Vertaling van "look-through rules " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

look-through approach | look-through rules
approche du conduit | règles de transparence

look-through rule
règle de transparence

look-through approach | look-through principle
approche par transparence

order protection rule | trade-through obligation | trade-through rule
interdiction de procéder à des opérations hors cours | règle sur la protection des ordres | trade through rule

lookthrough | look-through
épair

cloudy formation [ wild formation | wild look-through ]
épair nuageux [ épair irrégulier ]

Guide to Using the Rural Lens – What do YOU See When You Look Through the Rural Lens?
Guide d'utilisation de la Lentille rurale – Que voyez-VOUS à travers la lentille rurale?

look-through
blanc

look-through cache
mémoire cache en série | cache en série

Look-through
blanc

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

What this measure would do is provide essentially a look-through rule, so that if a registered charity or registered Canadian amateur athletic association makes a gift to another qualified donee, and the purpose of that gift—or a purpose of that gift—is to have the qualified donee engage in political activities, the amount of that gift will be considered a political activity for the registered charity or RCAAA making the gift.
Pour l'essentiel, cette mesure a pour but d'accroître la transparence, de manière à ce que, si un organisme de bienfaisance enregistré ou une association canadienne enregistrée de sport amateur verse un don à un donataire reconnu, et que ce don a pour but — en totalité ou en partie — de permettre au donataire reconnu de mener des activités politiques, le montant en question soit considéré comme un don à des fins d'activités politiques effectuées par l'œuvre de bienfaisance enregistrée ou l'ACESA.

The code of conduct book and the aide-mémoire for soldiers is on the table behind you, and, the 11 rules of the code of conduct are there, and if you look through the text of those books, you will see that those issues are brought up, so that is another aspect where it is done.
Vous pouvez voir, sur la table derrière vous, le livre du code de conduite et l'aide-mémoire destiné aux soldats; les 11 règles du code de conduite s'y trouvent, et si vous consultez ces ouvrages, vous constaterez que ces questions y sont abordées; c'est donc un autre moyen choisi pour les aborder.

I've looked through all the research and the monitoring reports, and I have not seen evidence that the intensity rule is not working.
J'ai lu tous les travaux de recherche et tous les rapports périodiques, et je n'ai vu nulle part la preuve que la règle de l'intensité ne produisait pas les résultats escomptés.

Giving a new boost to jobs, growth and investment – through the European Fund for Strategic Investment (EFSI 2.0), revamped Trade Defence Instruments, the Banking Union, the Capital Markets Union, and the improvement of waste management in the circular economy; Addressing the social dimension of the European Union – through the Youth Employment Initiative, improved social security coordination, the European Accessibility Act and the European Solidarity Corps; Better protecting the security of our citizens – through the Entry-Exit System, Smart Borders and the European Travel Information Authorisation System (ETIAS), the control of firearms, instruments to criminalise terrorism, money laundering and terrorist financing, and the European Criminal Records Information Systems (ECRIS); Reforming and developing our migration policy in a spirit of responsibility and solidarity – through the reform of the Common European Asylum System (including the Dublin mechanism), the Legal Migration package and the External Investment Plan to help to address the root causes of migration by enhancing investment and job creation in partner countries; Delivering on our commitment to implement a connected Digital Single market – through the EU telecoms and copyright reforms, the Union of the 700 MHz band, preventing unjustified geo-blocking, the Audiovisual Media Services Directive and common data protection rules; Delivering on our objective of an ambitious Energy Union and a forward looking climate change policy - through the 2030 climate and energy framework, the Paris Agreement and the Clean Energy for all Europeans package.
Donner un nouveau coup d'accélérateur à la création d'emplois, à la croissance et aux investissements – via le Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI 2.0), la nouvelle version des instruments de défense commerciale, l'Union bancaire, l'union des marchés de capitaux et l'amélioration de la gestion des déchets dans l'économie circulaire; Renforcer la dimension sociale de l'Union européenne – via l'Initiative pour l'emploi des jeunes, la meilleure coordination de la sécurité sociale, l'acte législatif sur l'accessibilité et la création d'un corps européen de solidarité; Mieux protéger la sécurité de nos citoyens – via le système d'enregistrement des entrées et des sorties, les frontières intelligentes et le système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS), le contrôle des armes à feu, les instruments de criminalisation du terrorisme et de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, ainsi que le système européen d'information sur les casiers judiciaires (ECRIS); Réformer et développer notre politique en matière de migration, dans un esprit de responsabilité et de solidarité – via la réforme du régime d'asile européen commun (y compris le mécanisme de Dublin), le train de mesures sur la migration légale et le plan d'investissement extérieur visant à remédier aux causes profondes de la migration en améliorant les investissements et la création d'emplois dans les pays partenaires; Concrétiser notre engagement à mettre en place un marché unique numérique connecté – via les réformes des télécoms et du droit d'auteur dans l'Union, l'utilisation de la bande 700 MHz dans l'Union, la suppression des blocages géographiques injustifiés, la directive sur les services de médias audiovisuels et les règles communes en matière de protection des données; Réaliser notre objectif d'une union de l'énergie ambitieuse et d'une politique clairvoyante en matière de changement climatique – via le cadre d'action ...

