Vertaling van "maa-nulth taxation powers " (Engels → Frans) :

If Maa-nulth taxation powers could somehow violate Canada's obligations under a tax convention that Canada has with another nation, these treaty provisions would be triggered.
Si les pouvoirs de taxation des Maa-nulth pouvaient contrevenir d'une manière ou d'une autre aux obligations que le Canada doit observer en vertu d'une convention fiscale internationale, le processus lié aux dispositions en question s'enclencherait.

Going back to the tax example, if Maa-nulth's tax powers impact on Canada's obligations under an international treaty, and Canada is asked to respond to this situation, Canada will consult with Maa-nulth before it responds.
Si l'on reprend l'exemple dans lequel les pouvoirs de taxation des Maa-nulth ont une incidence sur les obligations du Canada en vertu d'un traité international et l'on demande au Canada de réagir à cette situation, le Canada consultera les Maa-nulth avant de le faire.

Maa-nulth has certain taxation powers.
Les Maa-nulth possèdent certains pouvoirs de taxation.

For example, the Maa-nulth Treaty of 2007 includes the power to make laws respecting adoption, child custody, child care, social development, and solemnization of marriages of Maa-nulth citizens.
Par exemple, le traité des Maa-nulth de 2007 prévoit le pouvoir d'édicter des lois concernant l'adoption, la garde d'enfants, les services de garde, le développement social et la célébration des mariages des citoyens Maa-nulth.

At the same time, non-Maa-nulth First Nation members who live on Maa-nulth First Nation lands, and registered property owners who do not ordinarily reside on Maa-nulth First Nation lands, will be able to participate in discussions and votes on taxation decisions that directly and significantly affect them.
Par la même occasion, les Autochtones qui n'appartiennent pas aux Premières nations maanulthes mais qui vivent sur les terres de ces dernières ainsi que les propriétaires inscrits ne résidant habituellement pas sur les terres des Premières nations maanulthes pourront participer aux discussions et se prononcer sur des décisions fiscales qui ont une incidence directe et substantielle sur leur vie.