Vertaling van "lost tax revenue " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

tax collection [ tax revenue | tax revenues(UNBIS) ]
collecte de l'impôt [ perception de l'impôt | recette fiscale | recouvrement de l'impôt ]

government tax revenue | tax revenue
recettes fiscales de l'Etat

internal revenue | tax receipt | tax revenue
recette fiscale | ressource fiscale

employment of tax revenue | utilisation of tax revenue
emploi des rentrées fiscales

tax revenue | internal revenue | inland revenue | tax receipts
recette fiscale

non-tax revenue [ non-taxation revenue | other than tax revenue ]
recettes non fiscales [ produits divers ]

refund of tax revenue [ tax revenue refund ]
remboursement de recettes fiscales

tax buoyancy | buoyancy of a tax system | buoyancy of tax revenue
élasticité globale d'un système fiscal | réponse de la fiscalité à une augmentation de la base

People's Tax Form Act [ An Act to allow taxpayers to inform government of their views on levels and priorities for the expenditure of tax revenues and to provide for parliamentary review of the results ]
Loi sur la déclaration du contribuable sur l'utilisation des recettes fiscales [ Loi autorisant les contribuables à faire connaître au gouvernement leur avis sur les niveaux et la priorité des dépenses auxquelles les revenus tirés des taxes devraient être affectés et pourvoyant à l'examen par les chambres des résultats de cette consul ]

tax authorities [ inland revenue | tax inspector ]
administration fiscale [ contrôleur des contributions | fisc | inspecteur des impôts ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Today's proposal builds on the Commission's work to tackle corporate tax avoidance in Europe, estimated to cost EU countries EUR 50-70 billion a year in lost tax revenues.
La proposition présentée aujourd’hui s’inscrit dans le cadre des travaux de la Commission visant à lutter contre l’évasion fiscale des entreprises en Europe, qui, d’après les estimations, coûte chaque année aux États membres entre 50 et 70 milliards d’euros de recettes fiscales.

The proposal builds on the Commission's work to tackle corporate tax avoidance in Europe, estimated to cost EU countries EUR 50-70 billion a year in lost tax revenues.
Cette proposition s'inscrit dans le cadre des travaux de la Commission pour lutter contre l'évasion fiscale des entreprises en Europe, qui, d'après les estimations, coûte chaque année aux pays de l'UE entre 50 et 70 milliards d'euros en recettes fiscales perdues.

Tobacco still remains the biggest avoidable cause of premature death in the EU, and the illicit trade in tobacco facilitates access to cigarettes and other tobacco products, including for children and young adults. In addition, millions of euros in tax revenues are lost every year as a result of the illicit trade.
Le tabac demeure la principale cause évitable de décès prématuré dans l'UE, et le commerce illicite du tabac facilite l'accès aux cigarettes et autres produits du tabac, y compris pour les enfants et les jeunes adultes.De plus, des millions d'euros de recettes fiscales se volatilisent chaque année en raison du commerce illicite.

[1] The OECD has conservatively estimated that $100bn-$240bn is lost to global profit shifting every year – equivalent to between 4% and 10% of global corporate tax revenues.
[1] L'OCDE a estimé que le manque à gagner mondial dû aux transferts de bénéfices se situe au bas mot entre 100 et 240 milliards de dollars chaque année, soit l’équivalent de 4 à 10 % des recettes tirées de l’impôt sur les sociétés dans le monde.

The OECD has conservatively estimated that $100bn-$240bn is lost to global profit shifting every year – equivalent to between 4% and 10% of global corporate tax revenues.
L'OCDE estime au minimum entre 100 et 240 milliards USD les pertes annuelles dues au transfert de bénéfices, ce qui équivaut à une part de 4 à 10% des recettes mondiales de l'impôt des sociétés.

Notes that an estimated EUR 1 trillion in public revenue is lost every year in the EU because of tax fraud and tax avoidance; calls on the Member States to take the measures needed to at least halve the tax gap by 2020;
relève que la fraude et l'évasion fiscales entraînent une perte annuelle de recettes publiques estimée à mille milliards d'euros à l'échelle de l'Union; demande aux États membres de prendre les mesures nécessaires pour réduire au moins de moitié le manque à gagner fiscal d'ici 2020;

The result is economic loss on a tremendous scale – lost tax revenue, lost jobs, lost investment confidence, which can be seen in the music industry in particular, but it also means lost rights for people like you and me, namely a loss of consumer protection, a loss of young people’s welfare and the like, and in the end it is also a threat to cultural diversity.
La conséquence en est une énorme perte économique - une perte de recettes fiscales, d’emplois, de confiance en l’investissement, que l’on peut constater dans l’industrie de la musique en particulier, mais aussi une perte de droits pour les personnes comme vous et moi, c’est-à-dire une perte en matière de protection des consommateurs, de bien-être des jeunes, etc.

In the case of tax relief or full or partial tax exemption, the reports must provide an estimate of budgetary revenue lost.
Dans le cas d'allégements fiscaux ou d'exonérations d'impôt partielles ou totales, les rapports doivent fournir une estimation des pertes de recettes budgétaires.

2.3. The revenue lost to the Community and national budgets has been estimated by the Commission, on the basis of Member States reports of fraud cases to do with transit (3) at some EU 1,27 billion over the seven years 1990 to 1996, including ECU 485 million in conventional own resources and 784 million in national taxes.
2.3. Les pertes pour les budgets nationaux et communautaire ont été estimées par la Commission à partir des cas de fraude impliquant directement ou indirectement les régimes de transit, tels qu'ils sont notifiés par les États membres (3), à environ 1,27 milliard d'écus sur sept ans (1990-1996), dont 485 millions en ressources propres traditionnelles et 784 millions en taxes nationales.

The revenue lost to the Community and national budgets has been estimated by the Commission, on the basis of Member States' reports of fraud cases to do with transit, at some ECU 1.27 billion over the seven years 1990 to 1996, including ECU 485 million in conventional own resources and 784 million in national taxes.
Les pertes pour les budgets nationaux et communautaire ont été estimées par la Commission à partir des cas de fraude impliquant directement ou indirectement les régimes de transit à environ 1,27 milliards d'ECU sur 7 ans (1990-1996) dont 485 millions d'ECU en ressources propres traditionnelles et 784 millions en taxes nationales.