Traduction de «loopholes to avoid » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

tax loophole | loophole
niche fiscale

tax loophole [ loophole ]
échappatoire fiscale [ niche fiscale ]

balistraria [ cruciform loophole | crossbow loophole ]
arbalétrière

Threat-alert CAS | Traffic Alert and Collision Avoidance System | traffic collision avoidance system | traffic conflict avoidance system | TCAS [Abbr.] | T-CAS [Abbr.]
système anticollision et de surveillance du trafic | système anti-collision TCAS

Secondary Surveillance Radar Improvements and Collision Avoidance Systems Panel [ SICASP | SSR Improvements and Collision Avoidance Systems Panel | Surveillance Improvements and Collision Avoidance Systems Panel ]
Groupe d'experts sur l'amélioration du radar secondaire de surveillance et les systèmes anticollision [ SICASP | Groupe d'experts sur les améliorations de la surveillance et les systèmes anticollision ]

obstacle avoidance behavior | obstacle-avoidance behavior | obstacles avoidance behavior
comportement d'évitement d'obstacles | comportement d'évitement d'obstacle

Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital and for the Prevention of Tax Fraud and Tax Evasion | Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital
Convention du 9 septembre 1966 entre la Suisse et la France en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales | Convention du 9 septembre 1966 entre la Confédération suisse et la République française en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

traffic alert and collision avoidance system | traffic collision avoidance system | TCAS
système d'avertissement de trafic et d'évitement d'abordage | TCAS

Convention of 26 April 1966 between the Swiss Confederation and Spain for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital
Convention du 26 avril 1966 entre la Confédération suisse et l'Espagne en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Unilateral efforts by Member States to protect their tax bases create administrative burdens for businesses, legal uncertainty for investors and new loopholes for tax avoiders to exploit.
Les efforts unilatéraux déployés par les États membres pour protéger leurs bases d’imposition créent des charges administratives pour les entreprises, une incertitude juridique pour les investisseurs et de nouvelles failles à exploiter pour les entreprises qui pratiquent l’évasion fiscale.

Once implemented, this legislation will put an end to the most common loopholes and aggressive tax planning schemes currently used by some large companies to avoid paying their fair share of tax.
Une fois transposée, cette législation éliminera les failles législatives et les mécanismes de planification fiscale agressive les plus courants dont certaines grandes entreprises se servent actuellement pour éviter de payer leur juste part de l'impôt.

In such cases, the marketing authorisation holder’s only other option would be to refrain from concluding the agreement and to accept to be barred from the market. In order to ensure that agreements are not used as a loophole to avoid the applicability of the Directive, a definition of “voluntary contractual agreements” should be included.
La directive doit donc prévoir une définition des accords contractuels volontaires pour éviter que la conclusion d'accords ne soit un moyen d'échapper à son application.

I should like to know whether the vote we are about to take is the result of an automatic procedure or of a specific request made by Mr de Magistris, who has earned a reputation over the years for attacking the privileges of politicians, saying they should defend themselves in court and not seek loopholes to avoid it.
Le vote auquel nous allons procéder procède-t-il d’une procédure automatique ou intervient-il à la suite d’une demande expresse de M. de Magistris, qui s’est acquis une réputation, au fil des ans, pour remettre en question les privilèges des mandataires politiques, dont il juge qu’ils devraient se défendre en justice, plutôt que de chercher les failles afin d’éviter les tribunaux?

The Commission is suggesting ways to address legal technicalities and loopholes which some companies exploit to avoid paying their fair share of tax.
La Commission suggère des moyens de s'atteler aux subtilités juridiques et aux lacunes que certaines entreprises exploitent pour éviter de payer leur part équitable des taxes et impôts.

Moreover, all conceivable loopholes for avoiding the tendering process have also been reduced, and any envisaged deviations must be agreed in advance with the Commission.
En outre, tous les vides juridiques imaginables permettant de contourner la procédure de passation ont été réduits et toute déviation envisagée doit faire l’objet d’une approbation préalable de la Commission.

Without this sort of watertight legislation, some airlines will look for loopholes to avoid providing for disabled people and those who need a little extra help at busy airports where the distance from check-in to the boarding gate can be up to a kilometre.
En l’absence d’une telle législation sans faille, certaines compagnies aériennes chercheront à s’engouffrer dans les brèches pour ne pas devoir s’occuper des personnes handicapées et de celles ne nécessitant qu’une petite aide supplémentaire dans les aéroports si bondés, où la distance séparant le comptoir d’enregistrement des bagages de la porte d’embarquement peut parfois atteindre un kilomètre.

It is also necessary, in order to avoid loopholes in Community legislation which would undermine public confidence and therefore prejudice the proper functioning of financial markets, to harmonise advertisements.
Pour éviter que ne subsistent, dans la législation communautaire, des lacunes susceptibles de miner la confiance du public et, partant, de compromettre le bon fonctionnement des marchés financiers, il convient aussi d'harmoniser les communications à caractère promotionnel.

(33) It is also necessary, in order to avoid loopholes in Community legislation which would undermine public confidence and therefore prejudice the proper functioning of financial markets, to harmonise advertisements.
(33) Pour éviter que ne subsistent, dans la législation communautaire, des lacunes susceptibles de miner la confiance du public et, partant, de compromettre le bon fonctionnement des marchés financiers, il convient aussi d'harmoniser les communications à caractère promotionnel.

The practice in Member States of allowing out-of-court settlements in cases where there is no guilty intent relies in effect on a criterion which can only be established with great difficulty and which might therefore be abused as a loophole to avoid criminal liability.
La pratique en vigueur dans les États membres qui autorise les transactions dans les affaires où il n'y a pas d'intention coupable s'appuie, en réalité, sur un critère qui ne peut être établi que très difficilement et qui pourrait, dès lors, être utilisé de manière abusive comme échappatoire pour se soustraire aux conséquences pénales d'un acte.