Vertaling van "loopholes that exist " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

adapt existing designs to circumstances that changed | modify designs according to changed circumstances | adapt existing designs to changed circumstances | vary existing designs to circumstances that changed
adapter des conceptions existantes aux changements de circonstances

legal loophole | shortcoming in standards
lacune des normes | lacune du droit

loophole
échappatoire

tax loophole
niche fiscale

A disorder, which is not a natural consequence or progression of any pre-existing disorder, resulting from a diagnostic procedure or any form of therapy that is not an intended or expected outcome.
complication iatrogène

Seminar on the Relations that Exist between Human Rights, Peace and Development
Séminaire sur les relations entre les droits de l'homme, la paix et le développement

Claim Settlements (Alberta and Saskatchewan) Implementation Act [ An Act to facilitate the implementation of those provisions of First Nations' claim settlements in the Provinces of Alberta and Saskatchewan that relate to the creation of reserves or the addition of land to existing reserves, and to make related amendmen ]
Loi sur la mise en œuvre de mesures concernant le règlement de revendications (Alberta et Saskatchewan) [ Loi facilitant la mise en œuvre des dispositions des règlements de revendications des Premières Nations en Alberta et en Saskatchewan qui ont trait à la création de réserves ou à l'adjonction de terres à des réserves existantes, et apportant des modificat ]

migrate existing data
transférer des données existantes

peaceful co-existence [ détente ]
coexistence pacifique [ détente ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

60. Calls on the Commission to address loopholes in existing food safety and traceability rules related to imports of food from third parties, which bear a higher risk of food fraud;
60. prie la Commission de combler les lacunes présentées par les dispositions existantes en matière de sécurité et de traçabilité alimentaires en ce qui concerne l'importation de denrées alimentaires à partir de pays tiers, qui s'accompagne d'un risque de fraude alimentaire plus élevé;

Regulatory obligations are required to create a level playing field and close existing legislative loopholes.
Il est impératif d'imposer des obligations réglementaires afin que les règles soient les mêmes partout et que les lacunes législatives existantes puissent être comblées.

Stresses that in some cases the Directive’s flexibility has allowed many Member States to embark on energy efficiency measures, and believes this flexibility in alternative measures is crucial for Member States to implement energy efficiency programmes and projects in the future; demands that the loopholes in the existing Directive which are responsible for underachievement of the Directive, especially in Article 7, be removed while keeping adequate flexibility for the Member States to choose among the measures; notes that the EPRS study on the implementation of Article 7 , which is based on figures notified by the Member States, comes to the conclusion that measures such as allowing Member States to phase in the target, to take early actions into account or to exempt the transport and ETS sectors from the calculation of their target have in almost all cases led to an annual overall energy saving target of only half (0,75 %); notes that the authors have declared that the analysis can only be as good as the data provided; insists that alternative measures under Article 7(9) must be better defined and should be easily quantifiable.
souligne que, dans certains cas, la flexibilité de la directive a permis à de nombreux États membres de s'engager dans des mesures en matière d'efficacité énergétique et estime que cette flexibilité concernant les mesures alternatives est primordiale pour que les États membres mettent en œuvre, à l'avenir, des programmes et des projets d'efficacité énergétique; exige que les lacunes de la directive actuelle, qui entravent la pleine mise en œuvre de cette directive, notamment à son article 7, soient éliminées et qu'une flexibilité suffisante soit cependant conservée afin que les États membres puissent faire un choix parmi les mesures disponibles; note que l’étude de l’EPRS sur la mise en œuvre de l’article 7 , qui se fonde sur les chiffres communiqués par les États membres, conclut que les mesures telles que celles qui autorisent les États membres à introduire progressivement l’objectif, à tenir compte des mesures précoces ou à exempter le secteur des transports et les secteurs relevant du SEQE du calcul de leur objectif ont, dans presque tous les cas, conduit à un objectif annuel d’économies d’énergie global de la moitié seulement (0,75 %); relève que les auteurs ont déclaré que l’analyse ne peut être de qualité que dans la mesure où les données fournies le sont également; insiste pour que les autres mesures visées à l'article 7, paragraphe 9, soient mieux définies et facilement quantifiables.

