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Compensatory leave adjustment - earned at a lower rate
Lower duty rate
Lower rate of activity
Lower rate of duty
Upper and lower rates

Vertaling van "lower rate throughout " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
lower rate of duty [ lower duty rate ]

taux de droits inférieur [ taux de droits moins élevé ]








Notices of Lower Rates for the Movement of Western Grain Regulations

Règlement sur les avis de réduction des taux pour le mouvement du grain de l'Ouest


compensatory leave adjustment - earned at a lower rate

rajustement de congés compensateurs acquis à un taux moins éle
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Where official financing support is provided for floating rate loans, banks and other financing institutions shall not be allowed to offer the option of the lower of either the CIRR (at time of the original contract) or the short-term market rate throughout the life of the loan.

Lorsqu'un soutien public est accordé pour des prêts à taux variable, les banques et autres institutions financières ne doivent pas être autorisées à offrir la possibilité de choisir, pendant toute la durée du prêt, le plus faible du TICR (en vigueur au moment de la signature du contrat initial) ou du taux du marché à court terme.


68. Calls on the Member States to provide a wide range of support structures, such as scholarships, grants, student loans on favourable terms, tutoring, mentoring and networking assistance to disadvantaged students throughout their studies, in order to prevent them dropping out at the secondary or tertiary stage, and at tertiary level help them gain access to the Erasmus programme, in which current participation rates for students coming from low-income families are lower than aver ...[+++]

68. demande aux États membres de proposer un large éventail de structures de soutien, comme des bourses, des subventions et des prêts étudiant à des conditions favorables, des systèmes de tutorat, de parrainage et de constitution de réseaux au bénéfice des élèves défavorisés tout au long de leurs études, de façon à prévenir leur sortie précoce de l'enseignement secondaire ou universitaire, et d'aider ces élèves, au niveau de l'enseignement supérieur, à accéder au programme Erasmus - les taux actuels de participation des étudiants issus de familles à bas revenus étant inférieurs à la moyenne - et de promouvoir leur accès à des stages de q ...[+++]


B. whereas the timing and severity of the crisis has varied to a great extent throughout the EU’s regions, emphasising pre-existing structural weaknesses and bringing a serious decline in GDP growth, record unemployment rates, major impoverishment of the most vulnerable in society and a deteriorated business climate and lowered consumer confidence;

B. considérant que le moment et la gravité de la crise ont été très différents selon les régions de l'Union, ce qui a aggravé les faiblesses structurelles préexistantes et entraîné une importante chute de la croissance du PIB, des taux record de chômage, une paupérisation importante des catégories sociales les plus fragiles, la détérioration du climat dans le monde des entreprises et affaibli la confiance des consommateurs;


In her speech on the objectives of the Europe 2020 strategy, particularly in the field of education, Commissioner Androulla Vassiliou reiterated that one of the main goals was to lower the school drop-out rate to below 10% throughout the European Union.

Dans son discours sur les objectifs de la stratégie "Europe 2020", en particulier dans le domaine de l'éducation, Androulla Vassiliou, membre de la Commission, a rappelé qu'un des buts principaux était de faire passer le taux d'abandon scolaire sous la barre des 10 % dans toute l'Union européenne.


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This means that a link between Member State A and Member State B is treated as if goods were being moved from Member State A back to Member State A via the territory of Member State B. Hence excisable products on board intended to be taken away by passengers may be sold at the excise rate applicable in Member State A (generally the Member State applying the lower rate) throughout the journey except that part when the vessel is in the territory of Member State B.

Cette simplification implique qu'une liaison entre un Etat membre A et un Etat membre B est considérée comme un mouvement de l'Etat membre A vers ce même Etat membre A, via le territoire de l'Etat membre B. Ainsi, les produits d'accise vendus à bord destiné à être emportés par les voyageurs peuvent être vendus au taux d'accise de l'Etat membre A (en général l'Etat membre appliquant le taux le plus réduit des deux) durant toute la durée du voyage, sauf pendant le temps où le bateau se trouve dans le territoire de l'Etat membre B.


While newly created small enterprises encounter difficulties throughout the EU, it appears that the economic development of the assisted regions is hindered by relatively low levels of entrepreneurial activity and in particular by even lower than average rates of business start-ups.

Si les petites entreprises nouvelles rencontrent des difficultés dans l'ensemble de l'Union européenne, il apparaît que le développement économique des régions assistées est entravé par le niveau relativement faible de l'initiative privée, et notamment par des taux de création d'entreprises inférieurs à la moyenne.


15. Considers that, in this sector also, the European Union, which imposes zero-rate duties on 40% of its entire volume of imports and accords increasingly broad tariff reductions, is contributing fully to the lowering of tariffs on industrial products throughout the world, whose average rate has decreased from 6.3% to 3.8%;

15. estime que, dans ce secteur également, l'Union européenne, en appliquant des droits à taux nul sur 40 % du volume total de ses importations et en accordant des réductions tarifaires de plus en plus importantes, contribue pleinement à l'abaissement des droits sur les produits industriels dans le monde, dont le taux moyen est passé de 6,3 % à 3,8 %;


As a British Conservative, I can only regret the high indirect tax rates throughout the European Union and I hope that by promoting tax competition we may bring pressure on our Labour Government to lower them in the United Kingdom.

En tant que conservateur britannique, je ne puis que déplorer ce taux élevé de taxation indirecte à travers l'Union européenne et j'espère qu'en favorisant la concurrence fiscale, nous pourrons faire pression sur notre gouvernement travailliste pour qu'il les réduise au Royaume-Uni.


Whereas, however, on 31 December 1996, minimum rates of excise duty applied throughout the Community will be lower than was expected when the derogations were accorded, so that their abolition on that date will cause greater problems than had been envisaged;

considérant toutefois que, au 31 décembre 1996, les taux minimaux d'accises appliqués dans l'ensemble de la Communauté seront inférieurs à ceux qui étaient prévus lorsque les dérogations ont été accordées, de sorte que leur suppression à la date fixée causera des problèmes plus importants que ceux qui avaient été envisagés;


Support will give consumers throughout Atlantic Canada lower rates on energy generated from Lower Churchill.

Un appui fédéral permettrait de consentir aux consommateurs partout dans la région de l'Atlantique des taux plus bas pour l'énergie produite dans le cours inférieur du fleuve Churchill.




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Date index: 2022-11-08
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