Vertaling van "would no longer apply once " (Engels → Frans) :

The proposed Directive includes for gambling services an exception to the country of origin principle that would no longer apply once a Community harmonisation instrument is in place.
La directive proposée comprend, pour les services de paris, une exception au principe du pays d'origine qui ne s'appliquerait plus dès la mise en place d'un instrument d'harmonisation communautaire.

Since the development of the natural gas network would to an important extent reduce the additional heating costs and would in particular improve the variety of options between fuels, available to consumers, the reduction will no longer apply in communes belonging to the second and third areas mentioned once the natural gas network is completed in the commune concerned.
Comme le développement du réseau de gaz naturel réduirait dans une large mesure les coûts de chauffage supplémentaires et améliorerait notamment la variété des options entre les combustibles mis à la disposition des consommateurs, la réduction ne s'appliquera plus dans les communes appartenant aux deuxième et troisième zones mentionnées, lorsque le réseau de gaz naturel sera achevé dans la commune concernée.

Excluding the cases after a hit, an alert shall be deleted either automatically by the CS-SIS (once the expiry date has passed) or directly by the service that entered the alert in the SIS II (once the conditions for the alert being maintained no longer apply).
Hormis les cas faisant à la suite d’une réponse positive, un signalement est supprimé soit automatiquement par le CS-SIS (date de validité expirée), soit directement par le service qui avait procédé à son introduction dans le SIS II (les conditions de maintien ne sont plus remplies).

Once Bill C-14 becomes law, for instance, the Indian Act would no longer apply to the Tlicho people.
Une fois promulgué le projet de loi C-14, par exemple, la Loi sur les Indiens ne s'appliquera plus au peuple tlicho.

2. Where a Member State has set up a central register of de minimis aid for agriculture and fisheries, respectively, containing complete information on all de minimis aid falling within the scope of this Regulation and granted by any authority within that Member State, the requirement in the first subparagraph of paragraph 1 shall no longer apply once the register covers a three-year period.
2. Dans le cas où un État membre a créé un registre central des aides de minimis pour les secteurs de l’agriculture et de la pêche, respectivement, qui contient des informations complètes sur chaque aide de minimis relevant du champ d’application du présent règlement et accordée par une autorité de cet État membre, la condition prévue au paragraphe 1, premier alinéa, ne s'applique plus à compter du moment où le registre couvre une période de trois ans.

The Authority was also concerned about how the requirement of section D.3.3.1 (54), third sentence of the Environmental Guidelines was going to be applied in practice by the Norwegian authorities. This section prescribes that once supported, any further energy produced by the plant would no longer qualify for any further assistance.
L’Autorité était par ailleurs préoccupée par les modalités pratiques d’application par les autorités norvégiennes de l’exigence imposée par la section D.3.3.1, point 54, troisième phrase, de l’encadrement «environnement», en vertu de laquelle l’énergie supplémentaire éventuellement produite par l’installation bénéficiaire d’aide ne peut bénéficier d’aucun support.

Once there is no longer any increase in costs, the reduction must no longer apply.
Une fois que cette augmentation de coûts disparaît, la réduction n’a plus lieu d’être.

Bill C-9 would provide that the NWPA would no longer apply to port authorities, public ports or the Seaway once navigational safety regulations and perhaps environmental regulations are in place under this bill.
Si le projet de loi C-9 est adopté, les administrations portuaires, les ports publics ou l'administration de la Voie maritime ne seraient plus assujettis à la LPEN une fois établis les règlements sur la sécurité de la navigation et même ceux sur l'environnement, aux termes du projet de loi à l'étude.

It would no longer apply, since Quebec would no longer benefit—if you will—from the Canada social transfer, since it would get an equivalent amount through the GST.
Le Québec «ne profiterait plus» de ce Transfert social canadien puisqu'il aurait une somme équivalente, la TPS.

These exemptions would essentially allow broadcasters to make recordings and keep them for up to 30 days, although the exemption would no longer apply if a collective exists to grant a recording licence.
En vertu de ces exemptions, les radiodiffuseurs pourraient faire des enregistrements et les conserver pendant 30 jours; par ailleurs, l'exemption cesserait de s'appliquer s'il existe une société de gestion collective pour accorder un permis d'enregistrement.