Calls for the revised Energy Efficiency Directive to be in line with the EU’s climate protection targets and the COP 21 agreement goal; emphasises that the continuation and an improvement of existing measures and the eradication of contradictions and loopholes must be part of the revision of the Directive in order to ensure regulatory predictability and enable investor confidence in the long term.
demande que la directive relative à l'efficacité énergétique soit compatible avec les objectifs de l'Union en matière de climat et avec les exigences de l'accord conclu lors de la COP21; souligne que le maintien et l’amélioration des mesures existantes et l’élimination des dispositions contradictoires et des lacunes doivent s’inscrire dans le cadre de la révision de la directive afin d’assurer la prévisibilité réglementaire et de favoriser la confiance des investisseurs à long terme.

It fills in loopholes in the existing legislation by reorganising official controls so that these are integrated at all production stages and in all sectors.
Le règlement comble les lacunes de la législation actuelle en procédant à une réorganisation des contrôles officiels de manière à les intégrer dans toutes les étapes de la production et dans tous les secteurs.

However, it is proposed both that the existing procedural safeguards be ameliorated so as to ensure a higher degree of protection and that new legal safeguards be included so as to better respond to the particular needs of the persons subject to the Dublin procedure, while at the same time seeking to avoid any loopholes in their protection.
Il est toutefois proposé d’améliorer les garanties procédurales existantes pour garantir un niveau de protection plus élevé, et d’en ajouter de nouvelles pour mieux répondre aux besoins particuliers des personnes soumises à la procédure de Dublin, tout en s’efforçant d’éviter des lacunes dans leur protection.

4. Calls on the Commission to take all necessary measures to remove any ambiguity in European patent legislation and to close any loopholes that exist;
4. demande à la Commission de prendre toutes les mesures nécessaires pour éliminer toute ambiguïté dans la législation communautaire sur le brevet et pour combler les lacunes éventuelles;

10. Insists, in the light of the situation in Zimbabwe and the desire of the people of our countries for support for Africa, that the Council take serious action to bring about change for the better in Zimbabwe; calls, in this regard, on the Council to close loopholes in existing EU-targeted sanctions and make a clear commitment to their rigorous enforcement on the part of all Member States;
10. demande instamment, compte tenu de la situation au Zimbabwe et de la volonté des populations de nos pays de soutenir l'Afrique, que le Conseil engage une action en profondeur en vue d'améliorer la situation au Zimbabwe; invite à cet égard le Conseil à faire en sorte que les sanctions ciblées prises par l'Union européenne ne puissent plus être contournées et que tous les États membres s'engagent clairement à les appliquer rigoureusement;

10. Insists, in the light of the situation in Zimbabwe and the desire of the people of our countries for support for Africa, that the Council take serious action to bring about change for the better in Zimbabwe; calls, in this regard, on the Council to close loopholes in existing EU targeted sanctions and make a clear commitment to their rigorous enforcement on the part of all Member States;
10. demande instamment, compte tenu de la situation au Zimbabwe et de la volonté des populations de nos pays de soutenir l'Afrique, que le Conseil engage une action en profondeur en vue d'améliorer la situation au Zimbabwe; invite à cet égard le Conseil à faire en sorte que les sanctions ciblées prises par l'UE ne puissent plus être contournées et que tous les États membres s'engagent clairement à les appliquer rigoureusement;

6. Calls on the Commission to take all necessary measures to remove any ambiguity in European patent legislation and to close any loophole that exists as soon as possible;
6. demande à la Commission de prendre toute mesure nécessaire pour éliminer toute ambiguïté dans la législation européenne sur le brevet et pour combler le plus vite possible, toute lacune existant actuellement;