However, the contracting entities may waive such application in respect of lots the estimated value of which, net of VAT, is less than EUR 80 000 for services or EUR 1 million for works, provided that the aggregate cost of those lots does not exceed 20% of the aggregate value of the lots as a whole.
Toutefois, les entités adjudicatrices peuvent déroger à cette application pour des lots dont la valeur estimée, hors TVA, est inférieure à 80 000 EUR pour les services et 1 million d'EUR pour les travaux et pour autant que le montant cumulé de ces lots n'excède pas 20 % de la valeur cumulée de la totalité des lots.