Vertaling van "lower-tier municipality " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

lower-tier municipality
municipalité secondaire [ municipalité à palier inférieur ]

lower-tier municipality
municipalité de palier inférieur

two-tier municipality
municipalité à deux paliers

single-tier municipality
municipalité non régionalisée [ municipalité à palier unique | municipalité à un seul palier ]

lower-tier sub-contractor
sous-traitant secondaire

Lower Tier meeting of the Dublin Group
réunion de l'instance inférieure du groupe de Dublin

lower tier supplier
fournisseur secondaire

upper-tier municipality
municipalité de palier supérieur

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

You have a local level of government made up of upper and lower tiers covered by the Municipal Act of Ontario, and you have a provincial level of government and a federal level of government.
Il y a un palier local de gouvernement composé du tiers supérieur et inférieur régi par la Loi municipale de l'Ontario, puis un palier provincial de gouvernement et un palier fédéral de gouvernement.

urges the Georgian authorities to consider introducing a lower tier of local government in the future as and when local governance becomes more established in Georgia, or to increase the existing number of municipalities.
pour l'avenir, incite les pouvoirs publics de Géorgie à réfléchir, à mesure que l'autonomie locale se renforcera dans le pays, à la possibilité d'instaurer un palier inférieur de collectivités territoriales ou à augmenter le nombre de communes qui fonctionnent actuellement.