2. Recalls that former President Medvedev established a working group looking at reform of the electoral system, improvement of the rule of law and respect of fundamental rights in Russia; recalls that the European Parliament has urged the Russian authorities to pursue these reforms and has offered EU support including through the framework provided by the Partnership for Modernisation;
2. rappelle que l'ancien président Medvedev avait institué un groupe de travail chargé de se pencher sur la réforme du système électoral, l'amélioration de l'état de droit et le respect des droits fondamentaux en Russie; rappelle que le Parlement européen a prié instamment les autorités russes de poursuivre ces réformes et qu'il a proposé l'aide de l'Union européenne, notamment dans le cadre du partenariat pour la modernisation;

2. Recalls that former President Medvedev introduced a working group looking at reform of the electoral system, improvement of the rule of law and respect of fundamental rights in Russia; recalls that the European Parliament has urged the Russian authorities to pursue these reforms and has constantly offered EU support including through the framework provided by the Partnership for Modernisation;
2. rappelle que l'ancien président Medvedev avait créé un groupe de travail chargé de se pencher sur la réforme du système électoral, l'amélioration de l'État de droit et le respect des droits fondamentaux en Russie; rappelle que le Parlement européen a prié instamment les autorités russes de poursuivre ces réformes et qu'il n'a cessé de proposer l'aide de l'Union européenne, notamment dans le cadre du partenariat pour la modernisation;

We will respond to your suggestions in the coming months in several initiatives, for instance through information updates on the situation regarding the application of competition rules for liner shipping in third countries, the Commission guidelines on the application of EU competition law to the maritime transport services and a reassessment of other legislative texts on the validity of which you have raised doubts. We will consult widely and look forward to Parliament’s views on the guidelines.
Nous réagirons à vos suggestions dans les mois qui viennent en entreprenant diverses démarches, notamment des actualisations d’informations concernant l’application des règles de concurrence pour la navigation maritime régulière dans les pays tiers, les lignes directrices de la Commission sur l’application du droit communautaire de la concurrence aux services de transport maritime et une réévaluation d’autres textes législatifs dont vous avez mis en doute la validité. Nous procéderons à une large consultation et sommes impatients d’avoir l’avis du Parlement au sujet des lignes directrices.

The package, as now formulated, seems a big improvement on the original proposal but we are still looking for consumers' concern about levels of competition and service to be addressed through faster transition to a true internal market governed by general competition rules.
Le train de mesures, tels qu'il est formulé actuellement, semble constituer une énorme amélioration par rapport à la proposition originale, mais nous sommes toujours attentifs aux inquiétudes des consommateurs concernant les niveaux de concurrence et de service, inquiétudes dont il faudra tenir compte par le biais d'une transition plus rapide vers un véritable marché intérieur régenté par des règles générales de concurrence.

That was a very interesting question that was raised by a prior witness with respect to what you do with the Canadian content rules and regulations if you are going to have the right to choose and select your own menu - similar to looking through the menu of a restaurant.
Un témoin précédent a soulevé une question très intéressante quant à savoir ce qu'il adviendra des règles sur le contenu canadien si vous avez le droit de choisir votre propre menu, un peu comme un menu de restaurant.

This measure is purely an anti-avoidance rule to ensure that in cases where there is a partnership interest, you look through the partnership interest and see what the composition of the assets is underneath it.
Cette nouvelle mesure est purement et simplement une disposition anti-évitement visant à assurer que l'on puisse dans le cas d'une participation dans une société de personnes, écarter en quelque sorte le voile de la participation dans la société de personnes afin de voir en quoi consistent effectivement les actifs en question.