Traduction de «loopholes we would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

How We Would Like It To Work
Comment nous envisageons le programme

such an interpretation...would be contrary to the clear wording of the regulation and would in addition impair its efficacy by calling in question the proper functioning of the system
une telle interprétation...serait contraire au libellé clair de la réglementation,dont elle compromettrait,de plus,l'effet utile en mettant en cause le fonctionnement adéquat du système

Absorptive Capacity: Too many Immigrants? Not Enough? How would We Know?
Capacité d'absorption : trop d'immigrants? Pas assez? Comment savoir?

loophole
échappatoire

tax loophole
niche fiscale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

We need a coordinated EU approach to prevent the fragmentation of our Single Market and to avoid new tax obstacles and loopholes that would emerge with different national approaches.
Nous avons besoin d'une approche coordonnée au niveau de l'UE afin d'empêcher la fragmentation du marché unique et d'éviter de nouveaux obstacles fiscaux et de nouvelles possibilités d'échapper à l'impôt qui ne manqueraient pas d'apparaître si différentes approches nationales étaient suivies.

It would be unrealistic to propose full screening of all this legislation, but it would be conceivable to run a risk analysis on major areas of legislation so as to identify areas that are less crime-proof and make recommendations to eliminate the loopholes.
S'il est irréaliste de proposer un screening complet de ces législations, il est en revanche envisageable de réaliser une analyse des risques par grands domaines de législation, afin d'identifier ceux d'entre eux qui sont les moins étanches aux activités criminelles, et formuler des recommandations pour combler ces lacunes.

3. Urges states to acknowledge the humanitarian consequences and high political cost of supporting this proposed draft protocol, which is full of exceptions and loopholes that would allow cluster munitions to be used;
3. invite les États à reconnaître les conséquences humanitaires et le coût politique élevé qu'implique le soutien à ce projet de protocole qui, avec ses nombreuses exceptions et lacunes, permettrait l'emploi d'armes à sous-munitions;

The rapporteur strongly endorses this proposal, highlighting however the need to clearly eliminate any legal loopholes that would undermine the import and trade ban as such and emphasising the need to tighten customs checks as well as administrative – and, where possible, also criminal – sanctions applied by Member States in order to create a truly dissuasive framework that would enable this shameful and illegal trade to be brought to an end.
Le rapporteur adhère fortement à cette proposition, soulignant cependant la nécessité d’éliminer clairement toutes les failles juridiques qui mineraient l’interdiction d’importation et de commerce en tant que telle, et mettant l’accent sur la nécessité de renforcer aussi bien les contrôles douaniers qu’administratifs - et lorsque c’est possible - également les sanctions pénales appliquées par les États membres, afin de créer un cadre véritablement dissuasif qui permettra de mettre un terme à ce commerce illégal et honteux.

In any case, such a derogation would provide a gaping loophole which would be ruthlessly exploited by traders of all future consignments of cat and dog fur, thus rendering the entire Regulation useless.
Une telle dérogation offrirait une faille béante dans la législation, qui serait exploitée sans vergogne par les négociants responsables de toutes les expéditions à venir de fourrures de chat et de chien, rendant ainsi l'ensemble du règlement inutile.

Such a derogation would provide a gaping loophole which would be ruthlessly exploited by traders of all future consignments of cat and dog fur, thus rendering the entire Regulation useless.
Une telle dérogation ouvrirait une faille béante dans la législation, qui serait exploitée sans vergogne par les négociants responsables de toutes les expéditions à venir de fourrures de chat et de chien, rendant ainsi l'ensemble du règlement inutile.

Such derogations would provide a loophole which would undermine the entire Regulation.
De telles dérogations ouvriraient une brèche sapant tout le règlement.

(33) It is also necessary, in order to avoid loopholes in Community legislation which would undermine public confidence and therefore prejudice the proper functioning of financial markets, to harmonise advertisements.
(33) Pour éviter que ne subsistent, dans la législation communautaire, des lacunes susceptibles de miner la confiance du public et, partant, de compromettre le bon fonctionnement des marchés financiers, il convient aussi d'harmoniser les communications à caractère promotionnel.

It is also necessary, in order to avoid loopholes in Community legislation which would undermine public confidence and therefore prejudice the proper functioning of financial markets, to harmonise advertisements.
Pour éviter que ne subsistent, dans la législation communautaire, des lacunes susceptibles de miner la confiance du public et, partant, de compromettre le bon fonctionnement des marchés financiers, il convient aussi d'harmoniser les communications à caractère promotionnel.

It should however be examined whether some loopholes (goods or services) would require introducing a special clause in the future bilateral agreement presently under negotiation.
Il reste cependant à examiner d'éventuelles lacunes (biens ou services) qui pourraient être comblées par une clause spécifique dans le futur accord bilatéral actuellement en négociation.