network would to an important extent reduce the additional heating costs and would in particular improve the variety of options between fuels, available to consumers, the reduction will no longer apply in communes belonging to the second and third areas mentioned once the natural gas network is completed in the commune concerned.
Comme le développement du réseau de gaz naturel réduirait dans une large mesure les coûts de chauffage supplémentaires et améliorerait notamment la variété des options entre les combustibles mis à la disposition des consommateurs, la réduction ne s'appliquera plus dans les communes appartenant aux deuxième et troisième zones mentionnées, lorsque le réseau de gaz naturel sera achevé dans la commune concernée.

The Party that has suspended the application of this Agreement shall immediately inform the other Party once the reasons for the suspension no longer apply.
Dès que la suspension n'a plus lieu d'être, la partie qui a en pris la décision en informe immédiatement l'autre partie.

2. Where a Member State has set up a central register of de minimis aid for agriculture and fisheries, respectively, containing complete information on all de minimis aid falling within the scope of this Regulation and granted by any authority within that Member State, the requirement in the first subparagraph of paragraph 1 shall no longer apply once the register covers a three-year period.
2. Dans le cas où un État membre a créé un registre central des aides de minimis pour les secteurs de l’agriculture et de la pêche, respectivement, qui contient des informations complètes sur chaque aide de minimis relevant du champ d’application du présent règlement et accordée par une autorité de cet État membre, la condition prévue au paragraphe 1, premier alinéa, ne s'applique plus à compter du moment où le registre couvre une période de trois ans.

The proposed Directive includes for gambling services an exception to the country of origin principle that would no longer apply once a Community harmonisation instrument is in place.
La directive proposée comprend, pour les services de paris, une exception au principe du pays d'origine qui ne s'appliquerait plus dès la mise en place d'un instrument d'harmonisation communautaire.

Once there is no longer any increase in costs, the reduction must no longer apply.
Une fois que cette augmentation de coûts disparaît, la réduction n’a plus lieu d’être.

Article 11(6) of the Council Regulation provides that once the Commission has initiated proceedings, the NCAs can no longer start their own procedure with a view to applying Articles 81 and 82 of the Treaty to the same agreement(s) or practice(s) by the same undertaking(s) on the same relevant geographic and product market.
L'article 11, paragraphe 6, du règlement du Conseil prévoit que l'ouverture par la Commission d'une procédure dessaisit les autorités nationales de concurrence de leur compétence pour engager une procédure en vue de l'application des articles 81 et 82 du traité aux mêmes accords ou pratiques de la ou des mêmes entreprises sur le même marché géographique en cause et le même marché de produits en cause.