Vertaling van "made 10 years " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

number of policy developments for which an environmental impact analysis was made per year
nombre de mesures politiques pour lesquelles une analyse de l'impact environnemental a été réalisée par année

10 years later: an assessment of the Federal Government's implementation of the recommendations made by the Royal Commission on the Status of Women: update report [ 10 years later ]
10 ans plus tard: évaluation de la mise en œuvre par le gouvernement fédéral quant à l'exécution des recommandations de la Commission royale d'enquête sur la situation de la femme: un rapport à date [ 10 ans plus tard ]

Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process has been suggested as a possible cause of this disorder. About two-thirds of patients are left with a more or less severe receptive language deficit.
Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de quelques mois à deux ans. Ce trouble pourrait être dû à un processus encéphalitique inflammatoire. Dans environ deux tiers des cas, les sujets gardent un déficit plus ou moins important du langage (de type réceptif).

payments made during the financial year
paiements effectués au cours de l'exercice

payments made and chargeable to the financial year
paiements effectués à la charge de l'exercice

10-year return flood | year flood | 10 year flood
crue décennale

Robinson Treaty Made in the Year 1850 with the Ojibewa Indians of Lake Superior Conveying Certain Lands to the Crown
Traité Robinson conclu en l'année 1850 avec les Ojibeways du Lac Supérieur, portant sur la cession de certaines terres à la Couronne

Robinson Treaty Made in the Year 1850 with the Ojibewa Indians of Lake Huron Conveying Certain Lands to the Crown
Traité Robinson conclu en l'année 1850 avec les Ojibeways du Lac Huron, portant sur la cession de certaines terres à la Couronne

10 000 year return flood | 10 000 year flood
crue décamillennale | crue décamillénaire

Definition: A dementia occurring as part of a widespread degeneration of the brain. The disorder is transmitted by a single autosomal dominant gene. Symptoms typically emerge in the third and fourth decade. Progression is slow, leading to death usually within 10 to 15 years. | Dementia in Huntington's chorea
Définition: Démence survenant dans le contexte d'une dégénérescence cérébrale étendue. La maladie est transmise par un gène autosomique dominant unique. Les symptômes apparaissent typiquement dans la troisième et la quatrième décennies. L'évolution est lentement progressive, aboutissant habituellement à la mort en 10 à 15 années. | Démence de la chorée de Huntington

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(c) EUR [10 million] to studies or technical assistance measures in accordance with Article 79 of this Decision, and to an overall evaluation of the Decision to be made four years before it expires at the latest.
[10 millions] d’EUR pour des études ou des actions d’assistance technique conformément à l’article 79 de la présente décision, et pour une évaluation globale de la décision qui interviendra au plus tard quatre ans avant son expiration.

(c) EUR [10 million] to studies or technical assistance measures in accordance with Article 79 of this Decision, and to an overall evaluation of the Decision to be made four years before it expires at the latest.
(c) [10 millions] d’EUR pour des études ou des actions d’assistance technique conformément à l’article 79 de la présente décision, et pour une évaluation globale de la décision qui interviendra au plus tard quatre ans avant son expiration.

with regard to expenditure on staff and administration which is common to several titles, transfer appropriations from one title to another up to a maximum of 10 % of the appropriations for the year shown on the line from which the transfer is made, and up to a maximum of 30 % of the appropriations for the year shown on the line to which the transfer is made.
concernant les dépenses de personnel et de fonctionnement communes à plusieurs titres, à des virements de titre à titre dans une limite totale de 10 % des crédits de l'exercice qui figurent sur la ligne à partir de laquelle il est procédé au virement et dans une limite totale de 30 % des crédits de l'exercice qui figurent sur la ligne vers laquelle il est procédé au virement.

(b)with regard to expenditure on staff and administration which is common to several titles, transfer appropriations from one title to another up to a maximum of 10 % of the appropriations for the year shown on the line from which the transfer is made, and up to a maximum of 30 % of the appropriations for the year shown on the line to which the transfer is made.
b)concernant les dépenses de personnel et de fonctionnement communes à plusieurs titres, à des virements de titre à titre dans une limite totale de 10 % des crédits de l'exercice qui figurent sur la ligne à partir de laquelle il est procédé au virement et dans une limite totale de 30 % des crédits de l'exercice qui figurent sur la ligne vers laquelle il est procédé au virement.

The decision that this network was necessary was made 10 years ago.
La décision établissant la nécessité de ce réseau a été prise il y a dix ans.

I would have asked him what Plan B is if rapid progress is made and Turkey is about to join the Union in some 10 years’ time and they have a referendum in France, for example. If the people say no, we will not be able to endorse Turkish membership.
Je lui aurais demandé quel était le plan B, à supposer qu’en raison d’une progression rapide éventuelle la Turquie se retrouve sur le point d’entrer dans l’Union dans une dizaine d’années et qu’un référendum soit alors organisé, disons en France, dont le résultat s’avérerait négatif, auquel cas il serait impossible d’accepter l’adhésion de la Turquie.

in any case, payments made in the course of financial year N+2 and subsequent years shall be eligible for the Member State concerned only up to the level of its national ceiling as provided for in Annexes VIII or VIIIa to Regulation (EC) No 1782/2003 or its annual financial envelope established in accordance with Article 143b(3) of that Regulation for the year preceding that of the financial year during which the payment is made, where applicable plus the amounts relating to the dairy premium and additional payments provided for in Articles 95 and 96 of that Regulation and the additional amount of aid provided for in Article 12 of that Regulation, less the percentage provided for in Article 10 of that Regulation and corrected by the adjustment provided for in Article 11 thereof, taking account of Article 12a of that Regulation and the amounts set in Article 4 of Commission Regulation (EC) No 188/2005
en tout cas, les paiements effectués au cours des exercices budgétaires N+2 et suivants ne sont éligibles pour l’État membre concerné que dans la limite de son plafond national prévu aux annexes VIII ou VIII bis du règlement (CE) no 1782/2003 ou de son enveloppe financière annuelle établie conformément à l’article 143 ter, paragraphe 3, dudit règlement, pour l’année précédant celle de l’exercice budgétaire au cours duquel le paiement est effectué, selon le cas, augmenté des montants relatifs à la prime aux produits laitiers et des paiements supplémentaires prévus aux articles 95 et 96, dudit règlement et du montant supplémentaire de l'aide prévu à l'article 12 dudit règlement, réduit du pourcentage prévu à l'article 10 dudit règlement, et corrigé par l'ajustement prévu à l'article 11 dudit règlement, en tenant compte de l'article 12 bis dudit règlement et des montants fixés à l'article 4 du règlement (CE) no 188/2005 de la Commission

During a transitional period of eight years starting on the aforementioned date, the rate of tax on payments of interest or royalties made to an associated company of another Member State or to a permanent establishment situated in another Member State of an associated company of a Member State may not exceed 10% during the first four years and 5% during the final three years.
Pendant une période transitoire prenant fin huit ans à partir de cette date, le taux de l'impôt appliqué aux paiements d'intérêts ou de redevances effectués au profit d'une société associée d'un autre État membre ou d'un établissement stable d'une société associée d'un État membre situé dans un autre État membre ne peut pas dépasser les 10% pendant les quatre premières années et 5% les trois dernières années.

It is expected that the European Union Member States will receive a refund of some EUR 10 billion from the Amending Budget, meaning that France will be reimbursed some FFR 10 billion. Parliament’s Committee on Budgets is proposing to reimburse the States some EUR 5.5 billion; the remaining EUR 4.5 billion will thus cover the various costs incurred during the current year. We can debate whether or not this is a sound proposal, since Parliament is only supposed to give an opinion on the spending proposals envisaged by the European Commission, none of which have yet been made.
Ce budget rectificatif devrait avoir pour effet de rendre quelque 10 milliards d’euros aux États membres de l’Union européenne, ce qui devrait se traduire par un remboursement de quelque 10 milliards de Francs à la France ; la commission des budgets du Parlement européen propose un remboursement aux États d’un montant de quelque 5,5 milliards d’euros, les 4,5 milliards d’euros restant, devant servir à couvrir diverses dépenses de l’année en cours et l’on peut s’interroger sur la légalité de ce choix, puisque le Parlement est supposé ne pouvoir se prononcer que sur des propositions de dépenses envisagées par la Commission européenne, pour l’heure, inexistantes.